|
== Principes ==
[[Fichier:Logotipo de la Junta de Andalucía.svg| vignette|gauchethumb|Logo utilisé jusqu'en 2020.]] ▼La [[Constitution espagnole de 1978]] consacre une nouvelle organisation territoriale du pays, après plusieurs décennies de [[Franquisme|dictature franquiste]] marquées par une extrême [[Centralisationcentralisation (histoire)|centralisation]]. {{nobr|Le titre {{VIII}}}} de la Constitution dispose que l'Espagnel’Espagne, conçue comme une nation indivisible, est organisée en différents échelons territoriaux, dont les communautés autonomes, symboles de ce nouveau modèle. Les communautés sont dotées de pouvoirs publics propres, jouissant de la faculté de légiférer, ainsi que de larges compétences, exclusives ou partagées avec l'Étatl’État<ref>Source : [http://narros.congreso.es/constitucion/constitucion/indice/titulos/articulos.jsp?ini=137&fin=158&tipo=2 Constitution espagnole sur le site du Congrès des Députés] {{Lien archive|url=http://narros.congreso.es/constitucion/constitucion/indice/titulos/articulos.jsp?ini=137&fin=158&tipo=2 |horodatage archive=20080219064012 |titre=Copie archivée }}.</ref>.
L'AndalousieL’Andalousie initie dès [[1978]] sa constitution en tant que communauté autonome. Le processus dure plusieurs années et culmine avec l'approbationl’approbation par référendum du Statut d'autonomied’autonomie le {{date-|30 octobre 1981}}, statut promulgué par le [[Monarchie espagnole|roi]] [[Juan Carlos Ier|Juan {{nobr|Carlos {{Ier}}}}]] le {{date-|30 décembre}} suivant<ref>Source : [http://www.parlamentodeandalucia.es/opencms/export/portal-web-parlamento/externo/memoriahistorica-1982-2004/0111.html Parlamento de Andalucía].</ref>.
Le statut, élaboré dans le consensus, définit l'institutionl’institution dépositaire du droit à l'autogouvernementl’autogouvernement de l'Andalousiel’Andalousie : la ''{{lang|es|Junta de Andalucía}}''. Le statut de 1981 précise ainsi à l'articlel’article 24, {{nobr|titre {{II}}}} : {{citation étrangère|langue=es|La Junta de Andalucía es la institución en que se organiza políticamente el autogobierno de la Comunidad Autónoma<ref>Source : Statut d’autonomie pour l’Andalousie de 1981, sur [[s:es:Estatuto de Autonomía de Andalucia 1981 titulo II|wikisource]].</ref>.}}.
Depuis lors, l'évolutionl’évolution du contexte politique, économique et social de l'Espagnel’Espagne a amené plusieurs communautés autonomes à envisager un renouvellement de leurs statuts. L'AndalousieL’Andalousie n'estn’est pas restée en marge de ce phénomène et a élaboré un nouveau statut d'autonomied’autonomie, adopté par référendum le {{date-|18 février 2007}}. Ce nouveau texte ne modifie en rien l'articlel’article 24 du statut de 1981, repris mot pour mot dans l'articlel’article 99 du texte réformé<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#art99 Statut d’autonomie pour l’Andalousie sur le site de la Junta de Andalucía].</ref>. La Junte''{{lang|es|Junta dde Andalucía}}'' Andalousie est et demeure l'entitél’entité publique autonome détentrice, au sein de l'Étatl’État espagnol, des compétences d'autogouvernementd’autogouvernement de la communauté andalouse et de l'administrationl’administration de celle-ci. ▼▲[[Fichier:Logotipo de la Junta de Andalucía.svg|vignette|gauche|Logo utilisé jusqu'en 2020.]]
▲Depuis lors, l'évolution du contexte politique, économique et social de l'Espagne a amené plusieurs communautés autonomes à envisager un renouvellement de leurs statuts. L'Andalousie n'est pas restée en marge de ce phénomène et a élaboré un nouveau statut d'autonomie, adopté par référendum le {{date-|18 février 2007}}. Ce nouveau texte ne modifie en rien l'article 24 du statut de 1981, repris mot pour mot dans l'article 99 du texte réformé<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#art99 Statut d’autonomie pour l’Andalousie sur le site de la Junta de Andalucía].</ref>. La Junte d'Andalousie est et demeure l'entité publique autonome détentrice, au sein de l'État espagnol, des compétences d'autogouvernement de la communauté andalouse et de l'administration de celle-ci.
