Utilisateur:Gregorydi83/Brouillon
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Le diagnostic termites modifier
Le diagnostic termites est un diagnostic immobilier obligatoire à réaliser lors de la vente ou la location d'un bien immobilier si celui-ci se trouve dans une zone à risque. Ces zones sont désignés par arrêtés préfectoraux.
Législation modifier
Le diagnostic termites est réglementé par la [1] et oblige à la recherche de termites dans les biens immobiliers. Les zones à risque sont déterminées par arrêtés préfectoraux. Liste des zones concernées. Le diagnostic termites est valable 6 mois.
Le risque termites modifier
Les termites sont des insectes xylophages, se nourrissant de bois, qui peuvent causer des dommages importants à la structure des habitation. Rongent le bois sans laisser de traces apparentes, elles sont capables de fragiliser rapidement une charpente, provoquant ainsi des risques d'effondrement.
Mode opératoire du diagnostiqueur modifier
Un diagnostic termites doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation). La prestation est non-destructive et consiste à détecter la présence de termites à l'aide d'un poinçon sur toutes les parties en bois visibles et accessibles.
Si le rapport de diagnostic fait état de la présence de ces insectes, le propriétaire doit effectuer une déclaration en mairie dans un délai d'un mois. [2].
- loi n°99-471 du 8 juin 1999
- Elle peut ensuite exiger de la part du propriétaire des travaux de désinfection afin d'éviter toute contamination des habitations voisines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000577694
https://www.allodiagnostic.com/diagnostic-immobilier/diagnostic-termites/
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