« Assemblée populaire nationale (Algérie) » : différence entre les versions

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Dissolution : changements mineurs dans la Constitution de 2020
Ligne 88 :
 
== Dissolution ==
Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée populaire nationale, et le seul habilité à le faire<ref>{{lien web|url=https://www.liberte-algerie.com/actualite/pourquoi-il-faut-dissoudre-lapn-207911/print/1|titre=Pourquoi il faut dissoudre l’APN|site=Liberté|date=}}</ref>. Selon l'article 147151 de la [[Révision constitutionnelle algérienne de 2020|Constitution de 2020]], le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées, après consultations du président du Conseil de l'APNla Nation, duPrésident présidentde dul’APN, Conseille Président de la nationCour constitutionnelle et dule Premier ministre<ref>http://www.apn.dz/fr/plus/rubriques-importants/textes-fondamentaux-sur- ou le-pouvoir-legislatif/364-la-constitution</ref> Chef du Gouvernement, selon le cas.
 
Le 4 janvier 1992, [[Chadli Bendjedid]] dissout l'APN alors présidée par [[Abdelaziz Belkhadem]] à la suite de la crise politique de janvier 1992.