Règle des confessions

Dans le droit pénal des pays de common law, la règle des confessions est la règle selon laquelle une déclaration extrajudiciaire incriminante de l'accusé à une personne en autorité doit avoir été faite de manière libre et volontaire par un esprit conscient.

Droit par pays

Angleterre-et-Galles (Royaume-Uni)

En droit anglais et gallois, une confession comprend :

« toute déclaration totalement ou partiellement défavorable à la personne qui l'a faite, qu'elle soit faite à une personne en situation d'autorité ou non et qu'elle soit faite en paroles ou autrement. »

Une confession peut être admise en preuve tant qu'elle est pertinente à toute question en litige et n'est pas exclue à la discrétion du tribunal.

Le tribunal doit exclure les éléments de preuve :

• si « l'admission de la preuve aurait un tel effet négatif sur l'équité de la procédure que le tribunal ne devrait pas l'admettre », ou
• si la confession a été obtenue par la torture.

Le tribunal peut exclure des preuves :

• dans son pouvoir discrétionnaire de common law si l'effet préjudiciable de la preuve l'emporte sur la valeur probante,[6] ou bien
• En vertu de l'article 76 de la Police and Criminal Evidence Act 1984..

Canada

La déclaration d'un accusé à une personne en autorité est, comme règle générale, considérée comme inadmissible en preuve à moins que la poursuite démontre de manière hors de tout doute raisonnable que l'accusé a fait la déclaration de manière volontaire.

D'après l'arrêt R. c. Precourt, les policiers peuvent utiliser des stratégies pour obtenir des déclarations d'un accusé. Un interrogatoire efficace est une technique d'enquête légitime. Toutefois, cette liberté n'est pas sans limite et les officiers des forces policières ne doivent pas abuser de ce droit au point de faire de choquer la société. En effet, même sans menace, une situation peut être telle qu'une déclaration soit considéré non volontaire. Par exemple, si les policiers créer un environnement de peur et de torture psychologique, la déclaration du détenu sera inadmissible en preuve. Ensuite, l'accusé doit, au moment des déclarations, être en dans un état d'esprit suffisant pour faire des déclarations dites volontaires. Par exemple, on pourrait s'interroger sur le caractère volontaire d'une personne qui a les facultés affaiblies par l'utilisation récente de drogues dures.

Dans l'arrêt Singh notamment le tribunal a déclaré que: «En ce qui concerne la question du caractère volontaire, comme dans tout examen distinct effectué en vertu de l’art. 7  au sujet d’une allégation de violation du droit de garder le silence, l’accent est mis sur le comportement de la police et sur l’incidence qu’il a eu sur la capacité du suspect d’user de son libre arbitre ».

États-Unis

Dans l'affaire Brown v. Mississippi de 1936, la Cour suprême des États-Unis a statué que les condamnations fondées uniquement sur des aveux forcés par la violence violent la clause d'application régulière de la loi.

Inde

En Inde, obtenir des aveux par la force est inconstitutionnel.

Ce principe a été réaffirmé le 5 mai 2010 par la Cour suprême de l'Inde dans l'affaire « Smt. Selvi contre l'État du Karnataka ». La Cour a jugé que les tests de narcoanalyse, de polygraphe (également appelé détecteur de mensonges) et de cartographie cérébrale étaient inconstitutionnels car ils violaient l'article 20(3) de la Constitution indienne (Partie III, article 20).