Le terme médiatique scandale de l’amiante désigne le délai entre la prise de conscience en France d’abord dans les années 1970[1], puis dans les années 1990[2],[3] du problème sanitaire causé par l’exposition à l'amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des industries de l’amiante. Il s'est écoulé plus d’un demi-siècle entre les premières études (1945) et l'interdiction de l'amiante en 1997 par le président Jacques Chirac. Les premières décisions adéquates (1977-1978) n'ont été prises qu'à la suite de la médiatisation (1975) des polémiques entre scientifiques tel Henri Pézerat et lobbyistes de l'amiante tel Marcel Valtat. Les pouvoirs publics et les industriels utilisent le synonyme, selon eux plus neutre, d'«affaire» de l'amiante en France.
Les fibres d'amiante se logent dans les poumons et sont dangereuses pour la santé humaine.
C’est l’inhalation des fibres d’amiante qui est dangereuse car elle produit une fibrose pulmonaire, l’asbestose, dans le cas de fortes expositions (travailleurs de l’amiante). L’amiante est également un cancérogène, en cause dans les cancers broncho-pulmonaires, et dans les cancers de la plèvre (mésothéliome; ce dernier est considéré comme spécifique de l’amiante et sert de marqueur statistique). Les populations concernées sont les travailleurs de l’amiante, les travailleurs du bâtiment (amenés à intervenir dans des bâtiments contenant de l'amiante), et de façon plus générale les populations qui ont été exposées à l’amiante. Le rapport INSERM 1997[4] sur l’amiante a établi que: «Il n'y a pas de valeur limite au-dessous de laquelle le risque n'existe plus», mais la fréquence des pathologies qui y sont liées est fonction de la durée d’exposition, de la quantité d’amiante inhalée, et, hormis les fibroses, se matérialise longtemps après l’exposition (en ce qui concerne les cancers autour de 30 à 40 ans).
Le scandale de l’amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n’est pas supporté par les industriels de l’amiante, mais par la collectivité publique[5],[6].
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l’utilisation de l’amiante est responsable de 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995 en France, et pourrait causer de 65 000 décès à 100 000 décès entre 2005 et 2025-2030[7].
En 1898, en Angleterre, un inspecteur en chef des usines écrit dans son rapport annuel que les risques de l'amiante pour la santé sont «aisément démontrés»[9].
En 1919, les compagnies d'assurances américaines et anglaises suppriment leur garantie pour les entreprises fabriquant des matériaux contenant de l'amiante[10].
En 1951, les frères Blandin créent un flocage sans amiante.
En 1964, l'Académie des sciences de New York organise en octobre une conférence internationale sur les effets de l'amiante[11].
En 1971, les industriels américains du Nord et européens, qui développent des centaines d'applications de la fibre ignifuge, se réunissent à Londres le lorsque des études scientifiques pointent sa nocivité. Les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence, «préparez votre défense».
Outre Eternit et Ferodo, plusieurs sociétés, plus ou moins identifiées ont produit des centaines d'objets contenant de l'amiante, dont par exemple
Dalami à Saint-Rambert-d'Albon (qui a produit des dalles et produits amiantés sur les bords du Rhône), se faisant livrer l'amiante par péniche depuis Anvers à Lyon, puis par train jusqu'à Saint-Rambert-d’Albon, et qui aurait souhaité importer en 1965 1 500 tonnes par mois d’amiante, au lieu de 750 tonnes, envisageant pour cela «de construire un poste de déchargement sur la rive gauche du Rhône, à la balise kilométrique 65,350». Cette construction n’a jamais été réalisée, vraisemblablement à cause de la future construction par la Compagnie Nationale du Rhône de l’aménagement du Péage-de-Roussillon[12].
Réclame de la Compagnie française de l'amiante du Cap, Rochefort à Andouillé (53240).
Les métiers exposés au risque de l'amiante sont des métiers de travaux miniers, de fabrication de produits contenant de l’amiante, de raffinerie et pétrochimie (où l'isolation anti-incendie est très utilisée), du bâtiment et travaux publics (en particulier ouvriers d'isolation, de climatisation et de chauffage, de chantiers de retrait d’amiante, d'installation de protection anti-incendie), du travail du verre, de la métallurgie et sidérurgie.
Une liste figure dans le rapport de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses).
Cette liste est établie en collaboration principalement avec ARDCO (Asbestos-related diseases cohort) qui a réalisé une étude d'exposition; à l'origine de 2 programmes nationaux de surveillance post-professionnelle à l'amiante (SPIRALE et ESPRI);
Le Réseau National de Vigilance et de Prévention de Pathologies Professionnelles (RNV3P) surveille également les effets de l'amiante en milieu professionnel, via un réseau intégré[13].
