Revenu universel d'activité
Le revenu universel d'activité (abrégé RUA) est un projet français de prestation sociale, visant à fusionner « le plus grand nombre de prestations », dans l'objectif affiché de « faciliter l'accès des bénéficiaires et gagner en simplicité ».
Objectifs
modifierSimplification administrative
modifierLe projet de revenu universel d'activité, lancé à la suite du grand débat national dans le cadre de la réforme des minimas sociaux, a pour objectif une simplification pour l'administration (fusion du plus grand nombre possible de prestations), ainsi que pour les 10 à 15 millions de personnes concernées. Le système visé est plus simple et plus lisible pour les ménages (accès plus facile aux droits) ; plus équitable puisqu'il n'y aurait plus de concurrence entre différentes prestations qui aujourd’hui relèvent de règles et de logiques différentes ; et incitatif à l’activité[1].
Histoire
modifierLancement
modifierLes premières concertations sont lancées par Emmanuel Macron le [2]. La fusion envisagée initialement concerne le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité, et l'aide au logement (APL). La concertation vise aussi à décider du sort d'autres prestations, l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Consultation
modifierUne consultation institutionnelle et publique est organisée, d' à début 2020, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté[3].
Le , quatre associations du domaine du handicap quittent la concertation, assurant que cette dernière est factice, car le gouvernement et sa secrétaire d'État au handicap Sophie Cluzel ont déjà décidé en amont de fusionner les AAH dans le RUA[4],[5]. Le , pendant la Conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron annonce renoncer à « transformer, diluer ou supprimer » l'allocation aux adultes handicapés dans le RUA.
Le traitement des données de la consultation en ligne est réalisé par OpinionWay. 10 813 contributions, 82 200 votes ont été exprimés par 8 100 participants, dont 3 285 rédacteurs[6].
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également contribué à la réflexion publique sur la création du RUA en adoptant un avis en . Cet avis comprend plusieurs recommandations, comme une meilleure association des personnes en situation de pauvreté aux concertations ou le renforcement de l'inconditionnalité des droits[7].
Les premiers versements du revenu universel d'activité sont initialement prévus pour 2022 ou 2023 au plus tard[8].
En raison de la pandémie de Covid-19 en France, le projet gouvernemental est mis à l'arrêt, sans être abandonné[9],[10]. En , Emmanuel Macron déclare n'avoir pas le temps de se pencher sur cette réforme, qu'il n'a pas pour autant abandonnée[11].
En 2026, le projet est relancé sous le nom d'allocation de solidarité unifiée (ASU), pour un déploiement de 2027 à 2030[12]. Il est contesté par l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV)[13].
Autre proposition : revenu universel vert
modifier
Dans le même esprit, pour en outre prendre en compte la contrainte climatique et assumer un vrai prix du carbone, le philosophe et homme politique français Gaspard Koenig propose la création d'un « revenu universel vert » financé par une taxe carbone à un juste niveau. Cela rendrait compétitive l'industrie française, encouragerait les relocalisations et la consommation raisonnée de l'intelligence artificielle et de l'avion[14].
Notes et références
modifier- ↑ « Vers un revenu universel d'activité », sur solidarites.gouv.fr, (consulté le )
- ↑ « Vers la création d'un revenu universel d'activité », sur Les Echos, (consulté le ).
- ↑ Ministère des solidarités et de la santé, « Concertation institutionnelle - Le comité national du Revenu universel d’activité »
, sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ) - ↑ « RUA et AAH : quatre associations claquent la porte de la concertation - Faire Face - Toute l'actualité du handicap », (consulté le )
- ↑ Handicap.fr, « RUA : 4 associations redoutent l'intégration de l'AAH », sur Handicap.fr (consulté le ).
- ↑ OpinionWay, « Traitement des données issues de la consultation en ligne sur le Revenu universel d’activité » [PDF], sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le )
- ↑ « Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) » , sur Legifrance, (consulté le )
- ↑ « Consultation citoyenne Revenu universel d'activité (RUA) - Le calendrier »
- ↑ Jean-Victor Semeraro, « Revenu universel d’activité : la réforme de Macron a-t-elle encore un avenir ? » , sur Capital.fr, (consulté le )
- ↑ Nathalie Samson, « Où est passé le revenu universel d'activité ? » , sur lexpansion.lexpress.fr, (consulté le ).
- ↑ « Pauvreté : Emmanuel Macron ne renonce pas à fusionner les prestations sociales », sur Les Echos, (consulté le ).
- ↑ « Allocation de solidarité unifiée : pourquoi les pauvres pourraient y perdre »
- ↑ « CAF : la fin du RSA, des APL et de la prime d'activité pour une allocation sociale unique fait polémique »
- ↑ Gaspard Koenig, « Assumer un vrai prix du carbone », Les Échos, (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Revenu de base
- Revenu minimum en France (liste des allocations)
Liens externes
modifier- Consultation sur le revenu universel d'activité : réponses aux contributions les plus soutenues de la plateforme sur le site du ministère chargé de la Santé