== Organisation ==
Pour l'exercicel’exercice de son autogouvernement, la Junte''{{lang|es|Junta dde Andalucía}}''Andalousie dispose de plusieurs institutions propres : institutions de gouvernement et organismes consultatifs et de contrôle. Les institutions de gouvernement sont plus particulièrement chargées d'exercerd’exercer les compétences dévolues par la Constitution espagnole de 1978 et détaillées dans le {{nobr|titre {{II}}}} du Statut d'autonomied’autonomie <ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_II;jsessionid=C304A8D8DB0DAEC2D2EAA5DF8C5BE6E8#art42 Titre {{II}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>. Ces compétences peuvent être exclusives (dévolues en totalité par l'Étatl’État), partagées entre la Junte''{{lang|es|Junta}}'' et l'Étatl’État ou déléguées par celui-ci (la gestion des compétences est alors confiée à la Junte''{{lang|es|Junta}}''). Toutes les lois et tous les règlements s'appliquents’appliquent sur l'ensemblel’ensemble du territoire andalou et sont soumis au respect du droit national (Constitution et lois) et communautaire.
La capitale de l'Andalousiel’Andalousie est officiellement fixée à [[Séville]] (depuis l'adoptionl’adoption du nouveau statut en [[2007]]),. oùY siègent le Parlement, le président de la Junte''{{lang|es|Junta}}'' et le gouvernement<ref>{{citation étrangère|langue=es|La capital de Andalucía es la ciudad de Sevilla, sede del Parlamento, de la Presidencia de la Junta y del Consejo de Gobierno (...)}} (« La capitale de l’Andalousie est Séville, siège du [[Parlement d'Andalousied’Andalousie|parlement]], de la présidence de la Junta et du Conseil de Gouvernement ») - [http://www.estatuto.andalucia.es/inicio.html Article 4 du titre Préliminaire du Statut d’autonomie pour l’Andalousie] {{Lien archive|url=http://www.estatuto.andalucia.es/inicio.html |horodatage archive=20070220125124 |titre=Copie archivée }}.</ref>.
=== Institutions de gouvernement ===
[[Image:Parlement Andalousie - Séville (ES61) - 2023-04-24 - 2.jpg|vignette|droite|L'[[Hôpital de las Cinco Llagas]], siège du [[Parlement d'Andalousie]].]] ▼[[Image:Sevilla2005July 045.jpg|vignette|droite|Façade du [[Palais de San Telmo]], siège de la présidence.]] ▼Comme l'impose la Constitution espagnole à l'article 147, le statut d'autonomie définit les différentes institutions d'autogouvernement<ref>Source : [http://narros.congreso.es/constitucion/constitucion/indice/titulos/articulos.jsp?ini=143&fin=158&tipo=2 Portail de la Constitution espagnole sur le site du Congrès des Députés].</ref>. À l'article 99-1, le statut d'autonomie distingue trois institutions : le Parlement d'Andalousie, la présidence de la Junte et le Conseil de gouvernement<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#art99 Statut d’autonomie pour l’Andalousie sur le site de la Junta de Andalucía] : {{citation étrangère|langue=es|La Junta de Andalucía está integrada por el Parlamento, el Consejo de Gobierno y el Presidente de la Junta.}}</ref>.
▲[[Image: Parlement Andalousie - Séville (ES61) - 2023-04-24 - 2Parlamentoand1.jpg|vignette| droiteright| L'L’[[ Hôpital de las Cinco Llagas (Séville)|Hôpital de las Cinco Llagas]], siège du [[Parlement d'Andalousied’Andalousie]].]]
Le [[Parlement d'Andalousie|Parlement]] représente le peuple andalou et détient le pouvoir législatif de la communauté. Il exerce également une mission de contrôle du gouvernement et des différents organismes publics de la communauté. Il siège à l'[[Hôpital de las Cinco Llagas]] à [[Séville]]<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#capIII Chapitre {{I}} du titre {{IV}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>. ▼▲[[Image:Sevilla2005July 045.jpg|vignette| droiteright|Façade du [[Palais de San Telmo]], siège de la présidence.]]