Travaux miniers
Extraction, manipulation, traitement de minerais et roches amiantifères
Métier à filer l'amiante, 1914.Fabrication d’articles contenant de l’amiante
Ouvrier de fabrication de fibrociment, de garnitures de freins, embrayages, d’amiante textile, de joints et de matériaux d'isolation en amiante
Cardage, filage, tissage d’amiante
Confection de vêtements contenant de l’amiante
Construction et réparation navales
Ouvriers, techniciens, agents d'encadrement
Raffinerie et pétrochimie
Agents d'entretien et de maintenance, opérateurs et agents de maîtrise
Ouvrier d’entretien des chaudières, monteur de gaines de ventilation, tuyauteur, électricien, constructeur et monteur en canalisations, poseur de revêtements étanches, poseur de faux plafonds, installateur de matériel de protection incendie, installateur-mécanicien d’installations de réfrigération et de climatisation, soudeur, démolisseur
Peintre en bâtiment, plâtrier, plâtrier enduiseur, plâtrier peintre, plâtrier projeteur, poseur de revêtement de sols, serrurier-métallier, plombier, couvreur
Travail du verre
Souffleur de verre, verrier, ouvrier de verrerie
Installateurs et conducteurs de chaudière
Conducteur d'installation de centrale thermique
Conducteur et aide-conducteur de locomotive à vapeur
Monteur de chaudière, mécanicien sur navire
Métallurgie, sidérurgie
Ouvrier de laminoir, de fonderie
Soudeur, tôlier, chaudronnier
Métiers du tréfilage
Ouvrier du traitement thermique des métaux
Forgerons
Caoutchouc, papeterie, peintures et vernis
Ouvrier de la fabrication du papier et du carton
Ouvrier de la fabrication du caoutchouc et des matières plastiques
Ouvrier de la fabrication de peintures, colles, vernis, enduits
Mécanique de moteurs et véhicules
Mécaniciens
Autres industries
Ouvriers de la céramique (faïence, porcelaine, briques, tuiles)
Agent de laboratoire, technicien de laboratoire, laborantin, chimiste (appareils contenant de l'amiante: chauffe-ballon, colonne à distiller, etc.
Repasseuse, repasseur (protections en amiante: plaques, tables à repasser)
Bijoutier, orfèvre (protections: plaques, tissus en amiante)
Brasseur de bière, Ouvrier de cidrerie (filtrations avec matériau à base d’amiante)
Nettoyeur de locaux et de surface
Ouvrier de l'industrie de l'électroménager
Calorifugeur
Toutes les personnes résidant dans des locaux isolés ou équipés de produits contenant de l'amiante, qui lâchent dans l’atmosphère un taux de fibres considéré comme dangereux.
En France, la jurisprudence de la Cour de cassation sur la Faute inexcusable de l'employeur[15] a conduit à une augmentation considérable des recours devant les tribunaux et à une condamnation quasi systématique des employeurs[16].
En 2001, notamment, aux Chantiers de l'Atlantique (Alstom marine) les précautions n’ont pas été prises pour protéger les salariés, 1 500 ouvriers ont développé des maladies liées à l’amiante. Le tribunal de Nantes reconnaît la «faute inexcusable» de la direction. Les plaignants, des salariés, seront indemnisés, et le montant de leur dommages et intérêts sera majoré[17].
Avec 71 procédures venant de toute la France (35 à l'instruction, 23 en enquête préliminaire et 13 en attente d'examen par le parquet), l'amiante est, de loin, le dossier le plus important du pôle de santé publique du tribunal de Paris en 2006. La mise en cause des industriels et autres membres, de l'ancien Comité permanent amiante pourrait être envisagée ainsi que des responsables sanitaires et administratifs.
Le , trois anciens directeurs de l'usine FerodoValeo (devenue Honeywell) de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger.
La société Alstom Power Boilers a été condamnée par la cour d'appel de Douai le , qui par ce jugement a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille du , à 75 000 euros d’amende dans une affaire d'amiante, sur le fondement de l'infraction de risque causé à autrui, de l'article 223-1 du Code Pénal pour avoir violé de façon «manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement», premier cas en France d'une condamnation pour une exposition à un risque et non pour dommage réalisé, certains salariés n'étant pas encore déclarés atteints de maladie due à l'amiante[18]. L’un des anciens directeurs de l’usine a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende pour «infraction à la règlementation générale sur l’hygiène et la sécurité». Les 150 ex-salariés plaignant recevront 10 000 euros, soit au total plus de 1,5 million d’euros[19].
Jurisprudence: reconnaissance du «préjudice d'anxiété des salariés»
Ce préjudice d'anxiété a été reconnu dans le cadre du «Contentieux Normed:», après ouverture d'une procédure collective, et doit faire l'objet d'actions de réparation[20],[21].
Il est prévu en 2011 et 2012 en France que la réglementation sur le désamiantage soit renforcée par une qualification obligatoire du personnel[22], qu'il s'agisse - en milieu intérieur ou extérieur - de retirer des plaques friables ou des «matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers», définis par l’arrêté du 22 février 2007 comme concernant «tous les travaux sur des matériaux non friables, à l’exception de ceux réalisés en milieu extérieur». L’obtention de la qualification s’effectue auprès de l'un des 3 organismes certificateurs accrédités: Qualibat ou Afnor Certification[22], Global Certification.
