Sénat (Cameroun)

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement du Cameroun
Création	1996
Lieu	Yaoundé
Durée du mandat	5 ans
Président	Marcel Niat Njifenji (RDPC)
Élection	12 juin 2013
Membres	100 sénateurs
Groupes politiques	RDPC (94); UNDP (1); FSNC (1); SDF (1); MDR (1); ANDP (1); UPC (1);
Système électoral	70 élus au scrutin indirect; 30 nommés par le président de la République;
Dernier scrutin	12 mars 2023
Voir aussi	Assemblée nationale; Parlement du Cameroun

Le Sénat (en anglais : Senate) est la chambre haute du parlement du Cameroun. Il est issu de la révision du 18 janvier 1996 de la constitution de 1972 qui prévoit que le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale étant la chambre basse^[1].

Système électoral

Le Sénat est composé de 100 sénateurs renouvelés intégralement tous les cinq ans. Chacune des 10 régions du Cameroun est représentée par dix sénateurs dont sept élus par un collège électoral composé des membres des conseils municipaux et régionaux, soit 70 sénateurs élus. Les trois sénateurs restants de chaque région sont nommés par le président de la République, soit trente sénateurs^[2]^,^[3].

Dans chaque région, les sièges des sept sénateurs élus sont pourvus selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête. Les électeurs votent pour une liste fermée de candidats, sans panachage ni vote préférentiel. La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés remporte l'intégralité des sept sièges à pourvoir dans la région. Si aucune n'atteint cette majorité, la liste arrivée en tête remporte une prime de quatre sièges, et les trois sièges restants sont répartis à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste entre toutes les listes ayant franchi le seuil électoral régional de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête. En cas d'égalité des voix des deux listes en tête, ces dernières reçoivent la moitié de la prime, soit deux sièges chacune^[4].

Le vote des grand électeurs intervient dans les chefs-lieux des départements, à bulletin secret. Il est obligatoire, sous peine de déchéance du mandat de conseiller municipal ou régional. En retour, l'État prend en charge les frais de déplacement et permet le vote par procuration via un autre membre du collège électoral, à raison d'une seule procuration par membre^[4]. Les candidats doivent être âgés d'au moins quarante ans révolus, avoir la nationalité camerounaise de naissance, résider dans la région où ils se présentent et appartenir à un parti politique^[5].

Rôle

Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (les communes et les régions). Le Sénat se doit pour mission d'adopter les lois, d'apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen.

Par ailleurs, l'alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant la loi constitutionnelle du 16 janvier 1996 confie au président du Sénat la mission d'exercer l'intérim du président de la République en cas de vacance de celui-ci pour cause de décès, de démission ou d'empêchement définitif et ce jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République^[6].

Législatures

I^re législature

Article connexe : Sénateurs de la 1ère législature du Cameroun.

Les premières élections sénatoriales camerounaises ont été organisées le 14 avril 2013^[7]. 70 sénateurs ont été élus au terme du scrutin indirect, dont 56 issus du parti au pouvoir le RDPC et 14 du SDF, principal parti d'opposition. Le nombre des sénateurs a été complétés à 100 avec la nomination par le président de la République le 8 mai 2013 de 30 autres sénateurs^[8].

II^e législature

Article connexe : Sénateurs de la 2ème législature du Cameroun.

Les deuxièmes élections sénatoriales se sont tenues le 25 mars 2018 et les résultats ont été proclamés le 5 avril 2018^[9]. À l'issue du scrutin indirect, le RDPC a remporté 63 sièges et le SDF seulement 7, soit deux fois moins que lors de la première législature^[10]. Le président de la République a complété la liste à 100 comme le dispose la constitution en nommant 30 autres sénateurs le 12 avril 2018^[11].

III^e législature

Article connexe : Sénateurs de la 3ème législature du Cameroun.

Les troisièmes élections sénatoriales se sont tenues le 12 mars 2023 et les résultats ont été proclamés le 23 mars 2023^[12]. À l'issue du scrutin indirect, le RDPC remporte la totalité des 70 sièges à pourvoir^[13]. Le président de la République complète la liste à 100 comme le dispose la constitution en nommant 30 autres sénateurs, dont 24 du RDPC et six d'autres partis politiques, le 31 mars 2023^[14].

Liste des présidents

Nom	Début	Fin	Références
Marcel Niat Njifenji	12 juin 2013	en cours	^[2]^,^[15]^,^[16]