LeComme [[Président del’impose la JunteConstitution d'Andalousie|présidentespagnole deà lal’article Junte]]147, élule parstatut led’autonomie Parlementdéfinit etles nommédifférentes parinstitutions led’autogouvernement monarque,<ref>Source est: le[http://narros.congreso.es/constitucion/constitucion/indice/titulos/articulos.jsp?ini=143&fin=158&tipo=2 chefPortail de l'exécutifla andalou.Constitution Ilespagnole dirigesur l'actionle site du gouvernementCongrès —des dontDéputés].</ref>. ilÀ nommel’article les99-1, membresle —statut etd’autonomie adistingue autoritétrois surinstitutions l'ensemble: dele l'administrationParlement autonome.d’Andalousie, Illa représentePrésidence l'État dansde la communauté,Junta dont il estet le plus haut représentant horsConseil de celle-ciGouvernement<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#capIIIart99 ChapitreStatut {{III}}d’autonomie dupour titrel’Andalousie sur le site de la Junta de Andalucía] : {{IV}}citation duétrangère|langue=es|La StatutJunta d’autonomiede pourAndalucía l’Andalousie].</ref>.está Saintegrada résidencepor officielleel estParlamento, leel [[PalaisConsejo de SanGobierno Telmo]]y àel [[Séville]]Presidente de la Junta.}}</ref>.
Le ''{{lang|es|[[ConseilParlement de gouvernement d'Andalousied’Andalousie|Consejo de GobiernoParlement]]}}'' (Conseil de gouvernement) constituereprésente le gouvernementpeuple andalou, détenteuret dudétient le pouvoir exécutiflégislatif etde règlementairela communauté. Il estexerce composéégalement deune vice-présidents etmission de conseillers (équivalents des ministrescontrôle du gouvernement central)et nommésdes pardifférents leorganismes président,publics quide dirigela le conseilcommunauté. SousIl l'autoritésiège duà chefl’[[Hôpital de l'exécutif,las ilCinco définitLlagas la politique(Séville)|Hôpital de lalas communautéCinco etLlagas]] dirigeà l'administration autonome[[Séville]]<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#capIVcapIII Chapitre {{IVI}} du titre {{IV}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>. Le conseil de gouvernement est actuellement composé de quatorze départements (''{{lang|es|consejerías}}''), dirigés chacun par un ''{{lang|es|consejero}}'' (conseiller).
▲Le [[ ParlementPrésident d'Andalousiede la Junta de Andalucía| ParlementPrésident]] , représenteélu par le peuple andalouParlement et détientnommé par le pouvoirroi, législatifest le chef de lal’exécutif communautéandalou. Il exercedirige égalementl’action unedu missiongouvernement de— contrôledont duil gouvernementnomme les membres — et desa différentsautorité organismessur publicsl’ensemble de lal’administration communautéautonome. Il siègereprésente àl’État l'[[Hôpitaldans dela lascommunauté, Cincodont Llagas]]il àest le plus haut représentant hors de celle-ci [[Séville]]<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#capIII Chapitre {{ IIII}} du titre {{IV}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref> . Sa résidence officielle est le [[Palais de San Telmo]] à [[Séville]].
Le ''{{lang|es|[[Conseil de gouvernement d'Andalousie|Consejo de Gobierno]]}}'' (Conseil de gouvernement) constitue le gouvernement andalou, détenteur du pouvoir exécutif et règlementaire. Il est composé de vice-présidents et de conseillers (équivalents des ministres du gouvernement central) nommés par le président, qui dirige le conseil. Sous l’autorité du chef de l’exécutif, il définit la politique de la communauté et dirige l’administration autonome<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=176E59CDF92425A3FFDA4DCB03006812#capIV Chapitre {{IV}} du titre {{IV}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>. Le conseil de gouvernement est actuellement composé de quatorze départements (''{{lang|es|consejerías}}''), dirigés chacun par un ''{{lang|es|consejero}}'' (conseiller).
=== Institutions consultatives et de contrôle ===
La Junte d'Andalousie dispose par ailleurs d'institutions publiques complémentaires, dont le rôle est défini dans le {{nobr|chapitre {{VI}}}} du {{nobr|titre {{IV}}}} du Statut d'autonomie<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=C304A8D8DB0DAEC2D2EAA5DF8C5BE6E8#capVI Chapitre {{VI}} du titre {{IV}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>. ▼
▲La JunteJunta d'Andalousiede Andalucía dispose par ailleurs d'institutionsd’institutions publiques complémentaires, dont le rôle est défini dans le {{nobr|chapitre {{VI}}}} du {{nobr|titre {{IV}}}} du Statut d'autonomied’autonomie <ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IV;jsessionid=C304A8D8DB0DAEC2D2EAA5DF8C5BE6E8#capVI Chapitre {{VI}} du titre {{IV}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>.
