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Crises et affaires judiciaires

La FFTDA a connu plusieurs crises, en particulier dès 2013, alors sous la gouvernance de Roger Piarulli. Les deux suivantes, successivement sous Denis Odjo (entre 2015 et 2020) et Hassane Sadok (à compter de 2020, mais élection annulée par le tribunal le 3 mai 2023), ont eu à s'expliquer devant les tribunaux.

Deux rapports de l'Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports en 2013 et 2015

Affaire Marlène Harnois

Médaillée au Jeux Olympiques de Londres, Marlène Harnois accuse en juin 2013 son entraîneur, Myriam Baverel, de harcèlement et de violences. Le 19 juillet 2013, la FFTDA suspend Marlène Harnois pendant deux ans au motif de propos mensongers, allant jusqu'à l'empêcher de reprendre la compétition sous d'autres couleurs. Philippe Bouëdo et Myriam Baverel, respectivement directeur technique national et entraîneur national, portent plainte contre Marlène Harnois.

L'IGJS finit par mener une enquête interne dont le rapport sera exploité par le tribunal. Ce rapport décrit des relations houleuses entre les deux femmes bien que leur duo ait produit des résultats.

Le tribunal relaxe Marlène Harnois et déboute les deux plaignants en 2015. La presse fait écho de ce jugement, notamment dans les journaux L’Équipe et Le Point .

Au plus fort de la crise, Marlène Harnois annonce en 2014 sa retraite sportive.

Crise de l'été 2015

La gouvernance de la FFTDA est accusée de graves dérives et de détournements de fonds.

Un groupe de personnes se forme alors pour une profonde analyse de la situation de la FFTDA. Parmi elles figurent des cadres de la FFTDA et un futur député élu en 2017. Ce groupe n'est pas une association loi 1901. Il analyse en juillet 2015 toutes les pièces et découvre de multiples défaillances qu'il consigne dans un document intitulé "Commission spéciale sur la transparence de la gestion fédérale". Le trésorier de la FFTDA de l'époque, Bruno Volpato, détecte des détournements, des paiements injustifiés et un système de fausses factures.

De là naît le Groupe Transparence formé de personnes décidées à faire la lumière sur la gestion de la FFTDA depuis ces deux dernières décennies.

Par le biais de l'IGJS, le ministère lance en août 2015 une enquête qui sera consignée dans un rapport. Ce rapport sera intercepté par la FFTDA qui refusera de le diffuser sous divers prétextes, alors que Roger Piarulli (Président de la FFTDA jusqu'en juillet 2015) affirmait que celui-ci prouverait son innocence ; ce qui n'a évidemment jamais été le cas. Le Groupe Transparence a alors été contraint de saisir le Conseil d’État pour y avoir accès, plus de deux ans après les faits. Ce rapport permet de constater l'ampleur des événements, relevant :

• La fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) est confrontée, depuis le printemps 2015, à une situation de crise ouverte consécutive à des accusations sur la sincérité de la gestion financière fédérale ainsi que sur le fonctionnement de la direction technique nationale.
• Cette situation a entraîné la démission du président de la fédération lors d'une réunion du comité directeur, le 4 juillet 2015 et la désignation d'un président intérimaire jusqu'à l'assemblée générale programmée le 14 novembre 2015 et reportée à la suite des événements tragiques qui se sont produits à Paris. Cette assemblée générale s'est tenue le 23 janvier 2016.
• Ces éléments de contexte ont conduit le ministère chargé des sports à mettre fin, d'un commun accord avec l'intéressé, au contrat du directeur technique national (DTN) le 1er octobre 2015 et à désigner un nouveau DTN qui a été nommé le 9 octobre 2015.

Le directeur technique national, Philippe Bouëdo, est accusé de délaisser sa mission au niveau national, au profit de l'international. On parle également dans ce rapport d'une « gouvernance bicéphale », au lieu d'une gouvernance collégiale.

En résumé, le rapport de l'IGJS confirme les conclusions de la « Commission spéciale sur la transparence de la gestion fédérale », y relevant des documents falsifiés, notamment des faux contrats de travail et de faux bulletins de salaire et un grand nombre de factures frauduleuses.

