Schedule F

classification des fonctionnaires fédéraux permettant leur licenciement

La politique de planification/carrière, en anglais : Schedule Policy/Career, communément connue sous son ancien nom Schedule F, est une classification professionnelle pour les nominations dans la fonction publique fédérale américaine pour les postes permanents liés à la politique. L'objectif de cette disposition est de renforcer le contrôle du président sur la fonction publique fédérale en supprimant les protections dont bénéficient les fonctionnaires et en facilitant leur licenciement, ce qui, selon ses partisans, permet d'accroître la flexibilité et la responsabilité envers les élus. Elle est largement critiquée comme offrant un moyen de représailles contre les fonctionnaires fédéraux pour des raisons politiques, entravant le bon fonctionnement du gouvernement et créant un risque pour la démocratie. Des dizaines ou des centaines de milliers de fonctionnaires pourraient être reclassés, multipliant par dix le nombre de nominations politiques.

Cette classification a brièvement existé à la fin du premier mandat de Donald Trump, entre 2020 et 2021, mais n'a jamais été pleinement mise en œuvre avant qu'elle ne soit abrogée au début du mandat de Joe Biden. Lors de sa réélection Donald Trump rétablit le décret permettant de licensier des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux classés employés politiques, les privant ainsi des protections traditionnelles qu’offre le statut d’agent fédéral[1].

Notes et références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Schedule F appointment » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ (en) Ambre Xerri, « Télétravail interdit, "Schedule F" : Donald Trump s’attaque (déjà) aux fonctionnaires », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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Liens externes

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