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« Fonds de réserve pour les retraites » : différence entre les versions

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{{sources secondaires|date=juillet 2016}}
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{{Infobox Société
| couleur boîte = B82010
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| acronyme = FRR
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}}
 
Le '''Fonds de réserve pour les retraites''' (FRR) est un établissement public administratif français créé par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 dont la mission est d’investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites. Sa politique d’investissement doit viser à optimiser le rendement des placements effectués dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Elle doit être cohérente avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives favorables à un développement économique, social et environnemental équilibré.
 
C'est un fonds d'investissement, parfois considéré comme un [[fonds souverain]]<ref name="Gatinois">« Un fonds souverain bien indigent », in ''Le Monde'', 24 octobre 2007</ref>. Il dépend de la [[Caisse des dépôts]].<br />
== Origines ==▼
Les années 1990 marquent un tournant en France avec l’arrivée progressive à la retraite des générations du baby-boom et la publication de plusieurs rapports sur les retraites. Ces rapports développent le désir de pallier le risque de rupture de la solidarité intergénérationnelle et l’idée de créer un fonds de lissage destiné à accumuler 150 Milliards d’euros en 2020 pour ensuite verser des montants à la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse (CNAV). Tout cela constitue un contexte favorable à l’apparition du Fonds de Réserve pour les Retraites, dont la création se fait en deux étapes : d’abord en 1999, avec la loi de financement de la Sécurité sociale qui pose les bases du FRR puis en 2001 avec la loi n°2001-624 qui en fait un établissement public autonome.
 
== Actifs sous gestionHistorique ==
{{...}}
Au 31 décembre 2017, les actifs du FRR sous gestion représentent 36,4 milliards d'euros.
Le fonds de réserve pour les retraites a été créé par le gouvernement Jospin en 1999 pour parer le choc financier du « papy-boom » sur le système de retraite<ref>{{lien web|url=https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301335066395-le-fonds-de-reserve-des-retraites-se-porte-toujours-bien-2156545.php|site=lesechos.fr|titre=Ce trésor de guerre qui pourrait faciliter la réforme des retraite|date=28 février 2018|auteur=Solveig Godeluck}}.</ref>. Le fonds devient un établissement public autonome en 2001<ref>{{lien web|url=https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/retraite/le-fonds-de-reserve-pour-les-retraites-frr/|site=lafinancepourtous.com|titre=Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR)}}.</ref>.
[[File:FRR - Chiffres clés au 31 décembre 2017.png|thumb| Chiffres clés du FRR]]
▲== OriginesGestion ==
Le Fonds de réserve pour les retraites est un établissement public soumis au [[Code des marchés publics]] pour la passation de ses marchés. Outre les publicités légales aux journaux officiels le FRR annonce le lancement de ses appels d’offres par voie de presse et via son site internet.
 
