Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Affaire Michaud
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L'Affaire Michaud est le nom donné à une controverse politique et légale déclenchée le 14 décembre 2000. Dans l'avant-midi, les 109 députés de l'Assemblée nationale du Québec adoptent, unanimement et sans débat, une résolution concernant Yves Michaud dans laquelle ils condamnent les propos qu'il aurait tenus, à Montréal, le jour précédent, lors d'une audience publique des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec.
Mise en contexte
modifierLe 14 février, 300 personnes réunis au Musée des beaux-arts de Montréal soulignent la contribution d'Yves Michaud à la vie publique québécoise. Au cours de sa vie, il a été journaliste, rédacteur en chef de trois journaux, député de l'Assemblée nationale, délégué général du Québec en France, membre fondateur de la ligue des droits et l'homme, président de la Société du Palais des congrès de Montréal et fondateur de l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec (APÉIQ), aujourd'hui le MÉDAC. Il est aussi Commandeur de la Légion d'honneur (1984) et Patriote de l'année en 1997.
Le 29 juin, par décret du gouvernement du Québec, une commission est chargée de tenir des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française. Impliqué dans la cause du Québec français depuis les années 1970, Michaud y participera en tant que citoyen et militant souverainiste.
Le 28 septembre, Robert Perreault, député de la circonscription de Mercier et ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, annonce sa démission, effective à compté du 6 octobre 2000. Une élection partielle sera plus tard annoncé pour le 9 avril 2001. Les membres de l'exécutif du Parti québécois dans Mercier, ainsi que plus de deux cents militants et militantes, feront connaître leur désir de voir Yves Michaud présenter sa candidature lors de cette élection partielle.
Les propos tenus
modifierLe 5 décembre
modifierLe 5 décembre, à l'approche de la publication de son livre Paroles d'un homme libre, Yves Michaud est reçu en entrevue à l'émission Bonjour Montréal animée par Paul Arcand sur les ondes de la station de radio CKAC de Montréal. L'entrevue porte alors essentiellement sur le nouveau livre d'Yves Michaud et la rumeur de son saut en politique. En cours d'entrevue, il exprime quelque unes des idées étayées dans son livre dans les chapitres intitulés « La chasse aux sorcières » et « Le vote ethnique ». Le 19 décembre, le quotidien La Presse fît paraître, en page A 15, des extraits d'une transcription de l'entrevue :
Yves Michaud : « On a perdu [le référendum] à cause de l'argent et des votes ethniques. Alors dans ce livre, la preuve est faite hors de tout doute raisonnable que... et d'autant plus que j'ai vu le rapport du Directeur général des élections.
Dans 12 bureaux de votation sur 2275, j'avais oui zéro, 374? non... oui zéro... et c'est défini comme ça. Il y a donc une intolérance zéro de la part d'immigrants par rapport à nous-mêmes. Il y a trois raisons [possibles] à cela : la première, c'est que c'est un phénomène de rejet. Ils nous rejettent complètement. La deuxième, c'est qu'il y a un sentiment de haine. La troisième, c'est qu'ils n'ont rien compris de ce qu'on leur a dit.
Moi je privilégie la troisième hypothèse. Dans cette circonscription, ce ne sont pas des Anglo-Québécois qui sont là. La grande majorité sont des immigrants, des Néo-Québécois nouvellement arrivés. Remarquez que je ne veux pas prendre une position de droite à la Le Pen.
Je dis oui, des immigrants j'en veux. Oui, nous en voulons à la tonne puis en étirant jusqu'à la limite notre capacité d'accueil à condition cependant que ce ne soit pas uniquement des ayants droits mais des ayants de devoir.
Quand on arrive dans une société, dans un nouveau pays, on prend fait et cause et on essaie d'accompagner les gens. On essaie surtout de les comprendre quand ils parlent. Or, l'intégration des Québécois à notre vie collective et nationale de la majorité de langue française au Québec, elle est difficile, elle ne se fait pas. Quand on pense que les Anglo-Québécois sont 8 % de la population, ils assimilent 50 % des immigrants, ça n'a pas de sens. »
[...]
