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- Cet article concernant le droit doit être recyclé (novembre 2014). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...4 kio (504 mots) - 3 février 2023 à 13:00
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- Au cours des seize derniers jours de la présidence de Thomas Jefferson le Congrès a remplacé la Loi sur l'embargo de 1807 par le presque inapplicable Non-Intercourse...3 kio (274 mots) - 1 février 2024 à 23:29
- FARA (Foreign Propagandists Registration Act of 1938) Lire en ligne (en) Texte de la loi de 1938 Le Foreign Agents Registration Act (dit FARA) est une...28 kio (3 207 mots) - 26 mai 2024 à 10:11
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- Pour les articles homonymes, voir Logan. Logan Act Lire en ligne (en) Texte de la loi de 1799 Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès...7 kio (770 mots) - 20 mai 2024 à 21:59
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- Loi Leahy Les lois Leahy ou amendements Leahy sont des lois américaines relatives aux droits de l'homme qui interdisent officiellement au Département d'État...3 kio (335 mots) - 12 septembre 2024 à 07:24