« Banque » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
m v2.05b - Bot T3 PCS#64 - Correction syntaxique (Lien interne avec cible identique au texte)
- réf publicitaire #moisantipub
Balises : Révoqué Éditeur visuel
Ligne 16 :
Ces [[Établissement de crédit|établissements de crédit]] exercent sous la condition de disposer d'une autorisation administrative, telle que l'agrément, en France ; ils pratiquent l'octroi des [[opération de banque|opérations de banque]] (article L.311-1 de ce même [[Code monétaire et financier]]). L'activité étant subordonnée à cette autorisation conduit parfois à qualifier cette exclusivité de « [[monopole]] », terme juridiquement et économiquement inadéquat. De plus, ces établissements bancaires ne disposent pas davantage du monopole de la [[distribution bancaire]], qui représente la fonction de commercialisation. Ils partagent cette fonction de distribution bancaire avec d'autres acteurs bancaires, les [[intermédiaires]] qui ne sont pas des banques.
 
La taille d'un établissement de crédit se mesure soit en fonction de son chiffre d'affaires (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés. En 2014, la plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise [[Industrial & Commercial Bank of China]], devant la britannique [[HSBC]]<ref>[http://newsfinance.over-blog.com/article-les-plus-banques-chinoises-ont-le-vent-en-poupe-124130044.html Les 10 plus grandes banques mondiales], sur ''Newsfinance''. Publié le 11 juillet 2014.</ref>.
 
Une banque est donc, à la fois, une [[entreprise]] qui :
Ligne 277 :
Pour un particulier, lire une plaquette tarifaire de 20 à 50 pages, pour y trouver la ligne dont il a besoin est fastidieux. C'est pour cette raison que les comparateurs ont vu le jour. Même s'il est vrai que les banques ont été obligées (par le gouvernement) à faire des efforts et notamment à faire un « extrait standard des tarifs » avec les onze tarifs les plus courants et depuis 2019, elles sont obligées de publier un document d'information tarifaire.
 
La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-même, ce qui entraîne un mouvement de réduction des [[agence bancaire|agences]], depuis 2010<ref>Fermeture{{Lien dweb |langue=fr |titre=L'inéluctable déclin des agences bancaires |url=https://www.lesechos.fr/tech-medias2014/hightech03/0203364128775-l-ineluctablelineluctable-declin-des-agences-bancaires-656943.php1101463 |site=Les Echos |date=2014-03-14 |consulté le=2024-02-07}}</ref>. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et imposent de passer par des [[Guichet automatique bancaire|GAB]] ou des distributeurs de billets. Dans ce cas, la carte bancaire de retrait ne peut être payante, évitant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers, etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois{{référence nécessaire}} : économie de personnel et facturation de frais.
 
Certains auteurs, comme le prix Nobel français [[Maurice Allais]], ont longtemps milité pour que les [[prêt]]s soient couverts à 100 % par des [[Types de dépôts bancaires|dépôts]] à terme plus long ([[100 % monnaie]]) et que les banques facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les chèques. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.
Ligne 319 :
Les autorités de supervision bancaire exercent également pour mission la protection des consommateurs, avec la préservation du système bancaire et financier.
 
Des associations assurent la défense des consommateurs. Les associations de défense des consommateurs aident les clients bancaires à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la [[loi Scrivener]] en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les associations de défense des consommateurs spécialisées dans les litiges bancaires sont l'[[AFUB|Association française des usagers de la banque]] (AFUB)<ref>[http://www.afub.org L'Association Française des Usagers de la Banque (AFUB)]</ref> ou l'[[Association contre les abus des banques européennes]] (ACABE)<ref>[http://www.acabe.fr L'Associationou du CVDCB (Comité de défense des victimes de chèques de Banque) ou de la FNACAB ou Fédération nationale d’action contre les Abusabus desbancaires Banquesqui Européennesa pris la suite du CAAB (ACABEComité d’action contre les abus bancaires) ou l'association nationale des consommateurs et usagers [[CLCV]] qui a livré une étude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.
 
Les grandes [[associations de consommateurs]] agréées, généralistes, offrent des services de protection des consommateurs de produits financiers, avec l'appui des [[avocat (métier)|avocats]] spécialisés dans ce domaine.
 
Les demandes d'aide auprès de l'ACABE.</ref> ou du CVDCB (Comité de défense des victimes de chèques de Banque) ou de la FNACAB ou Fédération nationale d’action contre les abus bancaires qui a pris la suite du CAAB (Comité d’action contre les abus bancaires)<ref>{{Article|langue=fr|titre=Associations de consommateurs contre les banques|périodique=Crédit, banque et assurance|date=2013-12-27|lire en ligne=http://www.credit-et-banque.com/les-associations-de-consommateurs-contre-les-banques/|consulté le=2017-10-10}}</ref> ou l'association nationale des consommateurs et usagers [[CLCV]] qui a livré une étude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.
 