Paul Arcand : « Mais est-ce que vous ne sentez pas un désintérêt d'une bonne partie de la population sur la question de la souveraineté et sur la question nationale, des gens qui en ont assez, c'est terminé, passons à autre chose? »
Yves Michaud : « Bien, je vais vous raconter une anecdote. J'étais... je suis allé chez mon coiffeur il y a à peu près un mois. Il y avait un sénateur libéral que je ne nommerai pas qui ne parle pas... encore qu'il représente une circonscription de langue française et qui me demande : es-tu toujours séparatiste, Yves?" J'ai dit oui, oui je suis séparatiste comme tu es juif. Ça a pris à ton peuple 2000 ans pour avoir sa patrie en Israël. J'ai dit : moi, que ça prenne 10 ans, 50 ans, 100 ans de plus ça peut attendre. Alors il me dit : ce n'est pas pareil.
Ce n'est jamais pareil pour eux. Alors j'ai dit : ce n'est pas pareil? Les Arméniens n'ont pas souffert, les Palestiniens ne souffrent pas, les Rwandais ne souffrent pas. J'ai dit : c'est toujours vous autres. Vous êtes le seul peuple au monde qui avez souffert dans l'histoire de l'humanité.
Là, j'en avais un peu ras le bol. Et voici, je suis complètement indigné... qu'on ait suggéré de débaptiser la station [de métro] Lionel Groulx qui fut le maître à penser de deux générations de Québécois et qui est presque une idole québécoise.
C'est le B'nai Brith qui avait fait ça, qui était la phalange extrémiste. ... du sionisme mondial... »
Paul Arcand : « Est-ce que le traitement qu'a reçu Jean-Louis Roux aussi, vous en parlez dans votre (livre)... »
Yves Michaud : « Ah oui. Bien oui. M. Jean-Louis Roux, on n'est pas de la même famille politique, pensez donc, hein? M. Jean-Louis Roux va à Radio-Canada et s'excuse de sa galéjade de jeunesse alors qu'il a porté un sarrau avec une croix gammée, alors une fois dans sa vie...
Le lendemain, il va s'excuser au B'nai Brith d'avoir fait cela. Moi je dis : s'il faut s'excuser, il faudrait que Sa Majesté la Reine Élizabeth II vienne s'excuser de la déportation des Acadiens, il faudrait que l'Université McGill, le chancelier en tête et la digne Madame Chambers viennent s'excuser auprès de la communauté juive d'avoir interdit l'accès par les Juifs à l'Université McGill de langue anglaise alors que nous, les Québécois, on n'a jamais été racistes de notre vie. Les Juifs allaient à l'Université de Montréal et un peu partout. »
Le 13 décembre
modifierLe 13 décembre, Yves Michaud fait une allocution et dépose un mémoire à la Commission des États-Généraux sur la situation et l'avenir de la langue française, qui ce jour-là tient une audience publique à Montréal sur le thème de ???? (retrouver, lu quelque part). Encore une fois, Yves Michaud reprend les idées exprimées dans son livre, cependant cette fois il cite correctement son livre au lieu de simplement le paraphraser.
Certes, certains néo-Québécois, dont le nombre est insuffisant, hélas, ont opté pour le Québec d'abord et enrichissent de manière brillante et exemplaire la patrie qu'ils ont adoptée. Au titre de leur contribution au patrimoine commun, ils mettent parfois, voire souvent, plus de générosité et plus d'ardeur et de ferveur que beaucoup de nos concitoyens dits de souche, mais de souche déracinée, indifférents ou étrangers au devenir de leur propre patrie.
Mes propres concitoyens devraient suivre l'exemple de ce que le chanoine Groulx disait à propos du peuple juif. Le chanoine Groulx disait et nous invitait, et je le cite, « à posséder, comme les Juifs, leur âpre volonté de survivance, leur invincible esprit de solidarité, leur impérissable armature morale ». Et l'historien donnait alors l'exemple du peuple juif comme modèle à suivre pour que les Québécois affirment leur propre identité nationale et assument, et assument pleinement, l'héritage de leur histoire, ajoutant que l'antisémitisme était « une attitude anti-chrétienne et que les Chrétiens sont, en un sens, spirituellement des Sémites ». Fin de la citation.
