International Emergency Economic Powers Act
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.
L'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), Titre II de Pub.L. 95-223, 91 Stat. 1626, promulgué le , est une loi fédérale américaine autorisant le Président à réglementer le commerce après avoir déclaré une situation d'urgence nationale en réponse à une menace inhabituelle et extraordinaire pour les États-Unis et de source étrangère.
Objectifs
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Elle permet de restreindre le commerce avec certains pays et forme la base de nombreuses autres réglementations.
Usage
modifierLe , un tribunal fédéral composé d'un panel de trois juges du tribunal de commerce international des États-Unis considère comme abusive l'application qui en a été faite par Donald Trump, lors du Liberation Day au printemps 2025. En effet, il n'est pas prévu explicitement par cette loi qu'elle puisse justifier la levée de droits de douane, le pouvoir de lever des impôts et des taxes douanières par le président seul[1]. Des conseillers du gouvernement Trump émettent des avis critiques sur cette décision de juges, pourtant majoritairement nommés par des présidents républicains[2]. L'affaire est portée devant la Cour suprême dans le procès Learning Resources, Inc. v. Trump. Le , celle-ci invalide les executive orders du président qui outrepassent les droits accordés au président par l'IEEPA et rappelle que c'est au Congrès d'imposer des droits de douane[3],[4].
Notes et références
modifier- ↑ Stéphane Geneste, « États-Unis: pourquoi la Cour suprême peut bouleverser la politique des droits de douane de Donald Trump », RFI, (lire en ligne)
- ↑ En suspendant ses droits de douane, un tribunal fédéral annule le « jour de la libération » de Donald Trump, Arnaud Leparmentier, Le Monde, mai 2025
- ↑ « Après la décision de la Cour suprême, Trump riposte avec une taxe mondiale de 10 % », France24, .
- ↑ (en) Amy Howe, « Supreme Court strikes down tariffs », Scotus Blog, .
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « International Emergency Economic Powers Act » (voir la liste des auteurs).