Le [[Défenseur du peuple andalou]] (''Defensor del pueblo andaluz'') est chargé de la défense des droits et libertés des [[andalous]] et joue un rôle de médiation entre les citoyens et l'administration de la communauté. Nommé par le Parlement, il collabore étroitement avec le Défenseur du peuple, nommé par les [[Cortes Generales]] (art. 128). ▼
▲Le [[Défenseur du peuple andalou]] (''Defensor del pueblo andaluz'') est chargé de la défense des droits et libertés des [[andalous]] et joue un rôle de médiation entre les citoyens et l'administrationl’administration de la communauté. Nommé par le Parlement, il collabore étroitement avec le Défenseur du peuple, nomménommée par les [[Cortes Generales]] (art. 128).
Le Conseil consultatif (''Consejo consultivo'') est un organisme indépendant servant de conseiller juridique au Conseil de gouvernement et aux différentes entités publiques de la communauté (art. 129). ▼
▲Le Conseil consultatif (''Consejo consultivo'') est un organisme indépendant servant de conseiller juridique au Conseil de gouvernement et aux différentes entités publiques de la communautéCommunauté (art. 129).
La Cour des comptes (''Cámara de Cuentas''), rattachée au Parlement, exerce le contrôle budgétaire et économique des différentes institutions locales et régionales de la communauté (art. 130). ▼
▲La Cour des comptesComptes (''Cámara de Cuentas''), rattachée au Parlement, exerce le contrôle budgétaire et économique des différentes institutions locales et régionales de la communauté (art. 130).
Le Conseil de l'audiovisuel d'Andalousie (''Consejo audiovisual de Andalucía'') veille au respect de la législation et de la réglementation dans le domaine de l'audiovisuel andalou (art. 131).
Le Conseil économiquede etl’audiovisuel sociald’Andalousie (''Consejo económicoaudiovisual yde socialAndalucía'') estveille unau organismerespect consultatifde dula gouvernementlégislation andalou, dont l'objet estet de servirla de lieu de débatsréglementation dans lesle domainesdomaine économiquede etl’audiovisuel socialandalou (art. 132131).
Le Conseil économique et social (''Consejo económico y social'') est un organisme consultatif du gouvernement andalou, dont l’objet est de servir de lieux de débats dans les domaines économique et social (art. 132).
=== Le pouvoir judiciaire ===
[[Image:Ayuntamiento de Granada (Rathaus) -real panoramiochancilleria.jpg|vignette|droiteright|La chancellerie de [[Grenade (Espagne)|Grenade]], siège du Tribunaltribunal supérieurSupérieur d'Andalousied’Andalousie.]]
Le [[pouvoir judiciaire]], compétence [[Régalien|régalienne]], est régulé par l'État, responsable de l'élaboration des lois pénales et civiles. {{nobr|Le titre {{VI}}}} de la Constitution ainsi que la loi organique 61/1985 relative au pouvoir judiciaire définissent l'organisation du pouvoir judiciaire et les modalités de recrutement, de nomination et d'exercice des [[magistrat]]s<ref>Source : Constitution et [http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo6-1985.html Loi organique 6/1985 du {{1er}} juillet relative au pouvoir judiciaire].</ref>. ▼
▲Le [[pouvoir judiciaire]], compétence [[ Régalienrégalien|régalienne]], est régulé par l'Étatl’État, responsable de l'élaborationl’élaboration des lois pénales et civiles. {{nobr|Le titre {{VI}}}} de la Constitution ainsi que la loiLoi organique 61/1985 relative au pouvoir judiciaire définissent l'organisationl’organisation du pouvoir judiciaire et les modalités de recrutement, de nomination et d'exerciced’exercice des [[magistrat]]s <ref>Source : Constitution et [http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo6-1985.html Loi organique 6/1985 du {{1er}} juillet relative au pouvoir judiciaire].</ref>.