Ce chanoine Groulx, qui est un des maîtres à penser de deux générations de Québécois et dont on a voulu débaptiser la station Lionel-Groulx il y a quelques années, sans doute pour la remplacer par station Mordecai-Richler, le boulevard René-Lévesque par le boulevard, sans doute, Ariel Sharon, la Place Jacques-Cartier par la Place Galganov, et ainsi de suite. C'est un peu satirique, c'est en boutade un peu que je dis cela, mais je pense qu'il en est qui exagèrent et qui poussent le bouchon un peu trop loin.
Si on suivait l'exemple du chanoine Groulx, si mes concitoyens suivaient l'exemple du chanoine Groulx, on n'aurait pas à dresser le constat déplorable que cinquante-sept pour cent des jeunes immigrants québécois, malgré l'enseignement qu'ils ont reçu en français à l'école primaire et secondaire, s'inscrivent aux universités de langue anglaise après avoir exercé leur fameux « libre choix », entre guillemets, de fréquenter un cégep de langue anglaise. Voilà qui est proprement aberrant.
Au reste, et vous aurez à vous interroger là-dessus, en vertu de quelle perversion des mots, en vertu de quelle dérive pédagogique puis de quelle douteuse modernité assimilatrice nos collèges d'enseignement général et professionnel ne font-ils plus partie du réseau secondaire de notre enseignement national?
Je suis d'une génération où il y avait le primaire, et le secondaire se terminait au bac, et après, on entrait à l'université. Alors, il en est qui prétendent que les collèges d'enseignement général et professionnel sont mutatis mutandis quelque chose d'universitaire. Cela est faux.
Il faut savoir raison garder et reconnaître que la première, et la principale, et la plus urgente mesure que le gouvernement devra prendre, c'est de modifier la Charte de la langue française pour que l'enseignement du français soit obligatoire jusqu'au cégep inclusivement.
La résolution unanime
modifierLa fameuse « motion sans préavis » du 14 décembre 2000 affirme :
« Que l'Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive tenus par Yves Michaud à l'occasion des audiences des états généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »
Adoptée à l'unanimité, la motion devient alors une résolution de l'Assemblée nationale. Comme on peut le constater à la lecture de la motion même, il n'est fait mention que des propos tenus par Yves Michaud le 13 décembre.
Le battage médiatique
modifierLes médias québécois seront sur l'affaire dès le commencement. En effet, le 13 décembre, dans un article de la Presse canadienne intitulé B'nai Brith upset with comments by prospective Parti Quebecois candidate, le journaliste Donald McKenzie fait écho au communiqué émit par B'nai Brith Canada le 12 décembre. L'article contient une traduction d'une partie des propos tenus par Yves Michaud lors de son entrevue radiophonique du 5 décembre.
Le 14 décembre, c'est un journaliste qui informe Yves Michaud par téléphone que l'Assemblée nationale s'apprête à voter sur une motion condamnant les propos qu'il a tenu le jour précédent devant la commission des États généraux.
Par suite de la résolution unanime de l'Assemblée nationale, tous les principaux médias du Canada couvriront ce qui sera convenu d'appeler l'Affaire Michaud.
Plusieurs points de vues sur l'affaire seront exposés par les médias. D'un côté on parlera d'une « affaire Dreyfus à l'envers », d'une « atteinte à la liberté d'expression » alors que de l'autre on parlera d'« antisémitisme » et de « xénophobie » ...
L'Association Solidarité Yves Michaud
modifierAu cours du mois de décembre 2000, des citoyens mettent sur pied l'Association Solidarité Yves Michaud. Les principaux objectifs de l'association sont de soutenir financièrement les actions judiciaires d'Yves Michaud afin de défendre « son honneur et de sa réputation ».
