Statut du royaume des Pays-Bas

Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden, en papiamento Statuut pa e Reino di Hulanda) est une norme juridique promulguée le 15 décembre 1954 qui décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe. C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.

Statut du royaume des Pays-Bas

Données clés

Présentation

Titre	Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden Statuut pa e Reino di Hulanda
Pays	Royaume des Pays-Bas
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	15 décembre 1954

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Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Charter for the Kingdom of the Netherlands » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

• Koninkrijksdag

Liens externes

• Statut du royaume des Pays-Bas sur la Digithèque de matériaux juridiques et politiques