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Décret du 27 avril 1848 Décret du gouvernement provisoire sur l'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies datant du 27 avril 1848. Archives...41 kio (4 175 mots) - 22 septembre 2024 à 23:46
Indigénat Un administrateur colonial français en « tournée » dans un avant-poste, 1905. Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat...58 kio (7 085 mots) - 17 octobre 2024 à 12:24
France : retour aux lois et règlements d'avant 1789 dans les colonies Loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) sur la traite des Noirs et le régime des colonies...62 kio (7 964 mots) - 6 octobre 2024 à 11:34
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Loi Lamine Guèye Lire en ligne Loi du 7 mai 1946 sur le site de l'université de Perpignan La loi no 46-940 du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une...25 kio (2 126 mots) - 21 septembre 2024 à 16:37- Cet article est une ébauche concernant l’esclavage et les Mascareignes. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (281 mots) - 28 juillet 2023 à 18:19
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- Le Code Delaleu,, également appelé Code jaune,, officiellement Code des îles de France et de Bourbon,,, est un code juridique publié en 1777 à l'île de...3 kio (371 mots) - 30 août 2024 à 14:43
- Cet article est une ébauche concernant le droit français, l’esclavage et les Mascareignes. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...2 kio (210 mots) - 4 septembre 2024 à 08:22
- La loi no 56-791 du 8 août 1956 portant amnistie de certaines infractions commises en Tunisie est un texte législatif français portant amnistie de certaines...625 octet (58 mots) - 31 juillet 2024 à 02:31
- Cet article est une ébauche concernant le droit français et l’esclavage. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (161 mots) - 4 octobre 2017 à 16:09
- En droit colonial français, les autochtones kanak sont soumis à l'indigénat en 1887, c'est-à-dire que le gouverneur est spécialement chargé de leur distribuer...6 kio (792 mots) - 4 juin 2024 à 09:58
