« Thomas Thévenoud » : différence entre les versions
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{{Voir homonymes|Thévenoud
{{Infobox Personnalité politique
| image = defaut.svg
| légende =
| fonction1 = [[Député français]]
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| entourage =
| université = [[Institut d'études politiques de Paris|IEP de Paris]]
| profession =
| religion =
| signature =
|groupe parlementaire 1=[[Groupe socialiste (Assemblée nationale)|SRC]] <small>(2012-2014)</small><br/>[[Non-inscrits à l'Assemblée nationale|Non-inscrit]] <small>(2014-2017)</small>}}
'''Thomas Thévenoud''', né le {{date de naissance|5|mai|1974}} à [[Dijon]], est un [[Personnalité politique|homme politique]] [[France|français]].
Membre du [[Parti socialiste (France)|Parti socialiste]], il est élu [[conseiller général]] de [[Saône-et-Loire]] en 2008 puis [[Député français|député]] de la [[première circonscription de Saône-et-Loire]] en 2012. Le {{date-|26 août 2014}}, il est nommé [[Secrétaire d'État#France|secrétaire d'État]] chargé du [[Liste des ministres français du Commerce extérieur|Commerce extérieur]], de la [[Liste des ministres français du Tourisme|Promotion du tourisme]] et des [[Français établis hors de France|Français de l'étranger]]. En raison de ses démêlés avec le [[fisc]], pour lesquels il admet une "[[phobie]] administrative" selon ses propres mots<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Le |nom=Point.fr |titre=« Phobie administrative » : Thomas Thévenoud en fait une marque ! |url=https://www.lepoint.fr/societe/phobie-administrative-thomas-thevenoud-en-fait-une-marque-08-02-2018-2193355_23.php |site=Le Point |date=2018-02-08 |consulté le=2022-12-21}}</ref>, il doit démissionner neuf jours plus tard, faisant de son mandat l'un des plus courts de la V{{e}} République.
En {{date-|mars 2017}}, il annonce mettre un terme à sa carrière politique.
== Biographie ==
=== Famille et formation ===
Thomas Thévenoud grandit en Saône-et-Loire à [[Mâcon]] puis à [[Montceau-les-Mines]]. Sa mère est pharmacienne, son père travaille à la Mission locale pour l’emploi des jeunes<ref>[[Raphaëlle Bacqué]], [https://www.lemonde.fr/politique/article/2014/09/11/la-folie-domestique-du-couple-thevenoud_4485820_823448.html « La folie domestique du couple Thévenoud »], ''[[Le Monde]]'', 11 septembre 2014, mis à jour le 12 septembre 2014.</ref>. Il est diplômé de l’[[Institut d'études politiques de Paris]] (section Service public, 1995)<ref>{{Lien web|nom1=Po|prénom1=Alumni Sciences|titre=l'Association des Sciences-Po - Annuaire des Sciences-Po|url=http://www.sciences-po.asso.fr/profil/thomas.thevenoud95|site=www.sciences-po.asso.fr|consulté le=2016-11-16}}</ref>.
En 1997, après l’arrivée de la gauche au pouvoir, il adhère au PS et devient l’attaché parlementaire du député de Saône-et-Loire [[André Billardon]]. En 2000, il rejoint l’Assemblée nationale comme conseiller du président du groupe socialiste puis il intègre à 27 ans le cabinet de [[Laurent Fabius]], alors ministre de l’Économie et des Finances et s’occupe pour lui des relations avec le Parlement.
Pendant deux années, de 2001 à 2002, il enseigne les institutions politiques à [[Institut d'études politiques de Paris|SciencesPo Paris]].
Marié, il est père de jumelles. Il se dit atteint de « phobie administrative », marque qu'il déposera lui-même à l'INPI en septembre 2014.