La demande de réparation
modifierYves Michaud est convaincu dans un premier temps qu'il n'a jamais tenu de propos méritant d'être condamnés et dans un deuxième temps que l'Assemblée nationale n'est pas habilité à condamner, « sans procès et sans appel », un simple citoyen jouissant du droit à la liberté d'expression de ses opinions. En conséquence, il entreprit, comme le lui suggérait des amis et des supporteurs, de demander à ce qu'il y ait réparation pour une erreur commise par l'Assemblée nationale.
Première pétition
modifierInvoquant l'article 21 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui donne à toute personne le « droit d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale pour le redressement de griefs », Yves Michaud rédige une pétition dans laquelle il demande d'être entendu en commission parlementaire. Ladite pétition est déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai 2001. L'Assemblée nationale n'y donna pas suite, alors que son règlement lui impose l'obligation de l'accueillir ou la refuser.
Deuxième pétition
modifierUne deuxième pétition est déposé le 13 décembre à l'Assemblée nationale par Yves Michaud, un peu plus de 7 mois après le dépôt de la première pétition. Cette fois ci, il offre le choix à l'Assemblée nationale de réparer ce qu'il juge être une injustice par l'adoption de l'une des deux motions suivantes :
- Que l'Assemblée nationale reconnaît que la mise aux voix de sa motion du 14 décembre 2000 concernant les propos tenus par Yves Michaud n'a pas été précédée du dépôt d'une transcription de tels propos ou de leur citation complète en séance plénière, de sorte que les députés ne peuvent exercer leur jugement sur la rectitude de tels propos avant de donner leur adhésion à la motion.
- Que l'Assemblée nationale déclare qu'il ne relève pas de son autorité ou de son pouvoir d'exprimer, en sa qualité d'institution, une opinion approbatrice ou réprobatrice au sujet des propos d'un citoyen qui n'est pas membre de telle Assemblée.
Les litiges portés devant les tribunaux
modifierTrois litiges sont portés devant les tribunaux par Yves Michaud : une première action vise l'obtention d'un jugement déclaratoire des tribunaux dans son litige avec l'Assemblée nationale, tandis que les deux autres sont des requêtes en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation à l'endroit de deux journalistes.
Michaud c. Bissonnette
modifierLe 11 décembre, Yves Michaud dépose, en Cour supérieure, une demande en jugement déclaratoire visant à obtenir un jugement dans lequel il serait affirmé 1) que l'Assemblée nationale « n'avait pas le pouvoir d'adopter la motion du 14 décembre 2000 concernant les propos tenus par M. Yves Michaud » et 2) que « l'Assemblée nationale est tenue de statuer sur la pétition qui lui fut présentée par M. Yves Michaud le 13 décembre 2001 ou sur toute pétition qui, pour des motifs de procédure, devrait lui être à nouveau adressée par M. Yves Michaud afin de requérir le redressement de griefs demandé à cette pétition du 13 décembre 2001. »
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652530&doc=0408585143561606
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652521&doc=545B0454535D1804
Michaud c. Angenot
modifierhttp://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652533&doc=440850040E0B1A00
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=17652522&doc=5B5F5357055D1A00
Michaud c. The Gazette
modifierMichaud c. Robert Lévesque
modifierChronologie
modifier
- 2000 - Le 12 décembre, Yves Michaud annonce qu'il accepte d'être candidat à l'investiture de la circonscription de Mercier pour le Parti Québécois en vue des élections partielles visant à remplacer le député démissionnaire Robert Perrault. La journée même, Robert Libman, directeur de la division québécoise du B'nai Brith Canada, émet un communiqué dans lequel il presse les électeurs de la circonscription de Mercier de rejeter la nomination d'Yves Michaud comme candidat du PQ.
- 2000 - Le 13 décembre, Yves Michaud fait une allocution et dépose un mémoire à la Commission des États-Généraux sur la situation et l'avenir de la langue française.
- 2000 - Le 14 décembre, les députés de l'Assemblée nationale du Québec adoptent, unanimement et sans débat, une résolution concernant Yves Michaud dans laquelle ils condamnent les propos qu'il aurait proférés lors d'une audience publique tenue le 13 décembre à Montréal dans le cadre des États-Généraux sur la situation et l'avenir de la langue française.