Selon des révélations du [[Canard Enchaîné]], depuis juin 2007, le FRR a cependant investi, sur un fonds à part du reste, un montant 195 millions d'euros chez [[Lehman Brothers]] (qui a fait faillite le 15 septembre 2008)<ref name=Can> [[Le Canard enchaîné]], « Investisseur avisé », mercredi 24 septembre 2008, p.3 </ref>. Les fonds placés sont, en théorie, récupérables, sauf en cas de [[fraude]] de la part de Lehman Brothers<ref name=Can/>.
== Détails sur la mission du Fonds de réserve pour les retraites ==
Le FRR est un investisseur de long terme qui s’est vu confier pour mission par le législateur de « gérer les sommes qui lui sont affectées, afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite éligibles. » Il assure également la gestion financière d’une partie de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire due à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV).
Malgré cette erreur, les placements du fonds de retraite ont dégagé une performance annuelle de moyenne de 9,9 % depuis sa création<ref name="Gatinois"/>. Au 30 juin 2010, l'argent était investi à 44 % en actions, à 4,7 % en matières premières, 3,6 % en immobilier et 47 % en actifs obligataires et monétaires<ref>http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/actifs__performances_au_30_juin_2010_2.pdf</ref>. En octobre 2007, il investissait principalement dans des [[action (finance)|action]]s (60 % de son [[portefeuille (finance)|portefeuille]]), [[obligation (finance)|obligation]]s (30 %), plus des actifs de diversification comme des [[matières premières]] ou des fonds investis en [[Private equity]]<ref>[http://www.fondsdereserve.fr/ Présentation du fonds]</ref>{{,}}<ref>{{en}} ''[http://www.epochnews.com/artman/publish/article_3059.shtml The Fonds de Réserve pour les Retraites Tender for EUR 1.5 Billion Private Equity]'', Epoch News, 16 décembre 2005</ref>. Le fonds ne gère cependant pas directement les montants qu'il a engrangés, mais confie des mandats à des entreprises financières au terme d'appels d'offres, conformément à la loi du 17 juillet 2001<ref>{{pdf}}[http://www.fondsdereserve.fr/IMG/pdf/Textes_fondateurs_du_FRR_juin_2007.pdf Textes fondateurs du FRR]</ref>. Entre janvier et juin 2008, il a perdu 10 % de sa valeur (3,4 milliards de moins-value<ref name=Can/>).
 
Au 30 juin 2010, le montant des actifs s’établissait à 33,1 milliards d'euros, contre 28,8 milliards d'euros au 30 juin 2009. Il était investi à 44 % en actions, à 4,7 % en matières premières, 3,6 % en immobilier et 47 % en actifs obligataires et monétaires. La crise financière de 2008 a pénalisé les placements de l'établissement public, qui ont été évalués à la fin 2008 à 27,7 milliards d'euros, soit près de 20 % de moins en un an<ref>http://www.20minutes.fr/article/549069/Economie-Le-Fonds-de-reserve-pour-les-retraites-perd-20-de-sa-valeur.php</ref>.
Les pouvoirs publics ont précisé la chronique de décaissement des actifs du Fonds. Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, « les sommes affectées au fonds sont mises en réserve jusqu’au {{1er}} janvier 2011. À compter de cette date et jusqu’en 2024, le fonds verse chaque année, 2,1 milliards d’euros à la [[Caisse d’amortissement de la dette sociale]] (CADES) », et un flux unique à la [[Caisse nationale d'assurance vieillesse]] (CNAV) au titre de la soulte [[Caisse nationale des industries électriques et gazières|CNIEG]] (Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières) en 2020. Enfin la loi n°2014-40 de 20 janvier 2014 est venue modifier l'affectation potentielle de certaines réserves.
Sur cette base, le FRR détermine les orientations générales de sa politique de placement en ayant le souci « des principes de prudence et de répartition des risques compte tenu de l’objectif de l’horizon d’utilisation des ressources du Fonds, notamment des obligations de versements précitées ». Il participe ainsi à la consolidation de leurs perspectives de croissance à long terme, à la création durable de richesses et au développement de l’emploi, tout en étant cohérent avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives favorables à un développement économique, social et environnemental équilibré. Le Conseil de surveillance a ainsi adopté en 2008 une stratégie d’investisseur responsable qui vise à faire face à ses engagements de signataire de la charte des principes d’investissement responsable de l’ONU.
 
== Activité et Fonctionnement du FRR ==
La gestion des actifs financiers du FRR est confiée à des prestataires de services d'investissement (PSI) par voie de mandats périodiquement renouvelés (services visés au 4 de l'article L.321-1 du Code Monétaire et Financier).
En tant qu'établissement public à caractère administratif, toutes les procédures passées par le FRR sont soumises au [[Code des marchés publics (France)|code des marchés publics]].
La gestion des actifs du FRR obéissant au principe de la gestion déléguée, des appels d’offres publics sont organisés afin de sélectionner les gérants.
A partir de 2011, l’allocation stratégique a été repensée. Une approche prudente de la gestion financière poursuit désormais deux objectifs : payer le passif et rechercher le meilleur rendement possible à moyen terme.
 