Son épouse, Sandra Elouarghi-Thévenoud, est titulaire d'un [[DESS]] en droit européen obtenu à l'[[IEP de Lyon]]. Elle est nommée en 2001<ref>Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination au cabinet du ministre.</ref> conseillère parlementaire au cabinet de [[Pierre Moscovici]], alors ministre délégué aux Affaires européennes<ref>[http://issuu.com/lhemicycle/docs/h426/7 Sénat : La diversité s'invite dans le cabinet de Jean-Pierre Bel, L'Hémicycle {{n°|426}}, mercredi 30 novembre 2011], ''[[Le Figaro]]'', 8 septembre 2014.</ref>. Par la suite, elle deviendra chef de cabinet du président du Sénat,
=== Débuts en politique ===
En 2001, Thomas Thévenoud est élu premier adjoint au maire de la commune de [[Montceau-les-Mines]], puis est battu lors des [[Élections cantonales de_2004 en Saône-et-Loire#Canton de Mont-Saint-Vincent|élections cantonales de 2004 à Mont-Saint-Vincent]]. En 2008, il est élu sur le [[canton de Montcenis]] et devient vice-président du conseil général de Saône-et-Loire, alors présidé par [[Arnaud Montebourg]]. Chargé de l’habitat et de l’aménagement du territoire, il préside également l’OPAC 71 de 2008 à 2012.
=== Député de la {{XIVe}} législature ===
En {{date-|juin 2012}}, Thomas Thévenoud est élu député dans la première circonscription de Saône-et-Loire, mais conserve ses fonctions de conseiller général, contrairement à ce qu'il avait annoncé<ref name="Le monde 1">{{lien web|url=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/09/09/combien-gagnait-le-contribuable-thevenoud_4484208_4355770.html|titre=Combien gagnait le contribuable Thévenoud ?|site=[[Le Monde]]|date=9 septembre 2014}}.</ref>.
À l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]], il est membre de la [[commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire]]<ref name="Le Monde">{{Article|auteur1=Hélène Bekmezian|titre=Thomas Thévenoud, un jeune loup remuant du PS pour médiateur|périodique=[[Le Monde]], supp. Économie & Entreprise| date=15 février 2014 |pages=5}}</ref> et devient rapporteur spécial de la mission « Développement des entreprises et de l’emploi ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes ».
En {{date-|octobre 2012}}, il rédige un rapport critique sur la baisse de la TVA dans la restauration, citant le cas de la firme [[McDonald's]], qui aurait gagné 19 millions d'euros grâce à la TVA à 5,5 %. La multinationale américaine répondra par un encart dans la presse en citant nommément le député<ref name="Le Monde"
En {{date-|décembre 2012}}, il est nommé par le groupe majoritaire responsable d’un groupe de travail sur la nouvelle modulation des taux de TVA.
Le {{date-|5 février 2013}}, il est l'objet d'une polémique à la suite d'une photo, twittée par le député UMP [[Marc Le Fur]], le montrant jouant au scrabble sur une tablette numérique en pleine séance à l'assemblée nationale<ref>[http://bourgogne.france3.fr/2013/02/05/une-photo-de-thomas-thevenoud-jouant-au-scrabble-enflamme-l-assemblee-nationale-194931.html (Une photo de Thomas Thévenoud jouant au scrabble enflamme l'Assemblée nationale)], france3.fr, 5 février 2013</ref>{{,}}<ref>[https://lelab.europe1.fr/thomas-thevenoud-le-depute-qui-joue-au-scrabble-pendant-le-debat-nocturne-a-l-assemblee-sur-le-mariage-homo-explique-sa-partie-au-lab-7189 Thomas Thévenoud, le député qui joue au Scrabble, explique sa partie au Lab], lelab.europe1.fr, 5 février 2013</ref>.
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En {{date-|mars 2013}}, il est élu vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, il siège comme vice-président de la mission d’information sur la fraude fiscale et fait partie de la commission d’enquête sur l’[[affaire Cahuzac]]<ref>{{Lien web|url=http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-l-affaire-cahuzac|titre=Commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac|site=[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]|consulté le=4 septembre 2014}}</ref>.
