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Emplacements réservés

Les emplacements réservés, également connus sous le terme de « réservations foncières », sont des dispositifs de planification urbaine utilisés par les autorités locales pour préserver certaines parcelles de terrain en vue de projets futurs d'intérêt public. Ces emplacements sont définis dans les documents d'urbanisme tels que les plans locaux d'urbanisme (PLU) en France, et sont destinés à accueillir des infrastructures publiques, des équipements collectifs ou des espaces verts.

Histoire et Contexte Légal

L'idée des emplacements réservés trouve son origine dans les besoins croissants des collectivités de planifier et de gérer efficacement l'utilisation des sols urbains. En France, le concept est encadré par le Code de l'urbanisme, qui permet aux communes de définir des réserves foncières dans leurs documents d'urbanisme. Ces réserves sont mises en place pour anticiper les besoins en équipements publics tels que les écoles, les routes, les parcs, et les infrastructures de transport.

Objectifs des Emplacements Réservés

Les emplacements réservés servent plusieurs objectifs :

Préservation de l'intérêt général : Ils permettent aux collectivités locales de garantir la disponibilité de terrains pour des projets futurs d'intérêt général, évitant ainsi la spéculation foncière et les problèmes liés à la pénurie de terrains.
Planification urbaine : Ils facilitent une planification cohérente et ordonnée du développement urbain, en réservant des espaces stratégiquement situés pour des usages publics.
Gestion de la croissance : En anticipant les besoins futurs en infrastructures, les emplacements réservés contribuent à une gestion durable et équilibrée de la croissance urbaine.

Mise en Œuvre

Pour instaurer un emplacement réservé, les autorités locales doivent suivre une procédure rigoureuse :

Identification des besoins : Les collectivités identifient les besoins futurs en équipements et infrastructures publiques.
Désignation des emplacements : Les terrains nécessaires sont désignés dans le PLU ou le document d'urbanisme en vigueur.
Consultation publique : La mise en place des emplacements réservés fait l'objet de consultations publiques, permettant aux citoyens et aux propriétaires fonciers concernés de s'exprimer.
Approbation : Le document d'urbanisme, incluant les emplacements réservés, est approuvé par les autorités compétentes.

Impact sur les Propriétaires

Les propriétaires de terrains inclus dans les emplacements réservés sont soumis à certaines restrictions. Ils peuvent continuer à utiliser leurs terrains de manière compatible avec les usages actuels, mais toute nouvelle construction ou modification doit être compatible avec la destination future prévue par la collectivité. En cas de besoin, la collectivité peut procéder à l'acquisition du terrain, généralement via une procédure d'expropriation, moyennant une indemnisation.

En contrepartie de ces contraintes la loi permet aux propriétaires d'exercer un droit de délaissement. Ce droit permet aux propriétaires de demander à la collectivité de racheter leur terrain. La collectivité doit alors procéder à l'acquisition du terrain aux conditions prévues par la loi.

Exemples et Applications

Les emplacements réservés sont couramment utilisés pour :

Infrastructures de transport : Routes, voies ferrées, stations de métro.
Équipements publics : Écoles, hôpitaux, centres culturels.
Espaces verts : Parcs, jardins publics.
Services publics : Centres de traitement des déchets, stations d'épuration.

Critiques et Défis

Bien que les emplacements réservés soient un outil essentiel de la planification urbaine, ils peuvent susciter des critiques et des défis :

Contentieux juridiques : Les propriétaires fonciers peuvent contester la désignation de leurs terrains, menant à des contentieux juridiques.
Coûts d'indemnisation : Les coûts d'acquisition et d'indemnisation des terrains peuvent être élevés pour les collectivités locales.
Délais de réalisation : La mise en œuvre des projets prévus sur les emplacements réservés peut prendre du temps, rendant certains terrains sous-utilisés pendant de longues périodes.

Conclusion

Les emplacements réservés jouent un rôle crucial dans la planification et le développement des villes. En garantissant la disponibilité de terrains pour des projets d'intérêt public, ils permettent aux collectivités de répondre efficacement aux besoins futurs en infrastructures et équipements. Cependant, leur mise en œuvre doit être soigneusement gérée pour équilibrer les intérêts des collectivités et des propriétaires fonciers.

Sources

Légifrance.fr, « Code de l'urbanisme », 18 juillet 2024 (consulté le 22 juillet 2024).
Notaires.fr, « Les emplacements réservés », 16 mai 2024 (consulté le 22 juillet 2024).

Cerema, Maîtriser le foncier - Les emplacements réservés, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, « document pdf », Avril 2020.