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Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies

résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
(Redirigé depuis Résolution 1373)

La résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le , à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1373
Description de cette image, également commentée ci-après
Attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center
Caractéristiques
Date 28 septembre 2001
Séance no  4385
Code S/RES/1373 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet La menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 1372 Résolution no 1374

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Par cette résolution prise – pour la première fois en la matière[1]– en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, donc contraignante juridiquement, le Conseil de sécurité impose aux États des obligations très larges relatives à la lutte contre le terrorisme, notamment en modifiant leur législation nationale, en maîtrisant l'immigration et en coopérant les uns avec les autres[2].

Adoption

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D'après le procès-verbal de la réunion[3], la 4 385e séance a été ouverte à 9h55 et levée à 10h. Le Conseil de sécurité a siégé pendant seulement cinq minutes le temps de mettre et voix et d'adopter formellement la résolution à l'unanimité, mettant ainsi en exergue la méthode de travail du Conseil[4], selon laquelle la séance publique ne sert qu'à annoncer une décision acceptable pour tous qui a déjà été négociée et agréée lors de « consultations informelles » entre ses membres[5].

Contenu

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La résolution 1373 (2001) visait à entraver les activités des groupes terroristes de diverses manières. Elle rappelait ses résolutions notamment les résolutions 1189 (1998), 1269 (1999) et 1368 (2001) relatives au terrorisme[6].

Les États membres de l'ONU étaient encouragés à partager leurs renseignements sur les groupes terroristes afin de contribuer à la lutte contre le terrorisme international. La résolution appelle également tous les États à ratifier en urgence toutes les conventions internationales existantes sur le terrorisme, et à adapter leur législation nationale en conséquence[7].

La résolution va plus loin dans son exigence de modification des droits nationaux en reprenant la substance de certaines clauses de la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme – alors que cette dernière n'était pas encore entrée en vigueur faute de ratifications suffisantes – et de la Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, créant ainsi des obligations immédiatement applicables à tous les États (y-compris ceux qui ne seraient pas parties à auxdites Conventions)[8],[9],[10].

Elle dispose que tous les États doivent « [ériger] en infractions graves dans [leur] législation et [leur] réglementation nationales » la commission d'actes terroristes et veiller « à ce que la peine infligée soit à la mesure de la gravité de ces actes ». Elle impose aux États de prévenir et de réprimer le financement des terroristes, de geler tous leurs avoirs, et de modifier leurs incriminations en droit interne conformément aux articles 2 à 4 de la Convention de 1999[11].

Les États doivent en outre réprimer la complicité de ces actes et ne pas héberger les terroristes ou laisser prospérer sur leur territoire un quelconque soutien à ces derniers, notamment à travers la fourniture d'armes ou de transport, et prendre toutes les mesures législatives en internes à ces fins[12].

Le Conseil demande également aux États d'adapter leur législation sur l'immigration, notamment en ce qui concerne le droit d'asile, dans le respect du droit international. Il précise que les États doivent « veiller, conformément au droit international, à ce que les auteurs ou les organisateurs d’actes de terrorisme ou ceux qui facilitent de tels actes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié, et à ce que la revendication de motivations politiques ne soit pas considérée comme pouvant justifier le rejet de demandes d’extradition de terroristes présumés »[6].

La résolution a créé le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité (CCT), organe subsidiaire composé de tous les membres du Conseil, pour surveiller la mise en œuvre et le respect de la résolution par les États[13].

Cependant, la résolution n'a pas défini le « terrorisme », et le Comité n'a initialement ajouté qu'Al-Qaïda et le régime taliban d'Afghanistan à la liste des sanctions. Cela impliquait également la possibilité que des régimes autoritaires qualifient même des activités non violentes d'actes terroristes, portant ainsi atteinte aux droits humains fondamentaux[14].