== Le FRR, un acteur de l'investissement socialement responsable en France ==
Il participe ainsi à la consolidation de leurs perspectives de croissance à long terme, à la création durable de richesses et au développement de l’emploi, tout en étant cohérent avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives favorables à un développement économique, social et environnemental équilibré. Le Conseil de surveillance a ainsi adopté en 2008 une stratégie d’investisseur responsable qui vise à faire face à ses engagements de signataire de la charte des principes d’investissement responsable de l’ONU.
 
Le FRR est devenu un investisseur responsable afin d’optimiser le rendement des fonds qui lui ont été confiés, au nom de la collectivité, dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Le FRR a ainsi mis en place progressivement les bases lui permettant de tenir compte, sur l’ensemble de son portefeuille, des critères de responsabilité sociale dans le choix de ses gestionnaires d’actifs et des titres dans lesquels ils investissent. Il a également mis en place une politique globale d’exercice de ses droits de vote. Par ailleurs, depuis avril 2006, il s’est engagé à appliquer les Principes pour l’Investissement Responsable élaborés sous l’égide de l’ONU (PRI).
Les efforts du FRR en matière d’intégration des questions ESG dans le processus de gestion se sont inscrits dans une logique positive dite de « best in class » qui privilégie les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale, concentrées sur les grandes entreprises cotées en Europe puis, avec la politique d’investissement 2013 – 2017, élargies aux pays émergents et aux petites et moyennes capitalisations.
 
Cette gestion a apporté une performance comparable à celle du marché tout en faisant la promotion des bonnes pratiques ESG. Le FRR participera aussi au financement des entreprises dont l’objet social préserve l’environnement ou génère un bénéfice sociétal.
Depuis 2008, le FRR s’est doté d’un dispositif lui permettant de suivre et de prévenir les risques extra-financiers qui peuvent avoir un impact sur ses investissements mais aussi sa réputation. En effet, des risques pour le FRR peuvent naître du non-respect par des entreprises dans lesquelles il est investi de principes universellement reconnus tels que ceux du Pacte Mondial des Nations Unies et ceux de la bonne gouvernance mais aussi de conventions internationales ratifiées par la France, en particulier les Conventions d’Ottawa et d’Oslo .
Contribution à la recherche sur l’Investissement Responsable et soutien d’initiatives internationales Au travers de cet axe, le FRR poursuit un objectif d’amélioration de la connaissance en matière d’investissement responsable et de partage de travaux avec le plus grand nombre ainsi que de diffusion de bonnes pratiques vers les entreprises les plus concernées.
 
== Organisation et gouvernance du FFR ==
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* d'un [[Conseil de surveillance]] et,
* d'un [[directoire (entreprise)|Directoire]].
 
Cette organisation vise à dissocier clairement la fonction exécutive de la fonction d'orientation et de contrôle.
 
=== Conseil de surveillance ===
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* [[Fonds d'investissement]]
* [[Loi Fillon (retraites)]]
* la Revue parlementaire [[[https://www.larevueparlementaire.fr/index.php?option=com_k2&view=item&id=1476:le-fonds-de-reserve-pour-les-retraites-frr-un-outil-de-financement-au-service-de-la-reforme-des-retraites&Itemid=1524 Le FRR, un outil de financement au service de la réforme des retraites]]]
 
== LiensNotes officielset références ==
{{Références|taille=30}}
== Liens externes ==
* [http://www.fondsdereserve.fr/ Site officiel]
* [http://www.fondsdereserve.fr/documents/FRR_RA_2016-FR-PP.pdf Rapport annuel 2016]
* [http://www.fondsdereserve.fr/documents/Rapport-2016-article-173-lte-2.pdf Rapport sur l'article 173] : Le FRR face aux enjeux climatiques
* Code de sécurité sociale :
** [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C842611466FE1DA9D3831BA9DE0DB4BD.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006173230&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20121114 Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du Fonds de réserve pour les retraites]
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