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Secrétariat général pour l'investissement

administration publique en France

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Secrétariat général pour l'investissement
Histoire
Fondation
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Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
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Pays
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Secrétaire général
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Le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) est une administration française placée sous l'autorité du Premier ministre.

Créé en 2010 sous le nom « commissaire général à l'investissement » pour gérer les investissements d'avenir, il prend son nom actuel en 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du Grand plan d'Investissement[1].

Cinq autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général des Affaires européennes et le secrétariat général à la Planification écologique.

Rôle modifier

Les missions du secrétariat général pour l'investissement modifier

Le SGPI est chargé de veiller à la cohérence de la politique d'investissement de l'État au travers de plusieurs missions[2] :

  • préparer les décisions du Gouvernement relatives aux contrats passés entre l'État et les organismes chargés de la gestion des fonds consacrés aux investissements d'avenir ;
  • coordonner la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets et vérifier leur cohérence avec l'action du Gouvernement en matière d'investissement d'avenir et de réforme des politiques publiques ;
  • coordonner l'instruction des projets d'investissement et formuler des avis et propositions ;
  • veiller à l'évaluation, a priori et a posteriori, des investissements, et notamment de leur rentabilité ;
  • dresser un bilan annuel de l'exécution du programme ;
  • appuyer et animer des dispositifs thématiques d'évaluation ministériels des investissements ;

Cette administration est dirigée par le commissaire général et son adjoint. Les bureaux occupent l'hôtel de Cassini.

Le rôle du comité de surveillance des investissements d'avenir modifier

Le comité de surveillance des investissements d'avenir (CSIA) a été créé en 2010[3]. Il est chargé d'évaluer le programme d'investissements, de conseiller le Gouvernement sur les priorités d'investissement du programme et de dresser un bilan annuel de son exécution.

Il est composé de quatre députés et quatre sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective[3], ainsi que de dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre pour une durée de deux ans renouvelable[2]. Il est placé sous la présidence d'un membre de ce comité.

Compositions modifier

Commissaires généraux :

Secrétaire général :

Présidents du comité de surveillance :

Personnalités qualifiées du comité de surveillance :

Députés du comité de surveillance en 2021 : Laurent Saint-Martin, Olivier Marleix, Isabelle Florennes, Christelle Dubos[16].

Sénateurs du comité de surveillance en 2021 : Sonia De La Provôte, Claude Nougein, Sabine Van Heghe, Alain Chatillon[17].

Notes et références modifier

  1. ↑ Décrets du 18 décembre 2017 no 2017-1705 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » et no 2017-1706 relatif au secrétaire général pour l'investissement.
  2. ↑ a b et c Décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement modifié
  3. ↑ a et b JORF, « Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 », sur www.legifrance.fr
  4. ↑ Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René)
  5. ↑ Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
  6. ↑ Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement
  7. ↑ Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BOUDY (Guillaume)
  8. ↑ Décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. Bonnell (Bruno)
  9. ↑ Décret no 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement
  10. ↑ Décret du 2 avril 2018 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements
  11. ↑ Décret du 7 janvier 2021 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements d'avenir - Mme BARBIZET (Patricia)
  12. ↑ Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
  13. ↑ Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
  14. ↑ Arrêtes du 23 janvier 2015 et du 22 septembre 2016 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
  15. ↑ JORF, « Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir »
  16. ↑ « Composition du comité de surveillance des investissements d'avenir », sur www.gouvernement.fr (consulté le )
  17. ↑ « Comité de surveillance des investissements d'avenir », sur www.gouvernement.fr (consulté le )

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