Développements ultérieurs

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Le système des Nations unies a également intégré cette politique de lutte contre le terrorisme initiée par la résolution 1373 (2001). L'Assemblée générale des Nations unies a adopté le par sa résolution 60/288 une Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations unies, mise à jour tous les deux ans[1].

Le Secrétariat s'est doté d'une Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (en anglais : Counter-Terrorism Implementation Task Force, CTITF) en 2005, devenue en 2017, avec la résolution 71/291 de l'Assemblée générale, le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme (en anglais : United Nations Office of Counter-Terrorism, UNOCT) en intégrant en son sein le Centre des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme (en anglais : United Nations Centre for Counter-Terrorism, UNCCT) établi en 2011[1].

Précisions ultérieures du Conseil de sécurité

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La résolution 1456 (2003), comble en partie l'absence de référence spécifique aux considérations relatives aux droits de l'homme[15], précisant « lorsqu’ils prennent des mesures quelconques pour combattre le terrorisme, les États doivent veiller au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, les mesures adoptées devant être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés ainsi qu’au droit humanitaire »[16].

Plus tard, la résolution 1566 (2004) reprend quant à elle les éléments non résolus de la résolution 1373 (2001) en précisant implicitement ce que le Conseil de sécurité entend par terrorisme, afin d'éviter un détournement ou une instrumentalisation[15],[11]:

« les actes criminels, notamment ceux dirigés contre des civils dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves ou la prise d’otages dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de personnes ou chez des particuliers, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire »

Comité contre le terrorisme

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Le Comité créé par la résolution 1373 (2001) est l'organe exécutif principal du Conseil de sécurité en matière de politique antiterroriste. Il est restructuré par la résolution 1535 (2004), qui le dote notamment d'une direction exécutive (en anglais : Counter Terrorisme Executive Directorate, CTED) sous la forme d'une mission politique spéciale dont le mandat a toujours été renouvelé. Elle produit un guide technique de mise en œuvre de la résolution 1373[17]. Les fonctions de directeur exécutif sont exercées par un sous-secrétaire général des Nations unies nommés par le secrétaire général. Un groupe composé d'une quarantaine d'experts, dont le mandat a toujours été renouvelé, lui a également été adjoint[1].

Le Comité ou sa direction exécutive réalisent des visites et des évaluations des capacités de luttes antiterroristes des États et des menaces terroristes[1]. Il peut également faire des recommandations à l'endroit de tous ou de certains États et produit des rapports quinquennaux sur la mise en œuvre global de la résolution 1373. À titre d'exemple, les recommandations du rapport de 2008 du Comité contre le terrorisme comprenaient des mesures accrues concernant l'immigration illégale ainsi que[18]:

  • « Promouvoir la coordination entre les institutions et l’échange d’informations sur la lutte contre le terrorisme aux niveaux national, régional et international » ;
  • « d’encourager les États à créer des unités spécialisées et permanentes de lutte contre le terrorisme, avec l’aide d’experts détachés de diverses institutions spécialisées, dans des domaines tels que le droit pénal, la lutte contre le financement du terrorisme et le contrôle des frontières » ;
  • « Encourager une plus grande coopération avec INTERPOL et une utilisation accrue de ses ressources et bases de données, telles que les notices rouges et les listes de surveillance » (Interpol a créé en 2002 une liste de surveillance du terrorisme).

Mise en œuvre par les États

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La plupart des États se sont conformés à la résolution, avec une volonté variable. Les importantes exigences, notamment la nécessité de mesures de réception dans le droit interne des États, n'ont guère soulevées de contestations quant au rôle et aux pouvoirs du Conseil de sécurité. Les États ont tous mis en œuvre l'obligation de faire rapport au Comité contre le terrorisme[19],[20]. Dans les trois mois suivant les attentats du , 112 millions de dollars américains avaient été gelés ; 24 millions supplémentaires l'avaient été dans les deux années suivantes[21].

Le Mexique et le Venezuela étant assez réticents, notamment en ce qui concerne le gel des avoirs de personnes ou de groupes dont ils n’avaient aucune preuve d’implication dans le terrorisme. Cependant seuls quelques États ont fait référence explicitement à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité[réf. nécessaire].

La Russie a mis en œuvre la résolution avec une grande volonté : le président russe l'a fait traduire en russe et l'a promulguée comme loi le dans le décret du président de la fédération de Russie no 6 sur les mesures visant à mettre en œuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies[22].

Le , le gouvernement du Sri Lanka a signé un décret désignant 16 organisations fonctionnant comme des façades de groupes terroristes sur le sol étranger, gelant tous leurs avoirs et ressources économiques, en se fondant sur cette résolution[23].

Analyse et importance

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Si la résolution 1373 (2001) n'est pas la première adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en matière de terrorisme, elle est considérée comme la « pierre angulaire » de l'architecture onusienne de lutte contre le terrorisme international[1]. La première adoptée sur le fondement du Chapitre VII de la Charte des Nations unies (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), elle est suivie par une quarantaine de résolutions touchant des domaines divers du contre-terrorisme – telles que les résolutions 2242 (2015) sur les questions de genre, 2309 (2016) sur la sécurité aérienne, 2341 (2016) sur les infrastructures critiques ou 2354 (2017) contre la propagande terroriste –, tendant à en faire l'un des grands axes d'action de l'ONU, aux côté de la paix et de la sécurité internationales au sens large, du développement et des droits humains[1].

Elle témoigne également d'une fonction tout à fait particulière que le Conseil s'est octroyé, dans un contexte de large consensus sur la lutte contre le terrorisme international, le rapprochant d'un « législateur mondial » ou d'un « législateur international » en imposant aux États de nouvelles obligations générales, absolues et impersonnelles, et de modifier leur droit national dans le sens qu'il détermine[8],[24],[25]. En cela, la résolution est une démarche sans précédent dans l'histoire du droit international[26]. De par sa nature, l'ampleur et la portée des larges obligations qu'elle impose elle est considérée comme occupant une place unique parmi les résolutions du Conseil de sécurité[27].

Stefan Talmon, professeur de droit public à l'université d'Oxford, a soutenu que cette résolution est un exemple de l'intérêt grandissant du Conseil de sécurité des Nations unies pour les législations nationales, après les attentats terroristes du , alors que son rôle est d'appliquer et d'interpréter le droit international[28],[29].

L'absence de mécanismes de contrôle suffisamment robustes et de normes ou d'indicateurs précis du respect de la résolution 1373 (2001) ou encore d'assistance aux États qui n'auraient pas les moyens de la mettre en œuvre ont également été critiqués. Ces difficultés ont laissé craindre que des États puissent eux-mêmes s'arroger le droit de juger du respect de cette résolution. Ainsi, les États-Unis et la Russie avaient tous deux déclarés que le Conseil de sécurité n'étaient pas le seul susceptible de connaître de cette question, estimant pouvoir décider unilatéralement du respect par les autres États de la résolution 1373 (2001) et exercer leur droit à la légitime défense en cas de non respect[30].

Voir également

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Articles connexes

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Liens internes

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Liens externes

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Références

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  1. 1 2 3 4 5 6 7 Merz 2023, p. 2.
  2. ↑ (en) Chantal de Jonge Oudraat, chap. 7 « The Role of the Security Council », dans Jane Boulden et Thomas Weiss, dir., Terrorism and the UN : before and after September 11, Bloomington, Indiana University Press, (ISBN 9780253343840, 9780253216625 et 0253343844), p. 153-165
  3. ↑ « Meeting record », sur United Nations Repository, United Nations (consulté le )
  4. ↑ Review of the Security Council by member states, Antwerp, Intersentia, , 31–32 p. (ISBN 978-90-5095-307-8)
  5. ↑ Sherif Elgebeily, The Rule of Law in the United Nations Security Council Decision-Making Process: Turning the Focus Inwards, (ISBN 978-1-315-41344-0), p. 54–-55
  6. 1 2 « Security Council unanimously adopts wide-ranging anti-terrorism resolution; calls for suppressing financing, improving international cooperation », United Nations,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ Gehr 2004, p. 114.
  8. 1 2 Klein 2007, p. 138.
  9. ↑ Corten 2002, p. 271.
  10. ↑ De Jonge Oudraat 2002, p. 123.
  11. 1 2 Gehr 2004, p. 115.
  12. ↑ De Jonge Oudraat 2002, p. 122.
  13. ↑ Klein 2007, p. 138-139.
  14. ↑ Merz 2023, p. 3.
  15. 1 2 Merz 2023, p. 4.
  16. ↑ Gehr 2004, p. 117.
  17. ↑ Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, Guide technique pour la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité (Lire en ligne)
  18. ↑ (en) « Survey of the implementation of Security Council resolution 1373 (2001), Report of the Counter-Terrorism Committee », undocs.org (consulté le )
  19. ↑ Klein 2007, p. 140.
  20. ↑ Gehr 2004, p. 112.
  21. ↑ De Jonge Oudraat 2002, p. 124.
  22. ↑ Указ Президента Российской Федерации от 10.01.2002 г. № 6, 10 janvier 2002
  23. ↑ « Banned! No fronting for LTTE », Daily News, Sri Lanka,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  24. ↑ Josiane Tercinet, « Pouvoir normatif du Conseil de sécurité : le Conseil de sécurité peut-t-il légiférer ? », Revue belge du droit international, Bruylant, vol. 2, no 37,‎ , p. 528
  25. ↑ Corten 2002, p. 275.
  26. ↑ Corten 2002, p. 273.
  27. ↑ Gehr 2004, p. 113.
  28. ↑ Stefan Talmond, « The Security Council as World Legislator » (2005) 99 American Journal of International Law p. 175
  29. ↑ Alexander Reilly, Gabrielle Appleby and Laura Grenfell. Australian Public Law (Oxford University Press, 2011) p. 222
  30. ↑ De Jonge Oudraat 2002, p. 125.

Bibliographie

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Chapitres d'ouvrage

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  • Olivier Corten, « Vers un renforcement des pouvoirs du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme », dans Karine Bannelier ,Théodore Christakis, Olivier Corten et Barbara Delcourt (dir.), Vers un renforcement des pouvoirs du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme." Le droit international face au terrorisme, Paris, CEDIN, , 358 p. (ISBN 2-233-00411-6, lire en ligne), p. 259-277
  • Walter Gehr, « Le Comite contre le terrorisme et la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité », dans Forum sur le crime et la société, vol. 4, New York, Office des Nations unies contre la drogue et le crime (no 1 et 2), (ISBN 92-1-230256-4, ISSN 1020-9255), p. 111-118

Articles

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  • Chantal De Jonge Oudraat, « Le conseil de sécurité de l’ONU et la lutte contre le terrorisme », Survival, vol. 92, no 2,‎ , p. 116-127 (lire en ligne)
  • Pierre Klein, « Le Conseil de sécurité et la lutte contre le terrorisme : dans l'exercice de pouvoirs toujours plus grands ? », Revue québécoise de droit international, no Hors-série avril 2007 « Hommage à Katia Boustany »,‎ , p. 133–147 (ISSN 2561-6994 et 0828-9999, DOI 10.7202/1069046ar, lire en ligne, consulté le )
  • Fabien Merz, « Les Nations Unies et la lutte contre le terrorisme », Politique de sécurité : analyses du CSS, Center for Security Studies (CSS), ETH Zurich, no No 322,‎ , p. 4 p. (DOI 10.3929/ETHZ-B-000606501, lire en ligne, consulté le )
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