- 2001 - Le 11 janvier, Lucien Bouchard annonce sa démission au poste de premier ministre du Québec et à la présidence du Parti Québécois.
- 2001 - Le 14 janvier, Yves Michaud fait annonce publiquement qu'il abandonne sa candidature à l'investiture du PQ dans la circonscription de Mercier.
- 2001 - Le 8 mars, Bernard Landry est nommé et assermenté premier ministre du Québec.
- 2001 - Le 21 mars, l'avocat de Yves Michaud, Me Jacques Carey, dépose en Cour supérieure une Requête en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation contre Marc Angenot.
- 2001 - Le 3 mai, une première pétition en redressement des griefs d'Yves Michaud est déposée à l'Assemblée nationale.
- 2001 - Le 8 août, l'avocat de Yves Michaud, Me Jacques Carey, dépose en Cour supérieure une Requête en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation contre Communication Gratte-Ciel Limitée, propriétaire de l'hebdomadaire ICI vivre à Montréal et Robert Lévesque, journaliste, auteur d'un texte contenant des allégations jugées diffamatoires par le requérant. La réclamation s'élève à 90 000$ de dommages moraux et matériels plus 5 000$ de dommages exemplaires, soit 95 000$ au total.
- 2001 - Le 13 décembre, une seconde pétition en redressement de griefs d'Yves Michaud est déposée à l'Assemblée nationale.
- 2002 - Le 15 février, l'avocat de Yves Michaud, Me Jacques Carey, dépose en Cour supérieure une Requête en réclamation de dommages et intérêts pour diffamation contre la corporation The Montreal Gazette et le journaliste Don Macpherson. La réclamation s'élève à 90 000$ de dommages moraux et matériels plus 5 000$ de dommages exemplaires, soit 95 000$ au total.
- 2002 - Le 12 mars, Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme parlementaire, écrit une lettre à Yves Michaud pour lui annoncer son intention de promouvoir une modification du Règlement de l'Assemblée nationale ayant trait aux « motions de blâme à l'encontre d'une personne qui n'est pas députée ».
- 2002 - Le 2 mai, le juge de la Cour du Québec Antonio De Michele rend un jugement dans lequel il rejette la requête d'Yves Michaud contre Marc Angenot.
- 2002 - Le 30 mai, une commission parlementaire discute de la proposition promu par le député Jean-Pierre Charbonneau.
- 2002 - Le 7 juin, la Cour d'appel du Québec accède à la requête d'Yves Michaud d'interjeter appel du jugement rendu par l'honorable juge Antonio De Michele, de la Cour du Québec, dans la cause en diffamation qu'il a instruite contre Marc Angenot.
- 2003 - Le 10 septembre, la Cour d'Appel du Québec rend un jugement défavorable à Yves Michaud dans l'affaire contre Marc Angenot.
- 2003 - Le 11 décembre, Yves Michaud dépose, en Cour supérieure, une demande en jugement déclaratoire.
- 2004 - Le 22 août, tenue de l'assemblée annuelle des membres de Solidarité Yves Michaud.
- 2004 - Le 2 décembre, le juge Jean Bouchard de la Cour supérieur de Québec entend la cause d'Yves Michaud (Michaud c. Bissonnette)
- 2005 - Le 13 janvier, l'honorable juge Jean Bouchard de la Cour supérieure rend un jugement dans lequel il rejette la requête d'Yves Michaud.
- 2005 - Le 10 février, le procureur d'Yves Michaud, Me André Bois, interjette appel du jugement de la Cour supérieure rendu par l'honorable juge Jean Bouchard le 13 janvier.
- 2006 - Le 5 septembre, le procureur d'Yves Michaud, Me André Bois, effectue une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada.
- 2006 - Le 23 novembre, la Cour suprême du Canada annonce son intention de ne pas entendre la cause d'Yves Michaud contre l'Assemblée nationale.
