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  • Vignette pour Constitution de la Belgique
    Constitution belge La Constitution belge sur une pièce de 2 centimes. Lire en ligne Version actuelle : Lire sur Wikisource, Lire sur le site officiel du...
    72 kio (8 589 mots) - 3 juin 2024 à 11:51
  • L'article 93 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il prévoit le cas où le Roi se trouverait dans l'impossibilité de régner....
    9 kio (1 142 mots) - 24 juillet 2024 à 16:59
  • Vignette pour Article premier de la Constitution belge
    Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique. L'article premier de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier « De la...
    9 kio (920 mots) - 22 juillet 2024 à 21:12
  • Vignette pour Article 3 de la Constitution belge
    Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique. L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique...
    5 kio (449 mots) - 22 juillet 2024 à 21:22
  • Vignette pour Article 4 de la Constitution belge
    Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique. L'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique...
    6 kio (655 mots) - 23 juillet 2024 à 16:24
  • Vignette pour Article 2 de la Constitution belge
    Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique. L'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique...
    4 kio (419 mots) - 22 juillet 2024 à 21:14
  • L'article 194 de la Constitution belge fait partie du titre VII Dispositions générales. Il fait de la ville de Bruxelles la capitale de la Belgique. Il...
    1 kio (136 mots) - 25 juillet 2024 à 17:16
  • L'article 85 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des règles de successions au trône de Belgique. L'alinéa...
    5 kio (591 mots) - 23 juillet 2024 à 20:25
  • L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance...
    10 kio (1 276 mots) - 25 juillet 2024 à 06:10
  • L'article 167 de la Constitution belge fait partie du titre IV Des relations internationales. Il confie au pouvoir exécutif fédéral la compétence de diriger...
    6 kio (839 mots) - 25 juillet 2024 à 16:43
  • Cet article est une ébauche concernant la Belgique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    1 kio (158 mots) - 24 juillet 2024 à 18:44
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    2 kio (234 mots) - 23 juillet 2024 à 16:41
  • L'article 7 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés...
    2 kio (196 mots) - 23 juillet 2024 à 16:35
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    3 kio (309 mots) - 23 juillet 2024 à 17:26
  • Vignette pour Article 5 de la Constitution belge
    Pour un article plus général, voir Constitution de la Belgique. L'article 5 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique...
    7 kio (793 mots) - 23 juillet 2024 à 16:29
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    2 kio (220 mots) - 23 juillet 2024 à 16:42
  • L'article 7 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il définit...
    4 kio (435 mots) - 23 juillet 2024 à 16:34
  • L'article 35 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il attribue aux communautés et aux régions la compétence résiduaire, c'est-à-dire...
    7 kio (808 mots) - 23 juillet 2024 à 17:31
  • En Belgique, l’article 195 de la Constitution organise la révision de la Constitution. Il fait partie du titre VIII De la révision de la Constitution....
    9 kio (1 039 mots) - 26 juillet 2024 à 06:09
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    2 kio (200 mots) - 24 juillet 2024 à 17:22
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