== Articulation des métiers bancaires ==
Ligne 376 ⟶ 372 :
La responsabilité de l'intermédiaire bancaire, à l'égard du client, est distincte de la responsabilité de l'établissement de crédit.
 
En particulier, l'accès à la profession d'[[intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement|intermédiaire bancaire]], puis son exercice, suppose le respect de conditions spécifiques<ref>{{Article|langue=fr|titre=Accès à de la profession de distributeur ou d'IOBSP|périodique=Droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires|date=2016-06-16|lire en ligne=http://endroit-avocat.fr/credits-immobiliers-aux-particuliers-acces-et-exercice-de-la-profession-de-distributeur/|consulté le=2017-10-10}}</ref>.
 
Le cadre de la distribution bancaire des [[crédit immobilier|crédits immobiliers]] aux particuliers a fait l'objet d'une harmonisation en 2016, avec la transposition de la directive 2014/17 UE du 4 février 2014. Tous les vendeurs de crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux mêmes obligations, progressivement mises en œuvre entre le {{1er}} juillet 2016 et le 21 mars 2019. Elle fait suite à celle touchant les [[crédit à la consommation|crédits à la consommation]], la directive 2008/48 CE du 23 avril 2008.
Ligne 422 ⟶ 418 :
 
=== Illustrations des critiques des établissements bancaires ===
* Le documentaire d'[[Actual Prod]] intitulé ''banques : votre argent les intéresse'' et diffusé en 2006 dans l'émission « Lundi investigation », montre les pratiques les plus controversées des banques. Il a reçu un accueil plutôt favorable des critiques<ref>{{lien web |langue=en |titre=Porkbun.com / parked domain |url=http://www.pretpersonnelmauvaiscredit.com/2008/05/banques-notre-argent-les-interesse-par-www-actual-prod-com.html |site=pretpersonnelmauvaiscredit.com |consulté le=05-04-2023}}.</ref> sur le site du producteur. Laffont a publié peu après un livre du même nom<ref>http://www.revuebanquelibrairie.com/book/banques-marches-financiers-18/banque-et-operations-bancaires-19/votre-argent-les-interesse-comment-banquiers-et-assureurs-profitent-de-vous-9782221107010</ref>.
* Trop grande proximité entre sphère publique et sphère privée : le procès d'un dirigeant de banque française, [[François Pérol]], le 22 juin 2015, montre les risques qui découlent de la mauvaise séparation entre ces deux domaines. Ce procès offre donc l'occasion de décrire « un système poreux entre sphère privée et sphère publique »<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur1=Valérie de Senneville|titre=Procès Pérol : un « système poreux » au cœur des débats|url=https://www.lesechos.fr/2015/06/proces-perol-un-systeme-poreux-au-coeur-des-debats-250231|site=lesechos.fr|date=2015-06-23|consulté le=2019-12-22}}</ref> selon les journalistes<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur1=Patrick Saurin|titre=Pourquoi Sud BPCE a renvoyé Pérol devant le tribunal correctionnel|url=https://blogs.mediapart.fr/edition/lagora-des-caisses-d-epargne-des-banques-populaires-et-de-natixis/article/110615/pourquoi-sud-bpce-renvoye-perol-de|site=blogs.mediapart.fr|date=11-06-2015|consulté le=2019-12-22}}</ref>, ou, plus substantiellement, de dénoncer la proximité malsaine entre les grands corps de l'État et les banques<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur1=Delphine Dechaux|titre=François Pérol, ou les ambiguïtés d'un système si français|url=https://www.challenges.fr/challenges-soir/francois-perol-ou-les-ambiguites-d-uns-systeme-si-francais_63590|site=Challenges|date=22-06-2015|consulté le=2019-12-22}}</ref>.
Pour l'analyste de l'[[économie sociale et solidaire]], [[Michel Abhervé]], la situation décrite durant ce procès résulte de l'éloignement des groupes bancaires concernés, [[Caisse d'épargne]] et [[Banque populaire]], des valeurs coopératives<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur1=Jean-Philippe Milesy|titre=Affaire Pérol : une conséquences des dérives de BP et CE|url=https://www.politis.fr/blogs/2015/06/affaire-perol-une-consequences-des-derives-de-bp-et-ce-31728/|site=politis.fr|date=29-06-2015}}</ref>.
* ''Rising Bank'' est une banque fictive belge illustrant la transparence bancaire<ref>{{Site officiel|http://www.rising-bank.be/}} - [https://www.rtbf.be/info/societe/divers/savez-vous-que-votre-argent-finance-larmement-le-tabac-lalcool-61559 RTBF]</ref>.
* [[Finansol]] est une association de professionnel labellisant les produits bancaires.
 
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque ».