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Ne doit pas être confondu avec Notaire public. Notaire Un notaire, fresque de l’Église San Maurizio à Milan. Le notariat est l’un des métiers du droit...21 kio (2 814 mots) - 13 septembre 2024 à 17:51- Pour les articles homonymes, voir Emprunt. Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement...22 kio (3 153 mots) - 29 août 2024 à 10:26
Ne doit pas être confondu avec Notaire. Notaire public Un notaire public (latin notarius, anglais : notary public), dans la plupart des pays de common...4 kio (518 mots) - 14 novembre 2023 à 15:23- Pour les articles homonymes, voir Clerc. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...4 kio (398 mots) - 14 août 2024 à 18:41
L’acte notarié, parfois appelé acte notarial, est un acte juridique solennel établi et signé (fait et passé) par un notaire à la demande du comparant,...15 kio (1 854 mots) - 5 août 2024 à 17:08- Pour les articles homonymes, voir IAD. Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne...3 kio (365 mots) - 15 mars 2022 à 12:42
- Cette page est une très courte ébauche oubliée. À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à...540 octet (112 mots) - 22 septembre 2024 à 19:32
- Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique (août 2018). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! Cet article ne cite pas suffisamment ses sources...3 kio (312 mots) - 28 août 2024 à 04:31
- L'expression courante frais de notaire désigne l'ensemble des sommes que la ou les parties sont amenées à verser à la comptabilité du notaire, en supplément...2 kio (164 mots) - 25 juillet 2022 à 10:00
- Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (octobre 2013). Merci de l'améliorer ou d'en...6 kio (869 mots) - 15 avril 2020 à 17:22
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (avril 2013). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que...8 kio (864 mots) - 6 novembre 2023 à 15:43
- En droit successoral français, un certificat d'hérédité est un document permettant dans les successions les plus simples (sans bien immobilier) dévolues...2 kio (205 mots) - 23 mai 2023 à 14:15
- Pour les articles homonymes, voir FNR. Dans l'immobilier en France, les frais de notaire réduits sont des frais de notaire qui s'appliquent dans le cas...1 kio (135 mots) - 15 octobre 2021 à 10:57
- Une déclaration solennelle, déclaration statutaire, attestation en lieu de serment (en anglais : statutory declaration) est un document juridique défini...9 kio (946 mots) - 16 juin 2023 à 20:28
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...763 octet (106 mots) - 2 février 2020 à 00:23
- Adoul Au Maroc, Adoul (en arabe: عدول) est une personne exerçant une profession libérale selon des spécialisations et des conditions définies par la loi...4 kio (382 mots) - 1 septembre 2024 à 22:22
