Publicité (homonymie)
page d'homonymie de Wikimédia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Sens général
modifierLa publicité est une forme de communication de masse, dont le but est de fixer l'attention d'une cible visée (consommateur, utilisateur, usager, électeur, etc.) afin de l'inciter à adopter un comportement souhaité : achat d'un produit, élection d'une personnalité politique, incitation à l'économie d'énergie, etc.
Droit
modifier- Le principe de publicité des débats judiciaires est la règle que les procédures judiciaires sont présumées accessibles au public.
- La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel lié à la démocratie représentative.
- En droit québécois, la publicité des droits est l'activité par laquelle un justiciable rend public son droit (tel qu'un droit réel, une créance, une sûreté, un bail) au moyen d'un registre public, afin de rendre le droit qu'il possède opposable aux tiers de bonne foi[1].
- La Loi sur la publicité légale des entreprises[2] est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi.
