Utilisateur:DiabyAlfa/Brouillon
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La transition écologique initiée par François Hollande, Président de la République lors de son allocution à la conférence environnementale, veut faire de la France un modèle en matière de transition écologique basée sur 2 règles fondamentales : « sobriété et efficacité» Cette conférence est plus un colloque afin de communiquer et se donner des bonnes idées sur l’amélioration de l’environnement, toutefois plusieurs mesures envisagées tournent autour de plusieurs chantiers mais on en citera 5 principaux : La transition énergétique qui s’appuie sur le développement sobre et efficace : Faire reculer la précarité énergétique et de favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie Développer et structurer une filière industrielle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et qui accorde une place très large à l’innovation technologique Mesures en France : Faire reculer la précarité énergétique et de favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie
Est considérée en situation de précarité énergétique, toute personne subissant certaines difficultés à disposer d’alimentation énergétique indispensable à l’assouvissement de ses besoins primaires à cause de l’inadéquation de ses moyens financiers ou de l’état de son logement.
En chiffre cette précarité énergétique est réelle lorsqu’une personne consacre 10% de son revenu au paiement de ses factures énergétiques, En France près de 5 millions d’habitants sont en situations énergétiques précaires ce sont principalement des personnes âgées en zone rurale, par contre selon que l’on prenne en compte le confort thermique, les jeunes locataires en résidence collective en zone urbaine aux faibles revenus sont alors également touchés par cette précarité énergétique L’Etat s’investit depuis une trentaine d’années dans cette lutte, mais cette lutte est aussi menée sur place par les collectivités et associations, cette année, de nombreux mécanismes ont été mis en place :
Le programme «Habiter Mieux» ayant pour but la modernisation de 300 000 logements sur 4 ans soit en 2017.
Ce programme national né des propositions du Plan HABITAT Grenelle dispose d’une enveloppe budgétaire de 500 Millions d’euros alloués par le Gouvernement, et d’un Fond d’aide à la rénovation thermique de 1,25 millions d’euros géré par L’Agence Nationale de l’habitat a pour but de contribuer à la modernisation des logements à faibles revenus et en situations énergétique précaires soit un gain énergétique minimale de 25%. Les communautés de communes peuvent s’engager dans ce programme à dimension nationale.
Lancé depuis 2010, en 2013 seuls 23 000 habitants ont entamé des projets de rénovation, soit 10 000 ménages en moins, alors que le programme en visait 50 000 par an , c’est pourquoi depuis avril 2013, le budget du programme « Habiter Mieux » a été revu à la hausse, il peut donc financer 83% des travaux de rénovation, soit financer désormais 10 000 euros sur 12 000 euros, les allocations de l’Agence Nationale de l’habitation ont aussi augmenté de 15% soit de 20 à 35% du coût des travaux, et de 35 à 50% relativement au ressources des ménages et du bonus forfaitaire « habiter mieux » qui était fixé à un montant de 1 100 euros passe à 3 000 euros , les propriétaires bailleurs jadis écarté du programme sont maintenant admissibles.
La rationalisation d’octrois de tarifs sociaux :
Cette méthode plus curative, permet d’agir sur le budget des ménages de 2 façons : Par une réduction du coût de l’énergie Par un accroissement du revenu disponible des ménages via les aides sociales La méthode couramment utilisée par l’Etat est une Tarification énergétique qui consiste à appliquer pour les ménages à faibles revenus un tarif social plutôt qu’une logique de marché, ce sont les tarifs sociaux des énergies de réseaux, si ce levier connait un développement important ces dernières années et un moyen de lutte efficace contre la précarité énergétique, son déploiement est délicat et les montants octroyés sont faibles ( une centaine d’euros par an) , ce qui s’avère pas très efficace pour les ménages à revenus très faibles « une proposition de loi, du Ministre de l’énergie Philippe MARTIN de doubler les réductions accordées aux ménages a plus faibles revenus soit de 90 euros à 180 euros /mois pour l’électricité » Mais cette proposition de loi du Ministre pour l’hiver 2013 est plus une solution de compensation de la hausse des tarifs d’énergie Un second levier est le Fond de Solidarité pour Le Logement qui permet de soutenir les logements en situations d’impayés d’énergie par un étalement du remboursement. D'autres mesures sont entre autres le chèque de l’énergie versé systématiquement aux ayants droits, est efficace dans la mesure où il renforce le mécanisme de redistribution vers les ménages aux très faibles revenus, cela inclut le risque de solutionner plus un problème de précarité général plutôt qu’un problème de précarité énergétique.
