« Réglementation de la vitesse sur route en France » : différence entre les versions
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Trop de problèmes de rédaction : "Ville 30" non définie et maladresse "les communes [...] sont des villes" (voir WP:STYLE), sauts de ligne superflus, référence non conformes (voir Aide:Insérer une référence), |
→En agglomération : J'avais commencé à préparer une reformulation ; je la soumets donc comme proposition alternative au brouillon précédent |
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==== En agglomération ====
En agglomération
Par ailleurs certaines zones peuvent avoir des VMA inférieures à {{Unité|50 km/h}}. Au cours des années 1980-90, La démarche « ville plus sûre, quartiers sans accidents », aboutit à la création de la [[zone 30]], définie dans l'article R110-2 du [[Code de la route en France|Code de la route]] par le décret du {{date-|29 novembre 1990}}. Il s’agit d’une section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à {{unité|30|km/h}}. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable<ref name="Cerema-zonesAgglo"/>.
Lorsque la limitation à 30 km/h concerne la majorité d'une ville, on parle de « Ville 30 ». Cette notion concerne 200 communes françaises couvrant 15 % de la population française<ref>{{Lien web|titre=Passage à 30 km/h : quels enjeux pour les villes et pour la sécurité routière ?|date=13 mai 2022|url=https://ddi.michelin.com/securite-routiere/passage-30-km-h-enjeux-villes-et-securite-routiere/|site=[[Michelin]]}}.</ref>. En juin 2022, 40 des 114 villes françaises de plus de {{nombre|45000 habitants}} sont limitées à 30 km/h<ref>{{Lien web|titre=Paris, Bordeaux, Grenoble...et désormais Saint-Brieuc : 40 villes françaises limitent la vitesse à 30 km/h|site=[[France Inter]]|date=30 juin 2022|url=https://www.radiofrance.fr/franceinter/paris-bordeaux-grenoble-et-desormais-saint-brieuc-40-villes-francaises-limitent-la-vitesse-a-30-km-h-4576106}}.</ref>.
En 2006 une nouvelle démarche dite « Code de la rue » est engagée afin de faire évoluer le code de la route pour tenir compte de l’évolution des pratiques de l’espace public. Elle débouche en 2008 sur la création d’un nouvel espace « la zone de rencontre » où la vitesse est limitée à {{unité|20 km/h}}<ref name="CodeRue">{{Lien web |url=http://voiriepourtous.cerema.fr/IMG/pdf/1_Code_de_la_rue_cle196eef.pdf |titre=Le code de la rue : Démarche et avancées réglementaires |auteur=Bertrand DEBOUDT |date=17 juin 2014 |site=voiriepourtous.cerema.fr |consulté le= 19 décembre 2020}}</ref>.
Il y a dès lors cinq types d'espaces en milieu urbain, selon la part des fonctions attribuées aux voiries : desserte de la vie locale ou circulation des véhicules motorisés. Le schéma suivant présente les principales caractéristiques de ces espaces, les vitesses maximales autorisées et les équilibres entre ces deux types de fonctions des voiries<ref name="Cerema-zonesAgglo">{{Lien web |url=https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/zones-circulation-particulieres-milieu-urbain-serie-fiches |titre=Les zones de circulation particulières en milieu urbain - série de fiches |site=
{| class="wikitable" summary="xxx"
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