Régions linguistiques de Belgique

Une région linguistique est une subdivision territoriale de la Belgique prévue par l'article 4 de la Constitution belge. La région linguistique détermine l'emploi des langues par l'administration et autres institutions soumises aux lois belges sur l'emploi des langues^[1]. Elle est aussi utilisée pour la langue d'enseignement^[1].

Ces territoires sont aussi utilisés pour déterminer les territoires sur lesquels chaque communauté est compétente^[1].

Chaque commune belge est nécessairement rattachée à une région linguistique, à une région et à au moins une Communauté^[1]. Cependant, certaines communes dites à facilités, bien qu'appartenant à une région linguistique peuvent fournir leur service administratif et/ou de l'enseignement dans une autre langue que celle de la région linguistique à laquelle elles appartiennent^[1].

Les quatre régions linguistiques

Les quatre régions linguistiques sont^[1]:

région de langue néerlandaise de Belgique dont le territoire coïncide avec celui de la Région flamande ;
région de langue française de Belgique
région de langue allemande de Belgique
- les territoires des deux précédentes forment, réunis, la Région wallonne ;
région bilingue de Bruxelles-Capitale dont le territoire (mais non les institutions) coïncide avec celui de la Région de Bruxelles-Capitale.

Modification du découpage

Ce découpage ne peut être modifié que par une loi adoptée à une majorité spéciale^[2].

Histoire

Article détaillé : Législation sur l'usage des langues en Belgique.

Références

↑ ^{a b c d e et f} « région linguistique | CRISP asbl » (consulté le 1^er septembre 2022)
↑ Une majorité spéciale est une majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés (en vertu de l'article 4, al. 3 de la Constitution).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[:0-1] {a b c d e et f} « région linguistique | CRISP asbl » (consulté le 1^er septembre 2022)

[2] Une majorité spéciale est une majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés (en vertu de l'article 4, al. 3 de la Constitution).

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