En {{date-|novembre 2013}}, il est nommé vice-président de la mission d’information sur l’[[Taxe poids lourds|écotaxe]]. Le mois suivant, il propose un amendement, qui sera repoussé, instaurant une taxe sur l'industrie du tabac afin de contrer les pratiques d'optimisation fiscale du secteur<ref>[http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20131210trib000800225/-l-optimisation-fiscale-pratiquee-par-les-cigarettiers-est-inacceptable-.html ''La Tribune'' 10 décembre 2013]</ref>. En {{date-|juin 2013}}, il est également l'auteur, contre l'avis du gouvernement, d'un amendement interdisant aux membres du [[conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] l'exercice d'une autre activité rémunérée<ref name="Le Monde"/>.
En {{date-|février 2014}}, il est nommé par le Premier ministre, [[Jean-Marc Ayrault]], médiateur dans la crise opposant les chauffeurs de taxis aux sociétés de VTC, [[voiture de tourisme avec chauffeur]]<ref name="Le Monde"/>. Le {{date-|25 avril 2014}}, il rend au Premier ministre son rapport, « Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France »<ref>http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000239/0000.pdf</ref>. Après avoir rencontré de nombreux acteurs du secteur des transports de personne, le député a résumé en trente points ses propositions pour « garantir la sécurité des personnes », « rétablir des conditions saines de concurrence » ou encore « mieux gérer le transport des personnes malades par taxi »<ref>{{Lien web|url=http://www.liberation.fr/economie/2014/07/21/les-vtc-toujours-remontes_1067828|titre=Les VTC toujours remontés|auteur=Maxime Lebufnoir|site=liberation.fr|date=21 juillet 2014|consulté le=26 août 2014}}</ref>.
{{Voir aussi|Uber#Loi Thévenoud et réglementations postérieures}}
Après l'entrée de [[Thierry Mandon]] au gouvernement ({{date-|juin 2014}}), il devient le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale<ref>{{Lien web|url=http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/thomas-thevenoud-nouveau-porte-parole-des-deputes-ps-10-06-2014-3911777.php|titre=Thomas Thévenoud, nouveau porte-parole des députés PS|site=leparisien.fr|date=10 juin 2014|consulté le=26 août 2014}}.</ref>.
=== Secrétaire d'État du gouvernement Valls {{II}} et démission ===
Le {{date-|26|août|2014}}, Thomas Thévenoud est nommé [[Secrétaire d'État#France|secrétaire d'État]] chargé du [[Liste des ministres français du Commerce extérieur|Commerce extérieur]], de la [[Liste des ministres français du Tourisme|Promotion du tourisme]] et des [[Français établis hors de France|Français de l'étranger]] dans le [[Gouvernement Manuel Valls (2)|gouvernement Valls {{II}}]].
Il démissionne le {{date-|4|septembre|2014}} en raison d'un {{citation|problème de conformité}} avec le fisc. Membre du gouvernement pendant seulement neuf jours, il égale le record de brièveté comme ministre ou secrétaire d'État de la [[Cinquième République (France)|Cinquième République]] détenu depuis 1988 par [[Léon Schwartzenberg]]<ref>{{Lien web | url=http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/09/04/97002-20140904FILWWW00305-demission-du-secretaire-d-etat-au-commerce-exterieur-thomas-thevenoud-elysee.php | titre=Le secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud démissionne | site=[[Le Figaro]].fr | date=4 septembre 2014}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web | url=http://www.lejdd.fr/Politique/Demission-de-Thomas-Thevenoud-le-top-5-des-ministres-les-plus-ephemeres-de-la-Ve-Republique-684824 | titre=Thévenoud, ministre le plus éphémère de la Ve République | site=[[Le Journal du dimanche]].fr | date=4 septembre 2014}}</ref>.
