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L'Ecole de Droit de Sciences Po

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Ecole de Droit de Sciences Po
Histoire
Fondation
Statut
Type
Régime linguistique
Directeur
Christophe Jamin
Site web
Chiffres-clés
Étudiants
400 (en 2011)
Localisation
Pays
Campus
Ville
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L’Ecole de Droit de Science Po est une ecole spécialisée de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP de Paris).

Créée en septembre 2009, l'Ecole est réputée pour son enseignement en anglais et en français par des professeurs de droit et des praticiens de très haut niveau. L'Ecole a su établir des coopérations internationales de premier ordre, spécialement, mais pas seulement, avec l’Université de Harvard.

L'offre de formation permet aux étudiants de préparer des cursus spécialisés (Master) ainsi que le doctorat en droit. L'Ecole propose en outre plusieurs classes préparatoires (ENM, EOGN, ENSP, CRFPA). Elle accueille chaque année plus de 400 étudiants de plus de 30 nationalités.

L’Ecole est localisée au 13, rue de l’Université à Paris (ancien hôtel de Feydeau de Brou, précédemment locaux parisiens de l'ÉNA. Le conseil d’administration de la FNSP a depuis rendu hommage à René Rémond en donnant son nom à cet immeuble).

1. Scolarité

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1. Master, deuxième cycle

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L'admission en Master est sélective pour les candidats titulaires d'un diplôme universitaire de premier cycle (bachelor de Sciences Po ou équivalent niveau bac+3). La majorité des étudiants de l'Ecole est issue du Collège universitaire de Sciences Po bien que d'autres étudiants ont suivi au préalable un cursus de droit, de sciences, de lettres ou d'histoire. Certains ont également déjà une première expérience professionnelle.

L'Ecole de Droit propose deux cursus spécialisés:

  • le Master « Carrières judiciaires et juridiques » qui comprend deux années d'enseignement et qui vise l'acquisition des fondamentaux du droit et plus particulièrement des réflexes et connaissances nécessaires à l'exercice des professions de juge et d'avocat. 
  • le Master « Droit économique » dont les enseignements sont dispensés soit en langue française, soit en langue anglaise et qui comprend: une année d'enseignement des fondamentaux du droit et du droit économique, une année (facultative) de professionnalisation d'une année (dite année de césure) et une année de spécialisation avec six voies de spécialisation:
  • le Programme d'initiation à la recherche permet aux étudiants de Master intéressés par la recherche juridique de rédiger un projet de recherche sous la supervision d'un membre du corps facultaire de l'Ecole de Droit. 
  • Les masters Carrières judiciaires et juridiques et droit économique sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat en vertu d'un arrêté de mars 2007[1]. Cet arrêté a suscité de vives protestations parmi les enseignants des universités, qui dénoncent l'insuffisance et la brièveté de la formation juridique dispensée à l'IEP, la différence des moyens entre l'IEP et les universités, la différence de traitement entre l'IEP de Paris et ceux de province, et l'adéquation entre les épreuves d'admission en CRFPA (notamment la note de synthèse) et la formation de l'IEP[2][3][4][5][6][7][8][9][10][11][12][13][14][15]. Un recours en annulation contre l'arrêté du 21 mars 2007, déposé par des syndicats d'enseignants des universités, a été rejeté le 23 juillet 2008 par le Conseil d'État. 

2. Doctorat, troisième cycle

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L'Ecole gère un programme doctoral en droit avec l’École doctorale de Sciences Po. Les doctorants sont rattachés à l'équipe d'accueil de l'École de Droit et sont dirigés dans leurs recherches par un superviseur principal, professeur de l'École de Droit, et par deux superviseurs mineurs qui peuvent appartenir à d'autres disciplines.

Le programme doctoral propose chaque année plusieurs séminaires, les ateliers doctoraux et autres événements scientifiques du programme. Les doctorants participent pleinement aux activités de l'École de Droit et sont en relation constante avec les professeurs invités.

La langue du programme est indifféremment le français ou l'anglais. Un très petit nombre de candidats est admis chaque année dans le programme.

3. Autres formations proposées à l'Ecole de Droit

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L'Ecole de Droit propose trois classes préparatoires pour:

2. Partenariats internationaux

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L'École de Droit a conclu des accords d'échanges avec plusieurs universités partenaires.

1. Etats Unis

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2. Japon

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3. Canada

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4. Allemagne

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5. Brésil

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6. Italie

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7. Chine

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8. Inde

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9. Egypte

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3. Recherche, manifestations et évènements majeurs

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1. Projet PILAGG en partenariat avec la LSE

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Initié en 2011, le projet "PILAGG" (Private International Law as Global Governance) propose des conférences sur l'évolution du droit international privé et le rôle de cette matière dans le débat général sur la gouvernance globale. Le projet a été présenté à l'étranger à plusieurs occasions: au sein de l'Institute for Global Law and Policy (IGLP) de l'Université Harvard à Cambridge (MA) et à Doha (Qatar); à Buenos Aires dans le cadre du programme extérieur de l'Académie de Droit international de la Haye (Global governance and international business law) ainsi qu'à l'occasion de plusieurs séminaires communs avec la London School of Economics.

2. Semaine Doctorale Intensive (Intensive Doctoral Week)

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Initiée en 2011, la "Semaine Doctorale Intensive" est une initiative coorganisée par l’Ecole de Droit de Sciences Po et l’Ecole doctorale Droit et Sciences Politiques de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. En 2014, les écoles doctorales de la faculté de droit de Turin et du département de droit de la London School of Economics s’associent à l’événement. Ouverte à un petit nombre de doctorants venus de ces établissements et d’autres facultés de droit, et conçue comme un laboratoire pédagogique, la SDI a pour but de permettre à ces doctorants de présenter leurs recherches, discuter leurs travaux et se confronter à la pensée de professeurs renommés, français et étrangers. La semaine est rythmée par des conférences, ateliers, groupes de lecture, présentations, panels, discussions informelles, en tête à tête ou en petits groupes.

