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- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (décembre 2023). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...11 kio (1 382 mots) - 26 décembre 2023 à 21:40
Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act Barack Obama présentant devant la presse, dans le salon de réception des diplomates de la Maison-Blanche...45 kio (5 819 mots) - 31 juillet 2024 à 20:58
Le National Industrial Recovery Act ou NIRA (« loi de redressement industriel national ») est une loi américaine adoptée le 16 juin 1933 dans le cadre...7 kio (913 mots) - 12 septembre 2023 à 15:49- Pour les articles homonymes, voir Guffey. Le Guffey Act, ou Guffey Coal Acts c'est-à-dire « Lois Guffey sur le charbon », est une loi protectionniste adoptée...962 octet (129 mots) - 6 novembre 2022 à 19:42
- Le Revenue Act de 1934 est une loi du congrès des États-Unis entrée en vigueur dans le cadre de la politique de New Deal de Franklin D. Roosevelt en 1934...783 octet (104 mots) - 6 novembre 2022 à 19:42
- Pour les articles homonymes, voir Antitrust. Aux États-Unis, le Clayton Antitrust Act du 15 octobre 1914 fut voté pour remédier aux insuffisances du Sherman...3 kio (315 mots) - 22 mai 2024 à 13:02
- Loi Hawley-Smoot La loi Hawley-Smoot (en anglais Hawley-Smoot Tariff ou Smoot-Hawley Tariff Act), promulguée aux États-Unis le 17 juin 1930, a augmenté...15 kio (1 803 mots) - 11 février 2024 à 17:36
- Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (348 mots) - 10 août 2024 à 11:01
Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act Pays affectés par la loi. L'Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act (« Loi sur l'éradication de...7 kio (729 mots) - 7 octobre 2022 à 13:09- Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (206 mots) - 21 novembre 2021 à 17:01
Règle Volcker Paul Volcker. La règle Volcker ((en) Volcker Rule) désigne une loi modificative concernant le système bancaire, proposée par Paul Volcker...10 kio (1 082 mots) - 25 août 2024 à 16:35- Bayh-Dole Act Le Bayh-Dole Act (officiellement The Patent and Trademark Law Amendments Act) est une loi américaine sur les brevets, votée par le Congrès...5 kio (519 mots) - 1 mars 2024 à 15:50
FARA (Foreign Propagandists Registration Act of 1938) Lire en ligne (en) Texte de la loi de 1938 Le Foreign Agents Registration Act (dit FARA) est une...28 kio (3 207 mots) - 26 mai 2024 à 10:11- Pour les articles homonymes, voir Lanham. Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en...1 kio (154 mots) - 17 octobre 2023 à 00:57
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- False Claims Act Le False Claims Act (ou Loi Lincoln) de 1863 est une loi fédérale américaine promulguée lors de la guerre de Sécession afin de protéger...2 kio (149 mots) - 19 décembre 2019 à 19:15
- Article principal : Comstock Act. Adoptée en 1873 par le Congrès aux États-Unis, la loi fédérale Comstock visait à la "Suppression du Commerce et de la...4 kio (453 mots) - 23 mars 2023 à 19:05
