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25 octobre 2020

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• 22:5425 octobre 2020 à 22:54 diff hist −9‎ Redevance poids lourds liée aux prestations ‎ Ordre alphabétique
• 22:5225 octobre 2020 à 22:52 diff hist −2‎ Prévoyance professionnelle en Suisse ‎ →‎Description
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• 22:4525 octobre 2020 à 22:45 diff hist +134‎ Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes ‎Aucun résumé des modifications
• 20:5725 octobre 2020 à 20:57 diff hist +5‎ Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables ‎Aucun résumé des modifications
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• 20:5025 octobre 2020 à 20:50 diff hist −23‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Bibliographie Balise : Révoqué
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• 20:4825 octobre 2020 à 20:48 diff hist +7‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Bibliographie Balise : Révoqué
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• 20:4525 octobre 2020 à 20:45 diff hist −1 750‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ Discussion:Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre Balises : Annulation Révoqué Suppression de références
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• 20:4125 octobre 2020 à 20:41 diff hist +2 401‎ Devoir de vigilance ‎ →‎Par pays
• 20:4025 octobre 2020 à 20:40 diff hist −2‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Projet de traité international en cours de négociation Balise : Révoqué
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• 20:3025 octobre 2020 à 20:30 diff hist +438‎ N Discussion:Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ Nouvelle page : == Contenu international == Bonjour. Merci pour cet article. Vu son titre, et suite à la création de l'article devoir de vigilance, je vous propose de déplacer le contenu…
• 20:3025 octobre 2020 à 20:30 diff hist −35‎ Responsabilité contractuelle en France ‎ Conventions Wikipédia
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• 20:2925 octobre 2020 à 20:29 diff hist +26‎ Responsabilité civile ‎Aucun résumé des modifications
• 20:2725 octobre 2020 à 20:27 diff hist −29‎ Dommage en droit civil français ‎Aucun résumé des modifications
• 20:2625 octobre 2020 à 20:26 diff hist +64‎ Diligence ‎Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué
• 20:2225 octobre 2020 à 20:22 diff hist +26‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Articles connexes Balise : Révoqué
• 20:2225 octobre 2020 à 20:22 diff hist +22‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎Aucun résumé des modifications Balise : Révoqué
• 20:2025 octobre 2020 à 20:20 diff hist +197‎ Devoir de vigilance ‎ →‎Voir aussi
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• 20:1225 octobre 2020 à 20:12 diff hist +795‎ N Devoir de vigilance ‎ Nouvelle page : Le '''devoir de vigilance''' ou '''devoir de diligence''' est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement d'actes susceptibles de port…
• 20:1225 octobre 2020 à 20:12 diff hist +124‎ N Initiative « multinationales responsables » ‎ Page redirigée vers Initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » Balise : Nouvelle redirection
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• 20:0025 octobre 2020 à 20:00 diff hist +20‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Devoir de vigilance en Europe Balise : Révoqué
• 19:5925 octobre 2020 à 19:59 diff hist +134‎ Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables ‎ →‎Contenu
• 19:5825 octobre 2020 à 19:58 diff hist +137‎ Initiative populaire fédérale suisse sur les multinationales responsables ‎ →‎Voir aussi
• 19:5825 octobre 2020 à 19:58 diff hist +106‎ N Loi sur le devoir de vigilance ‎ Page redirigée vers Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre actuelle Balise : Nouvelle redirection
• 19:5725 octobre 2020 à 19:57 diff hist +323‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Voir aussi Balise : Révoqué
• 19:5625 octobre 2020 à 19:56 diff hist +39‎ Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ‎ →‎Devoir de vigilance à l'international Balise : Révoqué
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