Seichebrières

Seichebrières est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Seichebrières
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Arrondissement	Orléans
Intercommunalité	Communauté de communes des Loges
Maire Mandat	Philippe Vacher 2020-2026
Code postal	45530
Code commune	45305
Démographie
Gentilé	Seichebriérois
Population municipale	221 hab. (2021 )
Densité	15 hab./km2
Géographie
Coordonnées	47° 58′ 13″ nord, 2° 16′ 12″ est
Altitude	Min. 120 m Max. 168 m
Superficie	14,84 km2
Type	Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine	Hors unité urbaine
Aire d'attraction	Orléans (commune de la couronne)
Élections
Départementales	Canton de Châteauneuf-sur-Loire
Législatives	Sixième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France Seichebrières Géolocalisation sur la carte : France Seichebrières Géolocalisation sur la carte : Loiret Seichebrières Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire Seichebrières

Géographie

Localisation

La commune de Seichebrières se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à 28,0 km d'Orléans, préfecture du département, et à 12,1 km de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châteauneuf-sur-Loire.

Les communes les plus proches sont : Combreux (2,9 km), Vitry-aux-Loges (3,2 km), Ingrannes (5 km), Sury-aux-Bois (5,3 km), Sully-la-Chapelle (6,7 km), Nibelle (7,2 km), Nesploy (7,3 km), Chambon-la-Forêt (9,8 km), Fay-aux-Loges (10,7 km) et Montliard (10,9 km).

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des marnes et sables de l'Orléanais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au 1/50 000^ème du département du Loiret et sa notice associée.

Carte géologique de la commune.

Ère	Période	Époque	Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)	Quaternaire (0 - 2.58)	Holocène	FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
		Pléistocène	qCC  : alluvions Fu dites des '-Cailloutis culminants'- de Sologne, Pliocène supérieur à Pléistocène inférieur, terrasse à +50 à 60 m qN  : sables et galets éoliens, Quaternaire
	Néogène (2.58 - 23.03)	Pliocène	non présent
		Miocène	m3-p1SASo  : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur m2MSO  : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
	Paléogène (23.03 - 66.0)	Oligocène	non présent
		Éocène	non présent
		Paléocène	non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 14,84 km². La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 14,84 km². Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 48 mètres. L'altitude du territoire varie entre 120 m et 168 m.

Hydrographie

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 10,84 km, comprend un cours d'eau notable, l'Oussance (0,818 km), et divers petits cours d'eau .

L'Oussance, d'une longueur totale de 19,9 km, prend sa source dans la commune de Nibelle et se jette dans le Canal d'Orléans à Orléans, après avoir traversé 11 communes

Deux étangs complètent le réseau hydrographique. Il s'agit de l'étang des Liesses (17,72 ha), qui alimente en eau le canal d'Orléans, et de l'étang du Four qui se jette dans l'étang neuf de Centimaisons, dans le massif d'Ingrannes.

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  Carte de la commune de Seichebrières et des communes limitrophes.
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  Réseau hydrographique de Seichebrières.

Climat

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Sud-ouest du bassin Parisien » et « Moyenne vallée de la Loire ».

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,1 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 693 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Loury à 14 km à vol d'oiseau, est de 11,8 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 757,1 mm. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022.

Milieux naturels et biodiversité

Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Seichebrières :

Numéro	Type	Nom	Arrêté de classement	Localisation
FR2400524	SIC (directive « Habitats, faune, flore »)	Forêt d’Orléans et périphérie	20 août 2014	Plusieurs entités sont localisées dans les parties est et ouest de la commune.

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l'avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s'agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n'induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l'objet d'une surveillance. D'autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l'aigle botté, la pie-grièche écorcheur.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Seichebrières comprend cinq ZNIEFF.

