Traité des Dappes
Le traité des Dappes est un traité conclu le entre la France et la Suisse, rectifiant la frontière franco-suisse dans la vallée des Dappes, sous contrôle suisse depuis 1815, (communes de Prémanon dans le département du Jura, de Gingins et de La Rippe dans le canton de Vaud), ainsi que dans le village de La Cure (Les Rousses et Saint-Cergue).
Contexte
modifierLa vallée des Dappes est une petite vallée d'environ 6 kilomètres de long et 3 kilomètres de large, située dans le canton de Vaud en Suisse. Bien que la vallée ait peu de valeur en tant que possession territoriale, elle offrait une route militaire accessible entre la France et la Savoie. Annexée par la France napoléonienne en 1802, elle fut restituée à la Suisse par le congrès de Vienne, bien que les Français aient continué à réclamer sa rétrocession. Après que plusieurs tentatives de réacquisition de la zone eurent été fermement repoussées par les Suisses, la France décida en 1862 d'offrir en échange une portion de son propre territoire, située à proximité et de taille comparable. Les Suisses acceptèrent et un traité concrétisant cet échange fut alors négocié à Berne. Un peu moins de 8 kilomètres carrés de territoire changèrent ainsi de mains.
Extraits du traité
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- La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant :
- le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à la Faucille ;
- une bande de terrain au levant de cette route, d'une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent Traité.
- La France cède à la Confédération Suisse, pour faire partie de l'État de Vaud, un territoire d'une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de Saint-Cergue et de la Faucille, le long des pentes du Noirmont jusqu'à la limite du district de la vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 3. La route de St. Cergue à partir du lieu-dit la Cure fait partie de cette cession.
- Il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.
Le traité est ratifié par les deux parties le .
Conséquence géographique
modifierEn conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village franco-suisse de la commune des Rousses et de Saint-Cergue), qui avaient toujours été françaises, devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière : traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse[1], l'exemple le plus célèbre étant l'Arbézie.
