Utilisateur:AminataKouma/Brouillon

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1- PRÉSENTATION DE L'ANSUT

L’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC (ANSUT) a été créée, sur les cendres de l’ex-Fonds National des Télécommunications (FNT) par l’article 157 de l’Ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012.

L’ANSUT est une société  d’État, sous la tutelle Technique du  Ministère de la Poste  et  des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC) de Côte d'Ivoire.

2- VISION ET OBJECTIFS a- VISION

Favoriser le positionnement des TIC au cœur du programme Émergence 2020 de la Côte d’Ivoire.

b- OBJECTIF PRINCIPAL

Veiller à l’accès de toutes les populations, aux outils et prestations essentielles de Télécommunications/TIC, sur l’ensemble du territoire national.

c- OBJECTIFS STRATEGIQUES

• Rendre les TIC disponibles et accessibles financièrement et géographiquement ; • S’assurer du bon déroulement de la mise en œuvre de l’infrastructure télécom ; • Vulgariser les TIC auprès de la population ; • Former la population aux TIC ; • Promouvoir le développement des contenus par des entreprises locales ; • Bâtir une économie numérique performante et sécurisée.

3- MISSIONS

Les missions de l’ANSUT sont définies de façon générale par l’ordonnance du 21 mars 2012, plus précisément par le Décret N° 2012-949 du 26 septembre 2012 portant Organisation et fonctionnement de l’ANSUT. Conformément au Décret, les missions de l’ANSUT sont les suivantes : • Elaborer les cahiers de charges des programmes de Service Universel des Télécommunications/TIC ; • Assurer le financement des programmes de Service Universel des Télécommunications/TIC ; • Assurer la mise en œuvre des programmes de Service Universel des Télécommunications/TIC ; • Assurer la gestion des opérations d’investissement financées par l’Etat dans le domaine des Télécommunications/TIC ; • Assurer pour le compte de l’Etat, la maintenance, la gestion et la réhabilitation du patrimoine immobilier servant de cadre d’exploitation au secteur des télécommunications/TIC.

4- CADRE INSTITUTIONNEL

L’ANSUT est placée sous la tutelle technique du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication. Son fonctionnement est régi par trois textes : • L’article 157 de l’ordonnance n° 2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication ; • Le décret N°2012-949 du 26 Septembre 2012, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC ; • L’arrêté du 293/MPTIC/CAB/ du 21 aout 2013 portant approbation des programmes du service universel des Télécommunications/TIC au titre de l’exercice 2013-2014. 5- FONCTIONNEMENT

L’ANSUT est administrée par un Conseil d’Administration composé de sept (7) membres. Il comprend : • Un représentant du Président de la République; • Un représentant du Premier Ministre; • Un représentant du Ministre du Plan et du Développement; • Un représentant du Ministre de la Poste et des Télécommunications/TIC; • Un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances; • Un représentant du Ministre chargé des Infrastructures Economiques; • Un représentant des Associations des Consommateurs.

La Gestion courante de l’ANSUT est assurée par un comité de Direction avec à sa tête Monsieur Euloge SORO-KIPEYA. Le Directeur Général veille à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et coordonne les actions des Directions et Services de l’ANSUT.

6-PROGRAMMES ET PROJETS DU SERVICE UNIVERSEL

a-PROGRAMME DU RÉSEAU NATIONAL HAUT DÉBIT (RNHD)

Le réseau National Haut Débit (RNHD) est un programme de fourniture et d’établissement d’un réseau de transmission de 7000 km en fibre optique (backbone national) et de fourniture et installation d’un commutateur et équipements de réseau d’Accès Multiple à Répartition de Code (AMRC) ou CDMA (Code Division Multiple Access). L’infrastructure Fibre Optique (F.O) servira de support de transmission haut débit aux opérateurs de téléphonie, aux fournisseurs d’accès internet, au projet de Gouvernance Electronique et à la diffusion de la télévision numérique, etc. Quant au réseau téléphonique CDMA, il permettra de connecter au réseau téléphonique fixe et mobile existant, des localités non encore couvertes à ce jour, tout en leur donnant accès à l’internet haut débit.

b- PROGRAMME DE GOUVERNANCE ELECTRONIQUE

Le programme de Gouvernance Electronique (eGOUV) permet l’intégration des TIC dans la gestion de l’Etat en vue de fournir des services publics plus performants, d’encourager la participation du citoyen au processus de décision et de rendre le Gouvernement plus accessible, transparent et efficace. Il s’articule autour de deux axes essentiels, à savoir : • l’axe eAdministration qui vise l’amélioration des conditions de travail de l’Administration par l’usage des TIC ; • l’axe eServices qui vise l’amélioration des services publics fournis par l’Administration aux citoyens et entreprises par l’usage des TIC. Le programme de Gouvernance Électronique est constitué des projets ci-dessous énumérés :

- Le projet Cyber Santé relatif à l’utilisation des TIC dans le domaine de la Santé ; - Le projet eEducation relatif à l’utilisation des TIC dans le domaine de l’Éducation ; - Le projet eAgriculture relatif à l’utilisation des TIC dans le domaine agricole ; - Le projet eFonctionpublique adresse la problématique liée à la réforme administrative et à la simplification des procédures administratives; - Le projet administration territoriale permettra la modernisation de l’État civil ; - Le projet eFinances publiques permettra l’interopérabilité des bases de données du Trésor, de la Douane et des Impôts. c- PROGRAMME DE VULGARISATION DES TIC

L’une des composantes majeures du programme de vulgarisation des TIC est le projet « 1 citoyen, 1 ordinateur ,1 connexion internet » visant l’amélioration des conditions d’accessibilité des populations à des services TIC de qualité. En vue d’améliorer le niveau de maturité numérique, le Chef de l’Etat a inscrit dans son programme de gouvernement, l’amélioration des conditions d’accessibilité des populations à des services TIC de qualité. Ce projet consiste en la fourniture à des catégories ciblées de citoyens (Enseignants, Médecins, Fonctionnaires, Etudiants …) de 500 000 kits «micro-ordinateurs + accès internet» répartis comme suit : - 1ère année (2014) : 100 000 ; - 2ème année (2015) : 200 000 ; - 3ème année (2016) : 200 000. Il s’agit pour le projet «1 citoyen, 1 ordinateur, 1 connexion internet» d’atteindre les objectifs suivants: - Permettre à chaque citoyen de bénéficier d’outils informatiques et de services internet de qualité à moindre coût ; - Rendre les services TIC accessibles à tous ; - Développer une expertise nationale en TIC ; - Susciter une usine de montage de micro-ordinateurs. d-PROJET DE CYBERCENTRES COMMUNAUTAIRES Depuis 2012, dans le souci de désenclaver les zones rurales de la Côte d’Ivoire, le Gouvernement, par l’entremise du Ministère en charge de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), a initié le projet de création de cybercentres publics dans les villages de plus de 500 habitants.

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) par leur usage généralisé, participent à la création de richesses. En outre, l’introduction des TIC dans le milieu rural via les cybercentres communautaires apparait comme une solution pour faciliter le désenclavement de ces zones. Le projet 5000 cybercentres permettra l’appropriation des TIC par les populations et le développement de plusieurs secteurs tels que l'enseignement, la santé, l'agriculture et diverses activités de la communauté rurale. Il contribuera également à la vulgarisation des TIC et à la création d’emplois.