Désignation	Type	Superficie	Description
« Étang des Liesses (massif d'Ingrannes) »	type 1	13,86 hectares	Étang privé enclavé dans la forêt domaniale d'Orléans, localisé près des limites sud du massif, et à 2,5 km environ au nord-est de Seichebrières. Son altitude est de 130 m. Cet étang est à vocation cynégétique dont les rives présentent un intérêt de par leurs communautés amphibies annuelles et vivaces où se développent notamment (Littorella uniflora) et la pilulaire ou boulette d'eau (Pilularia globulifera) sur des étendues remarquables.
« Pelouses à nard et lisières de l'arboretum des Grandes Bruyères »	type 1	503,23 hectares	La zone s'étend sur deux communes : Seichebrières et Ingrannes. Cette zone correspond à une partie du massif de Seichebrières (un des trois massifs de la forêt d'Orléans). Cette "pointe" du massif domanial est traversée par les routes forestières de Seichebrières, de Sancerre, des Centimaisons et de la Bouillante notamment. Son altitude varie entre 135 et 150 m. Les carrefours, les bords des chemins, les lisières, et quelques clairières abritent de nombreuses espèces déterminantes et protégées. Parmi ces espèces, on peut mentionner une station de séneçon à feuilles d'adonis (Senecio adonidifolius), très rare dans la région, ou encore une importante population d'arnica des montagnes (Arnica montana), répartie sur l'ensemble des zones herbeuses des chemins de ce secteur.
« Prairie humide de la Chapelle »	type 1	2,95 hectares	Cette ZNIEFF est constituée d'un ensemble de deux prairies situées au nord-ouest du bourg de Seichebrières. Les deux unités sont séparées par une route. Son altitude est de 130 m. Ces deux prairies humides acidiphiles à molinie abritent dix espèces de la flore déterminantes de ZNIEFF, dont deux protégées, avec par exemple le mouron délicat (Anagallis tenella), la cirse (cirsium dissectum), l'orchis à feuilles larges (Dactylorhiza fistulosa), le Nardus stricta ou l'Œnanthe à feuilles de peucédan (oenanthe peucedanifolia).
« Prairie humide de la Petite Cour Dieu »	type 1	2,95 hectares	Cette ZNIEFF est constituée ne prairie de fauche enclavée au sein de l'orléanais forestier sur la commune de Seichebrières. Son altitude est de 130 m. Cette prairie pauvre en éléments nutritifs (oligotrophe) et reposant sur des sols humides et acides abrite un cortège de la flore patrimoniale de la région typique de ces ensembles. On peut y observer des espèces comme L'orchis à fleurs lâches (Anacamptis laxiflora) ou l'orchis de mai (Dactylorhiza majalis) qui sont toutes deux protégées au niveau régional.
« Massif forestier d'Orléans »	type 2	36 086 hectares	La zone s'étend sur 37 communes, dont Seichebrières, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.

Urbanisme

Typologie

Au 1^er janvier 2024, Seichebrières est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022. Elle est située hors unité urbaine. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (86 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (86 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (79,3 %), prairies (9,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,7 %), terres arables (2,4 %), zones agricoles hétérogènes (2,1 %), eaux continentales (0,1 %).

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).

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  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
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  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Planification

Plan local d'urbanisme

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques.

Documents d'orientations intercommunaux

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 24 novembre 2015 pour Seichebrières), le Préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018.

Voies de communication et transports

Réseau routier principal de la commune de Seichebrières (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

La commune est traversée par une route départementale à faible trafic : la RD 137 (594 véhicules/jour), qui relie Vitry-aux-Loges à Nibelle. Complétant cette voie, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun

Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.

Risques majeurs

La commune de Seichebrières est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrain ou sismique (sismicité très faible). Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boue.

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Sechebrieres acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.

La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le 24 décembre 1996.

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Sechebrieres était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans et au grenier à sel de Châteauneuf.

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Sechebrieres est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L'acte II intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Seichebrières aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription	Nom	Période	Type	Évolution du découpage territorial
District	Boiscommun	1790-1795	Administrative	La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance.
Canton	Vitry aux Loges	1790-1801	Administrative et électorale	Le 10 février 1790, la municipalité de Sechebrieres est rattachée au canton de Vitry aux Loges. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
	Châteauneuf	1801-2015		Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31. Sechebrieres est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châteauneuf, sous le nom de Sechebrières.
	Châteauneuf-sur-Loire	2015-	Électorale	La loi du 17 mai 2013 et ses décrets d'application publiés en février et mars 2014 introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Châteauneuf-sur-Loire. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental.
Arrondissement	Orléans	1801-	Administrative	Sechebrières est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801.
Circonscription législative	6e circonscription	2010-	Électorale	Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du 23 février 2010. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six. Seichebrières, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription.

Collectivités de rattachement

La commune de Seichebrières est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Seichebrières, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Philippe Vacher est maire depuis 2001.

Liste des maires successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
mars 2001	En cours	Philippe Vacher		Agriculteur sur moyenne exploitation
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges.L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le la commune elle-même la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le 1^er janvier 1987 et dont la capacité nominale de traitement est de 100 EH, soit 15 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par la commune.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

Population et société

Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008.

En 2021, la commune comptait 221 habitants, en évolution de +11,06 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]

1793	1800	1806	1821	1831	1836	1841	1846	1851
116	113	112	128	122	116	128	137	153

Évolution de la population  [ modifier ], suite (1)

1856	1861	1866	1872	1876	1881	1886	1891	1896
148	158	162	162	160	178	188	153	146

Évolution de la population  [ modifier ], suite (2)

1901	1906	1911	1921	1926	1931	1936	1946	1954
142	155	143	120	133	144	134	127	123

Évolution de la population  [ modifier ], suite (3)

1962	1968	1975	1982	1990	1999	2006	2008	2013
115	121	103	124	131	127	170	182	195

Évolution de la population  [ modifier ], suite (4)

2018	2021	-	-	-	-	-	-	-
211	221	-	-	-	-	-	-	-

De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999 puis Insee à partir de 2006.)

Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

• Église de l'Immaculée-Conception

Notes et références

Notes et cartes

• Notes

• Cartes

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des communes du Loiret
• Forêt d'Orléans

Bibliographie

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)
• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
• Roland Rabartin, Le Canal d'Orléans au fil du temps, Paris, Conseil général du Loiret, 1993, 80. (ASIN B000X7TUVU)

Liens externes

• Seichebrières sur le site de l'Insee