=== Démêlés fiscaux et financiers ===
Selon [[Mediapart]], Thomas Thévenoud ne déclarait pas ses revenus et ne payait pas ses impôts depuis plusieurs années. Il a été l'objet d'une « imposition d'office » suivie d'un recouvrement forcé. En réponse, il précise que, puisqu'il a subi une imposition forfaitaire, on ne peut pas dire qu'il n'a pas payé ses impôts<ref>{{Lien web | url=https://www.lemonde.fr/politique/article/2014/09/04/remaniement-matthias-fekl-remplace-thomas-thevenoud-au-commerce-exterieur_4482408_823448.html | titre=Remaniement : Matthias Fekl remplace Thomas Thévenoud au commerce extérieur | site=[[Le Monde]].fr | date=4 septembre 2014}}</ref> et qu'il souffrait de {{citation|phobie administrative<ref>{{Lien web | url=https://lemonde.fr/police-justice/article/2017/04/19/affaire-thevenoud-la-phobie-administrative-de-l-ex-secretaire-d-etat-devant-la-justice_5113291_1653578.html?xtmc=thomas_thevenoud&xtcr=5 | titre=La « phobie administrative » de Thomas Thévenoud devant la justice| site=[[Le Monde]].fr | date=18 avril 2017}}</ref>}}. Il dépose le {{date-|9 décembre 2014}} l'expression, qu'il a forgée, en tant que [[Droit des marques|marque verbale]] dans les classes 35, 37 et 45 auprès de l'[[Institut national de la propriété industrielle]] (INPI)<ref>{{Lien web|titre=La «phobie administrative» est désormais une marque déposée par Thomas Thévenoud|url=http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2018/02/08/25001-20180208ARTFIG00147-la-phobie-administrative-est-desormais-une-marque-deposee-par-thomas-thevenoud.php|site=[[Le Figaro]]|consulté le=8 February 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Notice complète|url=http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?id=FR4140743|site=bases-marques.inpi.fr|consulté le=2018-02-11}}</ref>.
De son côté, ''[[Le Canard enchaîné]]'' révèle qu'il s'est aussi abstenu de payer le loyer de son appartement à Paris pendant trois ans et n'a finalement accepté de régler ses arriérés qu'après une menace d'expulsion<ref>« Thévenoud aussi mauvais contribuable que mauvais locataire », ''[[Le Canard enchaîné]]'', 10 septembre 2014, {{p.|2}}.</ref>.
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En conséquence de cette situation, en septembre et en {{date-|octobre 2014}}, certains députés socialistes demandent une modification du règlement de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que les parlementaires n'étant pas en règle avec l'administration fiscale puissent être exclus, bien qu'aucune peine d'inéligibilité n'ait été prononcée. D'autres députés socialistes plaident pour qu'une attestation de paiement des impôts soit demandée à tous les candidats à une élection, un contrôle en amont. Le groupe UMP au Sénat, présidé par [[Bruno Retailleau]], demande des sanctions en cas de [[fraude fiscale]] d'un parlementaire, un contrôle en aval<ref>[http://www.leparisien.fr/espace-premium/fait-du-jour/il-faut-renforcer-la-transparence-10-09-2014-4122519.php « Yann Galut : "Il faut renforcer la transparence" »], ''[[Le Parisien]].fr'', 10 septembre 2014.</ref>{{,}}<ref>[http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/10/13/25002-20141013ARTFIG00295-au-senat-l-ump-lance-sa-proposition-de-loi-anti-thevenoud.php « Au Sénat, l'UMP lance sa proposition de loi anti-Thévenoud »], ''[[Le Figaro]].fr'', 13 octobre 2014.</ref>.
En {{date-|mars 2016}}, il publie le livre ''Une phobie française'' aux [[Éditions Grasset & Fasquelle|éditions Grasset]]<ref>[http://www.liberation.fr/france/2016/03/24/thomas-thevenoud-factures-ouvertes_1441785 « Thomas Thévenoud, factures ouvertes »], [[Luc Le Vaillant]], ''[[Libération (journal)|Libération]].fr'', 24 mars 2016.</ref>, dans lequel il affirme notamment qu'il aurait pu être nommé, dès {{date-|avril 2014}}, secrétaire d’État aux Transports<ref>[http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2016/03/30/25002-20160330ARTFIG00108--une-phobie-francaise-les-confessions-vengeresses-de-thomas-thevenoud.php « Une phobie française : les confessions vengeresses de Thomas Thévenoud »], ''[[Le Figaro]].fr'', 30 mars 2016.</ref>.