Développer et structurer une filière industrielle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et qui accorde une place très large à l’innovation technologique L’idée est d’abolir le nucléaire dans la production d’électricité, et le pétrole avec les voitures par respect pour le principe de sobriété, sauf que cela dans les faits est difficile étant donné la conjoncture économique actuelle, et le déficit de la balance commerciale française, il faut donc rester réaliste et reconsidérer l’idée de ne pas se servir des énergies fossiles. Le gouvernement veut donc octroyer une place de choix au développement d’une filière industrielle des énergies renouvelables accordant une large place à l’innovation technologique Concernant les énergies renouvelables : quelques mesures prises par l’ETAT Une réforme du droit environnemental national Soutien au Développement des éoliennes et à leur déploiement Outre-mer Energies fossiles Le gaz de schiste, énergie non conventionnelle car méconnue, rejet de 7 permis d’exploitation « François Hollande a exclu tout recours à la fracturation hydraulique de manière catégorique. Tant qu’aucune technique d’extraction satisfaisante n’existe, aucun permis ne sera accordé ».
Le Nucléaire « Le gouvernement a confirmé sa volonté de fermer la centrale de Fessenheim d’ici 2016. Une personnalité sera nominée pour la reconversion du site. »
2 ème chantier : la biodiversité :
Parce que 80% se concentre en outre-mer, et que la biodiversité est de plus en plus menacée par les gaz à effet de serre et les pollutions et parce qu’aujourd’hui plus qu’hier la biodiversité est un enjeu planétaire, et parce qu’aussi la France a une faune et flore variée et riches, il est plus nécessaire d’alerter le public sur l’intérêt de la préservation de ce patrimoine mondial C’est pourquoi le gouvernement par la voix du Président de la République a mis en place une agence nationale de l’environnement de la biodiversité afin de réduire l’artificialisation nettes des espaces agricoles, promouvoir un modèle agricole inédit et protéger la biodiversité marine. Tout comme l’ADEME, cette agence pourra être un appui des collectivités locales des entreprises comme des associations. L’Agence nationale de la biodiversité a pour but de soutenir les élus désireux, aux niveaux régional et local, d’œuvrer en faveur de la biosphère et de ses services (trame verte et bleue, atlas de biodiversité communaux). Les textes relatifs à la trame verte et bleue seront publiés début 2013. Le calendrier de l’arrêt au niveau national de l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, sera défini dans le cadre de la loi sur le logement, l’urbanisme et la ville. Le Conseil national de la Mer et du Littoral, dont l’élaboration avait été prévue sera mis en place prochainement. Concernant l’agriculture : 4 décisions : Maintien du moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisés au niveau communautaire Lancement d’un nouveau plan en faveur du développement de l’agriculture biologique Interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires Les biocarburants une pause dans le développement des biocarburants de première génération est demandée par l’Etat à ses partenaires européens et au niveau international
3 ème chantier : Prévention des risques sanitaires environnementaux 3 priorités Soutenir l’effort de recherche dans la filière industrielle des énergies renouvelables pour lutter contre le réchauffement climatique Protéger les espaces publics sensibles aux moyens du plan local urbain pour la commune qui en est dotée, pour celle qui n’en dispose pas c’est le conseil général avec l’accord de l’état qui s’en charge Réduire les inégalités environnementales produites par l’environnement bâti afin d’en réduire les conséquences sur la santé, car ce sont hélas souvent les populations défavorisées qui souffrent plus des effets de pollutions.
4 ème chantier : Fiscalité écologique Soit en 2014 près de 400 à 500 millions d’euros de recettes fiscales pour l’ETAT. « Construire une fiscalité écologique, qui soit juste socialement qui favorise l’innovation et la croissance économique et qui améliore aussi la compétitivité de nos entreprises et qui garantissent le financement de notre protection sociale »
Mesure : Proposition du gouvernement d’augmenter la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, portant sur les polluants atmosphériques mais au-delà de la fiscalité une réflexion a été engagée sur les financements innovants elle sera versée au débat sur la transition écologique
5 ème chantier : Gouvernance environnementale « Le conseil national du grenelle de l’environnement et du développement durable va se transformer en conseil de la transition écologique » Ce conseil de la transition écologique sous l’égide des CT, présentera l’agenda annuel de la conférence environnementale. Cette mesure vise plus à distinguer le développement durable de l’enjeu environnemental. Une consolidation de la Responsabilité sociale des Entreprises Avec l’accord des Collectivités Territoriales, sera mis en place des "démonstrateurs de développement durable comme les éco-quartiers, les éco-villes, pour valoriser les savoir-faire et les technologies innovantes".
SOURCES :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-conference-environnementale,5900-.html : écoutes de différents reportages vidéos sur le thémes : discours d'ouverture par le présidente et de fermeture par le Premier Ministre de la conférence environnementale
http://www.enea-consulting.com/wp-content/uploads/ENEA-Consulting-Precarite-energetique.pdf
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