Eu égard à la faculté législative des communautés autonomes, celles-ci sont associées à la gestion du système judiciaire sur leur territoire. Toutefois, cette participation ne remet pas en cause l'unité du pouvoir judiciaire en Espagne, ni la compétence exclusive de l'État en matière d'organisation de la justice. En Andalousie, le [[Tribunal supérieur de justice d'Andalousie]] constitue l'échelon régional du pouvoir judiciaire et est placé au sommet de l'organisation judiciaire de la communauté, sans préjudice au [[Tribunal suprême (Espagne)|Tribunal suprême]] et au [[Tribunal constitutionnel (Espagne)|Tribunal constitutionnel]], juridictions suprêmes de l'État. La désignation de son président ainsi que du procureur général est prononcée par le monarque, au nom duquel est rendue la justice, sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire après consultation du Conseil de justice d'Andalousie, organisme chargé de l'administration du système judiciaire en Andalousie (art. 143 et 144)<ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_V#inicio Titre {{V}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>. ▼
▲Eu égard à la faculté législative des communautés autonomes, celles-ci sont associées à la gestion du système judiciaire sur leur territoire. Toutefois, cette participation ne remet pas en cause l'unitél’unité du pouvoir judiciaire en Espagne, ni la compétence exclusive de l'Étatl’État en matière d'organisationd’organisation de la justice. En Andalousie, le [[ Tribunaltribunal supérieur de justice d'Andalousied’Andalousie]] constitue l'échelonl’échelon régional du pouvoir judiciaire et est placé au sommet de l'organisationl’organisation judiciaire de la communauté, sans préjudice audu [[Tribunal suprême (Espagne)| Tribunaltribunal suprême]] et audu [[Tribunal constitutionnel (Espagne)| Tribunaltribunal constitutionnel]], juridictions suprêmes de l'Étatl’État. La désignation de son président ainsi que du procureur général est prononcée par le monarqueroi, au nom duquel est rendue la justice, sur proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire après consultation du Conseil de justice d'Andalousied’Andalousie, organisme chargé de l'administrationl’administration du système judiciaire en Andalousie (art. 143 et 144) <ref>Source : [http://www.juntadeandalucia.es/SP/JDA/CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_V#inicio Titre {{V}} du Statut d’autonomie pour l’Andalousie].</ref>.
La ''{{lang|es|Junta}}'' dispose également de quelques compétences judiciaires définies au {{nobr|chapitre {{III}}}} du {{nobr|titre {{VI}}}} du statut.
== Relations avec l'Étatl’État et les autres communautés ==
Le titre {{IX}} du statutStatut régule les relations de la communautéCommunauté autonome d’Andalousie avec l'Étatl’État, les différentes communautés espagnoles et l'Unionl’Union européenne<ref>Source : [httpshttp://appwww.congresojuntadeandalucia.es/constiSP/estatutosJDA/estatutos.jsp?com=63&tipo=2&ini=218&fin=225&ini_sub=1&fin_sub=1 ''Título IX Relaciones institucionales de la Comunidad Autónoma''CDA/Secciones/Simbolos_de_Andalucia/JDA-Simbolos_Estatuto_titulo_IX].</ref>. Dans le cadre des relations avec l'Étatl’État, la ''{{lang|es|Junta}}'' participe aux décisions nationales affectant la communauté dans les domaines économique et social à travers une commission bilatérale paritaire État-communauté, ainsi queet diverses commissions. Par ailleurs, la communautéCommunauté est représentée au [[Sénat (Espagne)|Sénat]] par plusieurs sénateurs, dont une partie est élue par le Parlement andalou<ref>Source : [http://www.senado.es/caract_territ/index.html Sénat espagnol].</ref>.
La communauté andalouse peut par ailleurs sceller des accords de coopération avec d'autresd’autres communautés autonomes espagnoles. Ces accords doivent être approuvés par les [[Cortes Generales]].
Pour ce qui est des relations avec l'l’[[Union européenne]], l'Andalousiel’Andalousie ne dispose pas de relations bilatérales directes, réservées à l'Étatl’État. En revanche, ce dernier est tenu d'informerd’informer la Junte''{{lang|es|Junta dde Andalucía}}''Andalousie des différentes mesures et négociations pouvant avoir des incidences sur la communauté autonome. La ''{{lang|es|Junta}}'' est par ailleurs représentée dans les délégations officiellesofficielle de l'Espagnel’Espagne auprès de l'Union européennel’Union, toutet endispose disposant d'uned’une délégation permanente à [[Bruxelles]].
== Notes et références ==
{{Palette|Politique de l'Andalousie}}
{{Portail|Droitdroit|Politique|Andalousie|politique en Espagne|Andalousie}}
[[Catégorie:Institution en Andalousie]]
| 