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=== Condamnation pour fraude fiscale ===
Le {{date-|1 juin 2015}}, la [[Direction générale des finances publiques]] porte [[Plainte avec constitution de partie civile en France|plainte]] contre Thomas Thévenoud pour [[fraude fiscale]]<ref>[http://www.liberation.fr/politiques/2015/06/01/thomas-thevenoud-pour-l-exemple_1320847? « Thomas Thévenoud, pour l'exemple »], Emmanuel Fansten et Laure Bretton, ''[[Libération (journal)|Liberation]].fr'', {{1er}} juin 2015.</ref>. Le {{date-|29 mai 2017}}, il est condamné à 3 mois de prison avec [[Sursis en procédure pénale française|sursis]] pour fraude fiscale (peine identique pour son épouse) et un an d'[[Inéligibilité en droit français|inéligibilité]]<ref>[http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/thomas-thevenoud-condamne-a-3-mois-avec-sursis-pour-fraude-fiscale_1912479.html « Thomas Thévenoud condamné à 3 mois avec sursis pour fraude fiscale »], lexpress.fr, 29 mai 2017.</ref>. Le {{date-|7 juin 2017-}}, le parquet interjette appel<ref>{{Lien web|auteur=Le Parisien avec AFP|titre="Phobie administrative" : le parquet fait appel de la condamnation de Thomas Thévenoud|url=http://www.leparisien.fr/faits-divers/phobie-administrative-le-parquet-fait-appel-contre-thomas-thevenoud-07-06-2017-7025829.php|site=[[Le Parisien]].fr|date=7 juin 2017}}</ref>.
Le {{date-|31 janvier 2018}}, la peine en appel est alourdie ; Thomas Thévenoud est condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’[[Inéligibilité en droit français|inéligibilité]]<ref>{{Lien web|auteur=Le Monde.fr avec AFP|titre=Fraude fiscale : un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour Thomas Thévenoud|url=https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/01/31/fraude-fiscale-un-an-de-prison-avec-sursis-et-trois-ans-d-ineligibilite-pour-thomas-thevenoud_5249629_1653578.html|site=[[Le Monde]]}|date=31 janvier 2018}}</ref>. Ses avocats déposent un recours, Thomas Thévenoud estimant que {{Citation|le cumul de sanctions pénales et fiscales est inconstitutionnel}}<ref>{{lien web | titre=Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel examine un recours déposé par Thomas Thévenoud | url=https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/fraude-fiscale-conseil-constitutionnel-examine-recours-depose-thomas-thevenoud-1573534.html | site=[[francetvinfo.fr]] | date=13 novembre 2018}}.</ref>. Le {{date-|23 novembre 2018}}, le [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] déclare la conformité à la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution]] des dispositions attaquées par les avocats de Thomas Thévenoud via la procédure de [[question prioritaire de constitutionnalité]]<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Décision n° 2018-745 QPC du 23 novembre 2018|url=https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018745QPC.htm|site=Conseil constitutionnel|consulté le=2018-11-23}}</ref>.
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En 2020, [[France Info (offre globale)|France Info]] note qu'une adresse IP a supprimé plus de {{formatnum:26000}} caractères dans l'article Wikipédia qui lui est consacré, dont une majorité concerne ses affaires judiciaires<ref name="HajzlerMallen">Yacha Hajzler et Bertrand Mallen, [https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/eure-et-loir/affaire-alstom-page-wikipedia-du-depute-marleix-theatre-guerre-communication-1838560.html Affaire Alstom : la page Wikipédia du député Olivier Marleix théâtre d'une guerre de la communication], francetvinfo.fr, 10 juin 2020</ref>.
== Publications ==
* {{Ouvrage |langue=fr |auteur1=Thomas Thévenoud |titre=Une phobie française |lieu=Paris |éditeur=[[Éditions Grasset & Fasquelle|éditions Grasset]] |date=30 mars 2016 |pages totales=336 |isbn=978-2-246-85945-1}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Thomas Thévenoud|titre=Taxi(s)|lieu=Paris|éditeur=[[Le Cherche midi|éditions du cherche midi]]|date=4 octobre 2018|pages totales=216|isbn=978-2-7491-5465-7}}
== Notes et références ==
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