Stand-your-ground law

loi américaine

Aux États-Unis, une stand-your-ground law (« loi Défendez votre territoire »[1]) —  que les opposants qualifient de shoot first law (« loi Tirez d'abord ») — affirme qu'une personne peut utiliser une force raisonnable dans le cas de légitime défense quand elle croit de façon raisonnable qu'elle est soumise à une menace illégale, sans obligation de battre en retraite, suivant le principe selon lequel « il n'y a pas d'obligation de battre en retraite face à un agresseur dans tout lieu où une personne est légalement présente » (« that there is no duty to retreat from an attacker in any place in which one is lawfully present »). Ce concept existe en droit statutaire[Quoi ?] et parfois, lorsqu'il y a un précédent, dans le common law. Elle peut s'appliquer lorsqu'il faut défendre sa maison[2] ou son véhicule, ou son lieu de travail (dans ces trois derniers cas, il s'agit d'une Castle Doctrine), ou encore tous les lieux occupés de façon légale (Stand Your Ground Law).

  • Stand-your-ground law
  • Stand-your-ground par jurisprudence
  • Obligation de retraite excepté au domicile
  • Obligation de retraite excepté au domicile et dans le lieu de travail
  • Obligation de retraite excepté au domicile, dans le lieu de travail et dans le véhicule
  • Approche mitigée
  • Pas de règle
  • Selon cette doctrine, une personne est justifiée d'user d'une force mortelle avec arme à feu dans certaines situations et une stand-your-ground law peut alors être invoquée pour obtenir une immunité contre des poursuites civiles ou pénales. Lorsqu'elle est accordée, l'immunité protège la personne de toute procédure judiciaire relative à l'affaire, que ce soit une poursuite, des accusations, une arrestation ou une détention[3]. Celle-ci est considérée comme « une conception très large de l'autodéfense » et, depuis 2005, est invoquée de multiples fois lors de procès de meurtres pour défendre l'accusé[4].

    Notes et références

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    (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Stand-your-ground law » (voir la liste des auteurs).
    1. ↑ Serge Truffaut, « L'acquittement de Zimmerman - Régression profonde », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consulté le )
    2. ↑ Francis Langlois, « Du Far West à George Zimmerman : Le développement d’une doctrine juridique mortelle », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consulté le )
    3. ↑ (en) Joe Palazzolo, « Study Says ‘Stand Your Ground’ Laws Increase Homicides », The Wall Street Journal,‎ (lire en ligne, consulté le )
    4. ↑ Philippe Boulet-Gercourt, « Le troisième Bush », L'Obs, no 2618,‎ , p. 52 à 55 (ISSN 0029-4713)