Utilisateur:Koji Serrano/Brouillon

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Bertrand Fragonard

Bertrand Fragonard, président de chambre (honoraire) à la Cour des Comptes, est né le 26 avril 1940 à Arcachon (Gironde). Président du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA), il est spécialiste de la protection sociale (France et comparaison internationale)

Il est le descendant en ligne direct des peintres Jean-Honoré Fragonard et Alexandre-Evariste Fragonard.

Biographie

Il fait sa scolarité au Lycée Montesquieu (Bordeaux), puis à l’Institut d’études politique (Bordeaux). Licencié en droit public, il intègre l’Ecole nationale d’administration (ENA) en 1962 (Promotion Blaise Pascal 1962-1964).

Auditeur à la Cour des Comptes entre 1964 et 1967. Bertrand Fragonard occupe, entre 1967 et 1974, les postes de Chef de service puis Directeur adjoint à la Direction des carburants au Ministère de l’Industrie en charge de la promotion des intérêts pétroliers français (tutelle des entreprises nationales françaises) et de la régulation du marché intérieur.

En 1974, il est nommé directeur de cabinet de René Lenoir, Secrétaire d’Etat à l’action sociale. Parallèlement directeur adjoint du cabinet de Simone Veil, ministre de la Santé (1975-1979), il met en place la loi de 1975 sur les personnes handicapées. Il mène de nombreux travaux sur la politique familiale, avec notamment la création en 1976 de l’allocation de parent isolé, premier revenu minimum garanti ; la loi de 1977 réformant les prestations d’allocation de salaire unique et de frais de garde ; les premières mesures d’aide aux familles employant des assistantes maternelles. Il est l’auteur du rapport au Parlement de 1978 sur les aides aux familles et sur la cohérence des prestations familiales et de l’impôt sur le revenu.

En 1980, Bertrand Fragonard est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Il lance les contrats crèches et participe à la préparation de la loi de 1985 sur l’aide aux parents divorcés.

Nommé Commissaire au Commissariat général au Plan en 1987, il en démissionne pour préparer la création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Il est nommé délégué interministériel au RMI (1988-1996)

Chargé de mission auprès de Simone Veil, Ministre de la santé, de l’action sociale et de la ville (1992-1994), il promeut les outils d’insertion sociale et professionnelles des ménages en marge du marché du travail. Il consolide la politique familiale avec notamment le développement des aides en prestations et services pour les familles ayant de jeunes enfants et la garantie des recettes de la branche Famille de la Sécurité sociale. Il met en œuvre les premières conventions médicales.

Il est nommé Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en 1997. Il lance la carte Vitale et entreprend de moderniser le système de conventions avec les professions de santé.

Il revient à la Cour des Comptes en 1998 où il siège comme conseiller maître à la 6ème chambre (protection sociale). Il est nommé Président de la 5ème chambre (Défense et Industrie 2002-2007)

De 2003 à 2009, il préside le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAM). Les principaux travaux portent sur l’avenir de l’assurance maladie ; rapports entre les régimes de base et complémentaires ; régulation du système conventionnel avec les professions de santé)

Il préside le Conseil de la Famille (2009-2017) avec comme principaux travaux le développement des modes d’accueil des jeunes enfants, sur les ruptures conjugales et les jeunes majeurs 18-25 ans)

Il préside le Conseil de l’âge depuis décembre 2017 (principaux travaux : la prise en charge de la dépendance à l’horizon 2030 ; comparaisons internationales sur les systèmes de soutien à l’autonomie ; la protection des femmes seniors en cas de veuvage et de divorce ; contribution à la Concertation « Grand âge et autonomie »)

Rapports pour le Gouvernement

• Des dispositifs d’aide à la couverture maladie des ménages les plus modestes, « ancêtres » de la CMUC (1996)
• Le « bouclier sanitaire », proposant la création d’un mécanisme de plafonnement du reste à charge dans l’assurance maladie - avec Raoul Briet et Pierre-Jean Lancry (2007)
• La prise en charge de la dépendance (architecture et financement) - Président du groupe de travail (2009)
• La protection financière dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion - Président du groupe de travail (2014)
• L’équilibre financier de la branche famille (2014)
• Les droits familiaux de retraite (2016)
• Les droits des personnes divorcées : pension de réversion, prestation compensatoire, partage des droits à retraite - conjointement avec Mme Leroyer, Professeur de droit (2020)

Activités d’enseignement

• Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris en économie & droit public (1977-1982)
• Professeur associé à la Faculté de droit à l'Université Panthéon-Assas - Droit de la protection sociale
• Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris - Protection sociale

Bibliographie

En 2014, il publie Vive la protection Sociale aux éditions Odile Jacob (2014) sur la défense et réformes de la protection sociale française.

Par ailleurs, il contribue à la revue de Droit Social (Dalloz) sur la simplification des prestations familiales et le RMI, une grande ambition (1998) et avec la Revue française de droit sanitaire et social (Dalloz) en 2020 sur « Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution» et « La protection des veufs et de l’orphelin » (avec la collaboration de Carole Bonnet, INED).

Distinctions

• Commandeur dans l’Ordre de la Légion d'Honneur (2006) ; chevalier (1986) ; officier (1996).
• Commandeur dans l’Ordre du Mérite (2003) ; officier (1985)