Utilisateur:Kevinmalonefamouschilli/Brouillon
Les revendications de la communauté LGBTQ+ modifier
Les personnes qui font partie d’une relation polyamoureuse demandent qu’ils y aient plus de deux noms qui soient incluent sur l’acte de naissance de l’enfant[1]. Au Québec il n’est pas indiqué dans le Code Civile du Québec la possibilité d’inclure un troisième parent sur le certificat de naissance de l’enfant. Un couple d’homosexuel faisant appel à un tier partie afin de procréer, pourrait seulement inclure 2 personnes sur l’acte de naissance de l’enfant.
Au Québec, il y a un le projet de loi 2 qui fait l’objet de consultation, celui-ci, reconnait et encadre entre autres le recours aux mères porteuses, en plus de d’enchâsser dans la Charte des droits et libertés un nouveau droit à la connaissance des origines.[2] À cet effet, il peut être souligné que le droit familial québécois n’a pas été révisé depuis les années 1980[3], mais qui est en processus de révision et que cette question en fait partie.
La communauté LGBTQ+ revendique le droit d’inscrire plus de deux noms sur l’acte de naissance pour avoir les mêmes droits et devoirs que tous les parents. Cela occasionne deux classes de parents, la classe de parent reconnues ainsi que la classe de parent non-reconnu. Les parents reconnus jouissent du traitement de parent et de toutes les valeurs traditionnelles qui viennent avec, alors que les parents non-reconnues sont plus difficilement représenté par les enfants. Comme l’explique une demande fait à la Cour supérieur en février 2023, les parents qui sont reconnus, sont légalement obligés envers l’enfant et jouissent de droits afférents, et les parents non reconnus, leur statut légal est précaire et doivent constamment justifier leur rôle dans la vie de leur enfant auprès de l’entourage de celui-ci, comme à l’enseignant et aux autres parents.[4]
Les familles pluriparentales revendiquent le droit d’inscrire leurs noms sur l’acte de naissance de l’enfant afin d’avoir les mêmes droits et devoirs qu’un parent reconnu, c’est-à-dire, garder un lien avec l’enfant lors d’une séparation ; l’obligation de verser une pension alimentaire lors d’un éclatement de la famille entre autres.[5]
Le professeur de l’Université de Montréal, Alain Roy, recommandait en 2015 de maintenir le nombre de parent à deux. En 2018, il prône l’augmentation du nombre de parent possible sur le certificat de naissance d’un enfant puisqu’il est d’avis à ce que les réalités familiales évoluent.[6] Au Canada, 3 provinces reconnaissent les familles pluriparentales, il s’agit des provinces de la Colombie-Britannique (depuis 2013), l’Ontario (2016) et la Saskatchewan (2020).
Autres provinces au Canada modifier
Concernant l’Ontario, selon le Code Civil de l’Ontario, il est possible que les parents désignés sur l’acte de naissance soient uniquement trois personnes du même sexe. La mère biologique n’est pas nécessairement obligée d’être sur l’acte de naissance.Cependant, concernant la province de la Colombie-Britannique, les parents biologiques se doivent de faire partie du certificat de naissance de l’enfant. Il ne peut y avoir qu’un seul parent.
[1] https://alainroy.openum.ca/files/sites/135/2019/11/AROY-chronique-droit-etranger-2.pdf
[1] https://lactualite.com/societe/la-bataille-des-familles-pluriparentales/
[2] https://www.latribune.ca/2021/10/23/projet-de-loi-2-des-experts-reclament-la-reconnaissance-de-la-pluriparentalite-2cfdba383a68cd1f0ab1c4077f7921d8/
[3] https://www.latribune.ca/2021/10/23/projet-de-loi-2-des-experts-reclament-la-reconnaissance-de-la-pluriparentalite-2cfdba383a68cd1f0ab1c4077f7921d8/
[4] https://www.lapresse.ca/actualites/2023-02-21/triparente/une-coalition-de-familles-lgbtq-s-adresse-aux-tribunaux.php
[5] https://lactualite.com/societe/la-bataille-des-familles-pluriparentales/
[6] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1101027/juristes-reclament-adoption-triparentalite-quebec
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Les personnes faisant d’une relation polyamoureuse demandent qu’ils y aient plus de deux noms qui soient incluent sur l’acte de naissance de l’enfant[1]. À cet effet, au Québec il n’est pas encore indiqué dans le Code Civile du Québec la possibilité d’inclure un troisième parent sur le certificat de naissance de l’enfant.