3. Conférence Droit et Limite (Law & Boundaries)

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La conférence annuelle "Droit et Limite" cherche à réunir des jeunes chercheurs et doctorants qui travaillent sur les questions aux confins du droit et des autres disciplines. Le projet a été initialement en réponse au silence de la discipline juridique s’agissant des causes, des effets, et des solutions à apporter à la récente crise économique.

4. Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)

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Créé en 2005, le Concours d'Arbitrage International de Paris est co-organisé par l'Ecole de Droit et le cabinet d'avocats international Clifford Chance en partenariat avec les Éditions Lamy/Wolters Kluwer, le groupe Total et la Chambre de Commerce Internationale. Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et fêtera ses 10 ans en 2015.

Le Concours est ouvert aux étudiants en droit du monde entier préparant un diplôme de niveau master ou sanctionnant la fin d'études supérieures de droit et aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d'avocats.

5. Projet IGLP de l'Université Harvard

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Plusieurs membre du corps facultaire de l'Ecole de Droit font partie du conseil académique de l'Institute for Global Law and Policy (IGLP) de l'Université Harvard.

4. La clinique de Droit

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La clinique de l'Ecole de Droit de Sciences Po a pour vocation d'initier ou de s'associer à des projets d'intérêt public tout en contribuant à la formation juridique des étudiants par le biais d'une mise en pratique rigoureuse et encadrée de leurs connaissances.

5. Voir aussi

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1. Lien externes

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2. Ouvrages

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  • "La cuisine du droit - L'Ecole de Droit de Science Po : une expérimentation française", Christophe Jamin, Lextenso éditions (2012) (ISBN 978-2-35971-061-8)

Notes et références

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  1. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645707&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat [archive], NOR: JUSX0700975A, J.O  84 du 8 avril 2007 page 6609. Dans un arrêt du 13 juin 1997 ( 173646, Association "Collectif des étudiants 1995" [archive]), le Conseil d'État avait estimé « qu'en limitant la liste des équivalences [à la maîtrise en droit pour l'accès à la profession d'avocat] aux seuls titres ou diplômes sanctionnant des études portant principalement sur des matières juridiques, les auteurs de l'arrêté [interministériel du 7 août 1995 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat] attaqué [n'avaient pas] entaché leur décision d'erreur manifeste d'appréciation ». La possession du seul diplôme de l'IEP (ou de la maîtrise en droit) ne permet pas d'exercer comme avocat, mais seulement de présenter sa candidature à l'examen d'entrée dans un centre de formation.
  2. ↑ Jacqueline Coignard, « Les facs ripostent pour former les avocats », Libération, 13 juin 2007,  11.
  3. ↑ Marie-Estelle Pech, « Querelle entre les facs de droit et Sciences Po », Le Figaro, 27 avril 2007.
  4. ↑ « Examen d'avocat ouvert à Sciences-Po: vif mécontentement du Snesup », Agence France Presse, 26 avril 2007.
  5. ↑ « L'Unef contre un accès dérogatoire par Sciences-Po Paris à l'examen d'avocat », Agence France Presse, 25 avril 2007.
  6. ↑ Jacqueline Coignard, « Sciences-Po arrache à l'État le concours du barreau »,Libération, 20 avril 2007,  17.
  7. ↑ « Ce n'est pas en trois semestres que l'on forme un juriste », Questions à… Frédéric Rolin, professeur à l'université Paris X-Nanterre, AJDA 2007  884.
  8. ↑ « Crise de l'Université; A fortiori ou a contrario ? Le contre-exemple du DJCE», entretien avec Hervé Croze, professeur à la faculté de droit de l'université Lyon-III et avocat, La Semaine Juridique - Entreprise et affaires, 3 mai 2007. Il existe effectivement une procédure (arrêté du 26 mars 1993 modifié [archive]) permettant aux diplômés de certaines grandes écoles d'être dispensés non seulement de la première année de médecine, mais aussi de la deuxième année.
  9. ↑ « L'inquiétude des directeurs d'IEJ », Gazette du Palais, 12 mai 2007,  132.
  10. ↑ Sciences Po et la profession d'avocat - richard-descoings.net, 13 avril 2007 [archive].
  11. ↑ Bloghorrée » REP contre IEP, 18 mai 2007, avec les commentaires de Serge Slama [archive], voir aussi la requête [archive] en référé de Serge Slama.
  12. ↑ Sur le blog du professeur Frédéric Rolin: « Comment former un avocat en 3 semestres d’études juridiques » [archive], « Appel des membres des Facultés de droit contre la remise en cause de l’utilité des études juridiques dans la formation des avocats par l’arrêté du 21 mars 2007 » [archive], « Quelques nouvelles sur notre appel » [archive], « Des (bonnes) nouvelles de notre appel » [archive].
  13. ↑ Paul-Henri Antonmattei, Patrick Maistre du Chambon, « Formation des avocats, la colère des juristes », Le Monde, 23 mai 2007.
  14. ↑ Félix Rome, « Arrêté du 21 mars 2007 : beaucoup de bruit ! Pourquoi ? », recueil Dalloz2007,  1193.
  15. ↑ CE, 23 juillet 2008,  306321 [archive].
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