Section de commune
page d'homonymie de Wikimédia
Cet article possède un paronyme, voir Section communale.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
- En Belgique, une section de commune est une ancienne commune, aujourd'hui fusionnée ;
- En France, une section de commune est une partie d'une commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune.
Voir aussi
modifier- section cadastrale (du territoire) d'une commune, en France.