Statutum in favorem principum
Cet article est une ébauche concernant l’histoire.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Statutum in favorem principum est une loi du Saint-Empire romain germanique datée du par laquelle le roi Henri VII qui était entré en conflit avec les princes d'Empire déclare comme garantis les privilèges concédés jusqu'alors à ces derniers. Les princes deviennent autonomes en matière d'administration, de justice et de douane.
Avec la Confoederatio cum principibus ecclesiasticis, le Statutum in favorem principum représente l'aboutissement du développement féodal de l'Empire.