En plus des moyens existants, et dans un contexte où 30% des entreprises n'arrivaient pas à renouveler leur qualification, Dominique Florio, entrepreneur et président du Groupement National Amiante, a pris l'initiative fin 2010 de créer un réseau, baptisé RTD («Réseau des Techniciens du Desamiantage», qui propose des formations, un accompagnement au certificat de qualification probatoire, des prêts de matériel pour l’audit entreprise…), a été créé pour accompagner les entreprises du bâtiment dans leur démarche de retrait d'amiante[22].
Polémique sur la couverture médiatique du scandale
Alors que d'autres affaires furent révélées dans les grands médias grâce à d'un journalisme d'enquête particulièrement tenace et à la protection des sources des journalistes, protégeant les personnes ayant révélé des informations pour qu'elles ne soient pas inquiétées, dans le cas de Affaire de l'amiante en France, le manque de révélations a été déploré, sur fond de polémiques concernant l'ampleur des risques.
En France, Claude Allègre dénonça un «phénomène de psychose collective». Selon l'économiste en santé publique Jean de Kervasdoué, les chantiers de désamiantage pour enlever totalement les fibres sont «coûteux et totalement inutiles d’un point de vue sanitaire; l'utilité s'il y en a une, est symbolique»[23]. Selon lui, une même dépense investie dans des actions de santé publique aurait été «infiniment plus efficace». Jean de Kervasdoué estime que l’État, en agissant ainsi, essaie de se laver du fait de n'avoir pas agi à temps, quand des personnes ont eu leur vie abrégée pour avoir manipulé l'amiante à bien plus hautes doses[23].
En Angleterre, Christopher Booker, du London Sunday Telegraph et John Bridle en 2007 ont analysé le scandale de l'amiante comme étant une peur excessive et une obsession démesurée et montée en épingle: selon eux «L’obsession sur les dangers que représente l’amiante pour la santé est apparue par le biais de la promotion d’une confusion délibérée entre deux minéraux très différents qui, de par le simple fait qu’ils portent le même nom générique, ont fait l’objet d’une campagne malveillante de désinformation abusive par le "groupe de pression anti-amiante" de Grande-Bretagne, soutenue par tous ceux à qui cette confusion au sujet des différentes formes de l’amiante procurait un avantage financier»[24].
The Spectator, passant en revue les phobies collectives, conclut que «la peur la plus coûteuse, qui devint une vaste escroquerie, fut la campagne contre l'amiante. Dans cette affaire, la véritable source de danger provenant des amphiboles (qui a été parée il y a longtemps) a été confondue avec l'amiante "blanche" sans risque dont 90% de tous les matériaux contenant de l'amiante sont constitués. Ni les médias ni les législateurs ne se sont appuyés sur les faits pour résister aux pressions combinées de plusieurs lobbys, avocats avides d'honoraires liés à des condamnations judiciaires et entrepreneurs du bâtiment gagnant des sommes démesurées pour retirer des matériaux anti-incendie inoffensifs des bâtiments. […] Des juges se mirent à accorder 25 millions de dollars à des plaignants qui ne présentaient aucun symptôme de maladie. Une folie collective prit le dessus. Lloyd's of London a été amené au bord de la ruine, un sort auquel n'échappèrent pas de nombreux membres de Lloyd's of London»[25].
↑Le drame de l'amiante en France: comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir, Introduction du Rapport d'information no37 (2005-2006) de MM. Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 26 octobre 2005.
↑Chief Inspector of Factories and Workshops, "Annual Report of the Chief Inspector of Factories and Workshops for the Year 1898", 1899.
↑rapport Lepage 2007 commandé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement)
↑(en) Asbestos, International Labour Organisation, , p.4.
↑plan daté du 23 juin 1965 cité par R Dessemon; Roger Dessemon, L’énigmatique ruine du Cappa; Saint-Rambert-d’Albon au fil de l'Histoire, consulté 2012-01-14
↑Le Moustier, G. D. (2015). Action en réparation du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante: point de départ de la prescription. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, (1), 7.
↑Le Moustier, G. D. (2015). Contentieux Normed: confirmation de la naissance du préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante après l'ouverture de la procédure collective. L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, (2), 7
Scared to Death: From BSE to Global Warming, Christopher Booker et Richard North, ed. Continuum,
Jean-Claude Devinck, «Amiante: trente ans de luttes institutionnelles, 1945-1977», in Santé au travail, dir. Annie Thébaud-Mony, La découverte, 2012, p.281-312
Face à l'amiante photographies et témoignages, V.Truglia, 2009, auto édité, 134 pages, 20cmx25cm, quadrichromie. Informations sur le site
Le livre noir de l'amiante. 50 000 procès gagnés... Mais le scandale continue, Lenglet Roger, Éditions L'Archipel, 2018.
Poussière mortelle, le grand procès de l'Amiante, de Niccolo Bruna et Andrea Prandstraller.
Ce documentaire relate et diffuse des témoignages du procès à Turin, qui opposait les ouvriers victimes de l'amiante dans une usine du Groupe Eternit à Casale Monferrato en Italie. Il démontre également les conditions de travail des ouvriers du même groupe au Brésil .
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