Mais bien que le rapport de l'IGJS les accable, aucune poursuite judiciaire ne sera engagée contre Roger Piarulli et Philippe Bouëdo.

La crise au sommet de la FFTDA ne s'arrête pas pour autant : la nouvelle gouvernance, dirigée Denis Odjo, s'aligne sur la précédente, sous l'influence de Philippe Bouëdo.

Cette affaire fait l'objet d'un reportage sur France 2 en mai 2016, lequel met en lumière le système mis en place par Roger Piarulli et Philippe Bouëdo. Un autre reportage sur France 2 se focalise sur les dérives financières constatées. Un autre témoignage provenant d'une comptable licenciée en 2015 - licenciement qui fut en 2016 déclaré sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de Prud’hommes de Lyon - apporte un nouvel éclairage : les finances de la FFTDA étaient si dégradées que le président et le directeur national exigeaient que les athlètes financent eux-mêmes leurs déplacements vers les compétitions internationales. Certaines familles s'étant alors mises en difficulté financière sans que cela n'émeuve le comité directeur qui encaissait l'argent, s'octroyant des avantages de toute sorte.

Annulation de l'Assemblée Générale en Ligue Aquitaine

Le 5 novembre 2016, se tient l'assemblée générale de la ligue Aquitaine de taekwondo, association loi 1901 qui est un service déconcentré au niveau régional.

Le 24 avril 2017, le tribunal de Bordeaux annule cette assemblée ainsi que toutes les décisions qui y avaient prises, ainsi que l'élection du comité directeur et celles des délégués de club.

Le jugement donne raison au président de la Ligue Aquitaine de l'époque, Bruno Volpato qui avait vainement demandé des informations à la FFTDA nécessaires à la préparation et organisation de cette assemblée générale. La FFTDA, retenant volontairement ces informations, avait alors elle-même pris les devants et commis de nombreuses irrégularités afin d'organiser elle-même cette assemblée générale.

Annulation de l'Assemblée Générale du 6 janvier 2018

La FFTDA tient son assemblée générale le 6 janvier 2018, alors que ses finances sont manifestement dans le rouge.

Le groupe Transparence saisit alors le tribunal de Grande Instance de Lyon, en raison de la violation des statuts et de nombreuses irrégularités ayant affecté cette AG. Le tribunal donne raison au Groupe Transparence le 12 décembre 2018 : l'AG est ainsi annulée et un administrateur judiciaire est désigné pour la réorganiser. En conséquence, la décision d'augmenter de 50 € l'affiliation pour chaque club est annulée et la FFTDA est contrainte de rembourser tous les clubs.

Le 15 juin 2019, a lieu la nouvelle assemblée générale. L'administrateur judiciaire doit inscrire dans son PV le rejet des comptes , alors qu'ils affichent un déficit proche de 230 000 €. Au cours de l'assemblée, un des membres du comité directeur affirme que de graves infractions ont été commises.

Annulation de l'Assemblée Générale du 30 juin 2020

Des membres opposants à la FFTDA dénonce l'assemblée générale du 30 juin 2020. L'avocate des opposants réussit à obtenir un référé pour que l'AG du 30 juin 2020 n'ait pas lieu, toujours pour les mêmes raisons : fraudes, manipulation des données... L'audience en référé a donc eu lieu juste avant l'AG. Mais au final, le juge déclare qu'il n'aura pas le temps de rédiger ses conclusions avant la tenue de l'assemblée générale. L'assemblée a donc lieu, mais le référé perd ainsi tout son sens, les plaignants ressentent un réel déni de justice.

L'opposition décide alors de faire appel, mais la cour d'appel déboute les opposants de leur demande le 28 avril 2021.

Devant ce déni de justice, l'opposition porte l'affaire devant la Cour de Cassation qui, le 13 juillet 2022, casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.

L'Assemblée Générale du 30 juin 2020 est donc annulée par ce jugement en cassation.

