Utilisateur:Gidmoz/Brouillon

<Henri Michas> {{ Universitaire francais, né le 01-11-1872, mort le 13.11.1931. source BNF. - Titulaire d'un doctorat en droit de la faculté de Paris (1900). - Magistrat dans diverses juridictions coloniales et d'outremer. Source : BNF - thèse pour le doctorat : "Le droit réel considéré comme une obligation passivement universelle" par H. Michas, 1900. 260 pages. source BNF. - ouvrage cité par de nombreux auteurs de thèses de doctorat en Droit. source : recherches google sur "H. Michas".

Né le : 1 novembre 1872 à Saint-Louis (Sénégal) [Sénégal]

Diplôme(s) : Docteur en Droit

Fonction Lieu Juridiction Classe Date de nomination Observations

06/08/1901: Juge de paix à compétence étendue à Mahé. Justices de paix.

01/11/1901: Juge président à Saint-Pierre et Miquelon. Tribunaux de 1ère instance

21/04/1905: Lieutenant de juge à Pondichéry. Tribunaux de 1ère instance

30/09/1905: Substitut à Saint-Denis-de-la-Réunion. Tribunaux de 1ère instance

05/07/1912: Juge d’instruction à Saint-Pierre (Réunion). Tribunaux de 1ère instance

04/02/1916: Lieutenant de juge à Papeete. Tribunaux de 1ère instance

15/07/1919! Juge président à Papeete. Tribunaux de 1ère instance

06/08/1921: Juge président à Grand-Bassam. Tribunaux de 1ère instance

14/05/1925: Procureur à Dakar. Tribunaux de 1ère instance

24/07/1927: Conseiller à Pondichéry. Cour d’appel

Fin d’activité le 13/11/1931 - Motif : Décédé

SOURCES

Dossier personnel :

Magistrats - CAOM, Cote EEII : 2288 (2)

}}