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La Fédération des Tiers de Confiance (FNTC)
Il existe une Fédération des Tiers de Confiance: la FNTC [1] (www.fntc.org)qui réunit les acteurs de la confiance et de l'économie numérique en France et à l'étranger. La FNTC a renouvelé les membres de son Conseil d'Admnistration lors de l'Assemblée Générale du 5 juin 2013. Celui-ci, présidé par Alain Bobant, est composé de 20 membres, représentatifs des 4 collèges actifs de la FNTC : le Collège 1 : prestataires et éditeurs de confiance labellisés ou certifiés, le Collège 2 : prestataires et éditeurs de confiance, le Collège 3 : experts et représentants des utilisateurs, le Collège 4 : institutionnels et professions réglementées.
Créé en 2001 en France par un ensemble d’acteurs institutionnels et de prestataires de service à la suite de la loi du 13 mars 2000, afin de structurer les échanges numériques naissants, elle a pour vocation désormais à étendre son action au niveau international avec l’ensemble des acteurs qui souhaitent développer la confiance dans le numérique, que ce soit en Europe, dans les pays Francophones ou ailleurs.
LA FNTC donne une définition du Tiers de Confiance Numérique :
Le Tiers de Confiance Numérique est un acteur du développement de la confiance dans le monde numérique. Il intervient dans la protection de l’identité, des documents, des transactions et de la mémoire numérique. Il engage sa responsabilité juridique dans les opérations qu’il effectue pour le compte de son client.
• Le Tiers de Confiance Numérique est reconnu par ses pairs. Il doit être membre d’un ordre, d’une association ou d’une fédération disposant d’une charte et d’un comité d’éthique.
• Le Tiers de Confiance Numérique est intègre, transparent et respecte une stricte confidentialité. Il garantit son interopérabilité avec les autres Tiers de Confiance Numérique. Il doit démontrer sa capacité de continuité de service au-delà de sa propre existence en garantissant la réversibilité de ses services.
• Le Tiers de Confiance Numérique s’engage à respecter la règlementation, les normes ou labels en vigueur. Il contribue en permanence aux évolutions techniques. Il se soumet à des audits externes réguliers.