Annulation des élections de 2020

Les élections fédérales de 2020 se tiennent, malgré la crise de la COVID, alors que nombre de fédérations françaises les remettaient à 2021, avec l'autorisation du ministère des Sports. Le groupe Transparence note une fois de plus une série de malversations et manœuvres alimentant de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin, à l'issue duquel Hassane Sadok est élu Président.

Le jugement du 3 mai 2023 annule l'Assemblée Générale (AG) élective de la FFTDA qui a eu lieu le 19 décembre 2020, ainsi que de nombreuses élections de délégués. Les décisions de première instance sont exécutoires. Il n'y a donc plus, depuis cette date, ni Président, ni Comité Directeur.

Le jugement a nommé Robert Louis Meynet administrateur pour refaire les élections de délégués ainsi que l'élection du Comité Directeur fédéral.

Toutes les décisions prises par le Comité Directeur de la FFTDA et son Président (élus le 19 décembre 2020), deviennent alors caduques : décisions prises lors des réunions du Comité Directeur, décisions prises en AG, passages de grades, etc...

Le contrat de délégation signé en mars 2022 par le président Sadok devient caduc lui aussi.

L'administrateur judiciaire chargé d'organiser de nouvelles élections est accusé par l'opposition de partialité, après qu'il ait fait nommer Hassane Sadok, président déchu, « technicien de la procédure » pour organiser les nouvelles élections. L'administrateur n'hésite pas non plus à choisir Paul Viscogliosi, comme Président de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales, alors que celui-ci a été lui aussi déchu de son mandat de Président de la FFTDA par la justice, en 2004. Le jugement du 3 mai 2023 a également reconnu que Paul Viscogliosi n'avait nullement tenu son rôle de Président de la CSOE (Commission de Surveillance des Opérations Electorales) au cours des élections du 19 décembre 2020.

L'avocate représentant les plaignants doit se rendre à l'évidence que l'administrateur a agi seul, en cachant volontairement à la partie gagnante au procès, pendant plusieurs mois, l'état des diligences. Les plaignants se trouvent alors dans l'obligation de contester une nouvelle fois devant le CNOSF, les actions entreprises par l'administrateur, à savoir : les élections de délégués de novembre 2023.

Lors de l'audience devant le CNOSF qui a eu lieu le 9 janvier 2024, l'administrateur assume ses choix et affirme avoir volontairement refusé de transmettre la moindre information aux plaignants (bien que le jugement l'y obligeât), qualifiant même les opposants de "putschistes". Auparavant il n'avait pas hésité dans un communiqué fédéral, en octobre 2023, à diffamer l'opposition, en la qualifiant « d'entreprise de déstabilisation ». Le CNOSF, quant à lui, donne raison aux contestataires et propose à l'administrateur de refaire une nouvelle fois les élections de délégués dans 5 départements. L'administrateur refuse de suivre la proposition du CNOSF en mettant en cause le conciliateur. Le CNOSF lui répond alors.

Plainte en diffamation de Hassane Sadok contre Mickaël Meloul

Tout juste élu Président de la FFTDA, Hassane Sadok porte plainte contre Mikaël Meloul, alors même que le bureau fédéral n'est pas encore mis en place. Hassane Sadok estime que Mickaël Meloul, premier champion du monde français de taekwondo, a fait de la propagande, via les réseaux sociaux, pour que les élections du 19 décembre 2020 n'aient pas lieu. En effet Mikaël Meloul, candidat à la Présidence, a tout simplement expliqué qu'une assemblée générale élective en présentiel, n'était pas du tout raisonnable, au moment où la COVID sévissait lourdement sur le territoire français.

Alors que le procès est programmé au 27 janvier 2023, après avoir été repoussé une première fois par l'avocat de la FFTDA, Hassane Sadok retire sa plainte une semaine avant ce procès. Aucun communiqué fédéral n'est fait sur ce retrait de plainte, alors que deux ans auparavant, la FFTDA n'avait pas hésité une seconde à diffamer le premier champion du monde français de taekwondo sur son site fédéral.