De ce fait, cela occasionne deux classes de parents, la classe de parent reconnues ainsi que la classe de parent non-reconnu. Dans une demande faite à la Cour supérieur en février 2023 « les parents qui sont reconnus, qui sont légalement obligés envers l’enfant et jouissent de droits afférents, et les parents non reconnus, dont statut légal est précaire et qui doivent constamment justifier leur rôle dans la vie de leur enfant »[2]
Ces adultes revendiquent le droit d’inscrire leurs noms sur l’acte de naissance de l’enfant afin d’avoir les mêmes droits et devoirs qu’un parent reconnu, c’est-à-dire, garder un lien avec l’enfant lors d’une séparation ; l’obligation de verser une pension alimentaire lors d’un éclatement de la famille entre autres.[3]
En 2018, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a expliqué à Radio-Canada qu’un rapport datant de 2015 recommandait de maintenir la règle du nombre de parents à deux. L’auteur de ces lignes était le professeur de l’Université de Montréal et celui-ci est maintenant d’avis à ce que les réalités familiales évoluent.[4]
Au Québec, il y a un le projet de loi 2 qui fait l’objet de consultation, celui-ci, reconnait et encadre entre autres le recours aux mères porteuses, en plus de d’enchâsser dans la Charte des droits et libertés un nouveau droit à la connaissance des origines.[5] À cet effet, il peut être souligné que le droit familial québécois n’a pas été révisé depuis les années 1980.[6]Au Canada, 3 provinces reconnaissent les familles pluriparentales, il s’agit des provinces de la Colombie-Britannique (depuis 2013), l’Ontario (2016) et la Saskatchewan (2020).
Concernant l’Ontario, selon la loi ontarienne, il est possible que les parents désignés sur l’acte de naissance soient constitués d’uniquement trois femmes et la mère biologique n’est pas nécessairement obligé d’être sur l’acte de naissance.[1] Cependant, concernant la province de la Colombie-Britannique, les parents biologiques se doivent de faire partie du certificat de naissance de l’enfant.
[1] https://alainroy.openum.ca/files/sites/135/2019/11/AROY-chronique-droit-etranger-2.pdf
[1] https://lactualite.com/societe/la-bataille-des-familles-pluriparentales/
[2] https://www.lapresse.ca/actualites/2023-02-21/triparente/une-coalition-de-familles-lgbtq-s-adresse-aux-tribunaux.php
[3] https://lactualite.com/societe/la-bataille-des-familles-pluriparentales/
[4] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1101027/juristes-reclament-adoption-triparentalite-quebec
[5] https://www.latribune.ca/2021/10/23/projet-de-loi-2-des-experts-reclament-la-reconnaissance-de-la-pluriparentalite-2cfdba383a68cd1f0ab1c4077f7921d8/
[6] https://www.latribune.ca/2021/10/23/projet-de-loi-2-des-experts-reclament-la-reconnaissance-de-la-pluriparentalite-2cfdba383a68cd1f0ab1c4077f7921d8/
- Catherine Dubé, « La bataille des familles pluriparentales », sur L’actualité, (consulté le )
- La Presse Canadienne, « Projet de loi 2: des experts réclament la reconnaissance de la pluriparentalité », sur La Tribune (consulté le )
- La Presse Canadienne, « Projet de loi 2: des experts réclament la reconnaissance de la pluriparentalité », sur La Tribune (consulté le )
- Louise Leduc, « Triparenté: Une coalition de familles LGBTQ+ s’adresse aux tribunaux », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- Catherine Dubé, « La bataille des familles pluriparentales », sur L’actualité, (consulté le )
- Zone Justice et faits divers- ICI.Radio-Canada.ca, « Des juristes réclament l’adoption de la triparentalité au Québec », sur Radio-Canada.ca (consulté le )