« Caisse des dépôts et consignations » : différence entre les versions

=== Commission de surveillance ===

La Caisse des dépôts est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance. La commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts. Elle est composée de seize membres :

# Deux [[Sénat (France)|sénateurs ou sénatrices]] élu·es par le Sénat : un membre de la commission chargée des finances, un membre de la commission chargée de l'économie ;

# Le [[Direction générale du Trésor|directeur général ou la directrice générale du Trésor]] ou son représentant/sa représentante ;