Notes et références

↑ « Constitution du Cameroun. Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 », sur wipo.int, janvier 1996.
↑ ^{a et b} Beaugas-Orain Djoyum, « Le premier président du Sénat camerounais est Marcel Niat Njifenji », sur Agence Ecofin, 13 juin 2013 (consulté le 12 août 2020).
↑ « Comprendre le Sénat », sur Camerlex, 8 novembre 2011 (consulté le 20 mai 2018).
↑ ^{a et b} « Elections des sénateurs au Cameroun, Du vote aux résultats: ce qu'il faut savoir! », sur Cameroon Radio Television, 11 mars 2023 (consulté le 11 mars 2023).
↑ https://www.facebook.com/dieudonne.zra/, « Sénatoriales: le collège électoral convoqué pour le 12 mars 2023 », sur Cameroon Radio Television, 13 janvier 2023 (consulté le 11 mars 2023).
↑ « Sénat : Rôle et fonctionnement », sur journal-ledroit.net, 16 juillet 2013.
↑ « Le sénat au complet », sur Président de la République du Cameroun (consulté le 20 mai 2018).
↑ « Cameroun : le Sénat au complet - RFI », sur RFI, 15 mai 2013 (consulté le 20 mai 2018).
↑ Otric Ngon, « Cameroun - Sénatoriales 2018: Le RDPC remporte les 63 sièges de 9 régions tandis que le SDF remporte les 7 sièges de la région du Nord-Ouest », sur cameroon-info.net, 5 avril 2018 (consulté le 20 mai 2018).
↑ Dieudonné Zra, « Résultats des Sénatoriales 2018: le Rdpc remporte 63 sièges et 7 pour le Sdf », sur Cameroon Radio Television, 5 avril 2018 (consulté le 20 mai 2018).
↑ « Sénatoriales 2018. Cameroun : Paul Biya a nommé 30 sénateurs », sur cameroun24.net, 13 avril 2018 (consulté le 20 mai 2018).
↑ Marturin ATCHA, « Le Conseil Constitutionnel a proclamé ce jeudi les résultats des élections sénatoriales du 12 mars 2023. », sur actucameroun.com, 23 mars 2023 (consulté le 23 mars 2023).
↑ « Sénatoriales 2023: le RDPC rafle les 70 sièges », sur Cameroon Radio Television, 23 mars 2023 (consulté le 24 mars 2023).
↑ « Forces en présence : sept partis vont siéger », sur cameroon-tribune.cm (consulté le 6 avril 2023).
↑ « Marcel Niat Njifenji reconduit à la présidence du Sénat », sur camerounweb (consulté le 20 mai 2018).
↑ Rédaction, « Cameroun : le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, réélu à 88 ans pour un troisième mandat », sur rfi.fr, Radio France internationale, 20 avril 2023 (consulté le 28 avril 2023)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] « Constitution du Cameroun. Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 », sur wipo.int, janvier 1996.

[Président-2] {a et b} Beaugas-Orain Djoyum, « Le premier président du Sénat camerounais est Marcel Niat Njifenji », sur Agence Ecofin, 13 juin 2013 (consulté le 12 août 2020).

[3] « Comprendre le Sénat », sur Camerlex, 8 novembre 2011 (consulté le 20 mai 2018).

[système-4] {a et b} « Elections des sénateurs au Cameroun, Du vote aux résultats: ce qu'il faut savoir! », sur Cameroon Radio Television, 11 mars 2023 (consulté le 11 mars 2023).

[5] ttps://www.facebook.com/dieudonne.zra/, « Sénatoriales: le collège électoral convoqué pour le 12 mars 2023 », sur Cameroon Radio Television, 13 janvier 2023 (consulté le 11 mars 2023).

[6] « Sénat : Rôle et fonctionnement », sur journal-ledroit.net, 16 juillet 2013.

[7] « Le sénat au complet », sur Président de la République du Cameroun (consulté le 20 mai 2018).

[8] « Cameroun : le Sénat au complet - RFI », sur RFI, 15 mai 2013 (consulté le 20 mai 2018).

[9] Otric Ngon, « Cameroun - Sénatoriales 2018: Le RDPC remporte les 63 sièges de 9 régions tandis que le SDF remporte les 7 sièges de la région du Nord-Ouest », sur cameroon-info.net, 5 avril 2018 (consulté le 20 mai 2018).

[10] Dieudonné Zra, « Résultats des Sénatoriales 2018: le Rdpc remporte 63 sièges et 7 pour le Sdf », sur Cameroon Radio Television, 5 avril 2018 (consulté le 20 mai 2018).

[11] « Sénatoriales 2018. Cameroun : Paul Biya a nommé 30 sénateurs », sur cameroun24.net, 13 avril 2018 (consulté le 20 mai 2018).

[atcha-12] Marturin ATCHA, « Le Conseil Constitutionnel a proclamé ce jeudi les résultats des élections sénatoriales du 12 mars 2023. », sur actucameroun.com, 23 mars 2023 (consulté le 23 mars 2023).

[13] « Sénatoriales 2023: le RDPC rafle les 70 sièges », sur Cameroon Radio Television, 23 mars 2023 (consulté le 24 mars 2023).

[14] « Forces en présence : sept partis vont siéger », sur cameroon-tribune.cm (consulté le 6 avril 2023).

[15] « Marcel Niat Njifenji reconduit à la présidence du Sénat », sur camerounweb (consulté le 20 mai 2018).

[16] Rédaction, « Cameroun : le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, réélu à 88 ans pour un troisième mandat », sur rfi.fr, Radio France internationale, 20 avril 2023 (consulté le 28 avril 2023)

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Système électoral	70 élus au scrutin indirect 30 nommés par le président de la République
Dernier scrutin	12 mars 2023