Citations
modifier- « Depuis le déclenchement des événements, la parole de M. Michaud a été déformée de façon incroyable. Les gens l'accusent de minimiser l'Holocauste, alors qu'il n’a jamais fait ça. On l'accuse d'être antisémite. Moi je pense qu'il ne l’est pas. » - Robert Libman, directeur du bureau québécois de B'nai Brith Canada, cité dans l'article B'nai Brith va-t-elle trop loin?, publié dans l'hebdomadaire Voir, le 1 mars 2001
Notes
modifierBibliographie
modifierÀ classer
modifier- Stéphane Paquin, Existe-t-il des bons et des mauvais nationalismes ?, 29 décembre 2000
- Stéphane Dion, Que retenir de l'affaire Michaud? L'incompatibilité entre le nationalisme civique et la sécession, Salle de presse des Affaires intergouvernementales, 5 avril 2001
Lettres, communiqués, mémoires, allocutions, etc. de Yves Michaud
modifier- Yves Michaud, C'est par la langue française que je trouve mon chemin, dans Le Devoir, 15 février 2000 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Réflexions d'avant-congrès, Le Devoir, 5 mai 2000 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Limites et responsabilité de la liberté d'information, Le Devoir, 19 juillet 2000
- Yves Michaud, Notes d’intervention de Yves Michaud à la Commission des États généraux sur la langue française, 13 décembre 2000 (via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Allocution de Yves Michaud devant la Commission des États-Généraux... (verbatim), 13 décembre 2000 (via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Lettre aux 125 députés de l'Assemblée nationale, 18 décembre 2000
- Yves Michaud, Lettre à Lucien Bouchard, 20 décembre 2000 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Lettre à Lucien Bouchard, 31 décembre 2000 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Le temps de choisir, dans L'Action nationale, décembre 2000
- Yves Michaud, Plaidoyer dans l'affaire Michaud Yves vs Angenot Marc, 9 janvier 2002 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Je ne solliciterai pas l'investiture dans Mercier, 11 janvier 2001
- Yves Michaud, Lettre au directeur du journal Le Devoir (au sujet des déclarations de la ministre Louise Beaudoin), le 24 janvier 2001
- Yves Michaud, Lettre au Congrès juif du Canada, Montréal, le 1er février 2001 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Yves Michaud, Je n'ai pas l'intention d'en rester là, 7 février 2001
- Yves Michaud, Comment diable ! en est-on arrivé là ?, 11 février 2001
- Yves Michaud, Lettre au directeur du Monde Diplomatique Ignacio Ramonet, 3 mars 2001
- Yves Michaud, Lettre de Yves Michaud, 6 mars 2001
- Yves Michaud, Lettre aux député(e)s, 14 mars 2001
- Yves Michaud, Lettre à la députée Rita Dionne-Marsolais, 20 mars 2001
- Yves Michaud, Mémoire à la Commission de l’Assemblée nationale du Québec, 16 mai 2001
- Yves Michaud, L'Histoire oubliée, notes d'allocution, section Ludger-Duvernary, SSJB-M, 25 août 2001 (en ligne via le site Web Héritage global du Québec-français de la Société nationale des Québécois de St-Hubert
- Yves Michaud, Dépôt d'une pétition en redressement d'un grief, 10 décembre 2001
- Yves Michaud, Qu’une conclusion claire soit apportée à cette affaire Lettre au Président de l'Assemblée nationale, 22 juillet 2003
- Yves Michaud, Les 109 députés ont violé les propres règles de l'Assemblée nationale Lettre aux membres du Bureau de l'Assemblée, 11 août 2003
- Yves Michaud, J’ai l'intention de saisir la Cour supérieure du Québec Lettre à la Fédération des journalistes professionnels du Québec, 21 août 2003
- Yves Michaud, Perceptions et notoriété publique, nouveaux fondements du droit, dans Le Devoir, 11 septembre 2003
- Yves Michaud, Comprenne qui pourra ! Lettre aux membres du Bureau de l'Assemblée nationale, 2 décembre 2003
- Yves Michaud, Demande de jugement déclaratoire, 11 décembre 2003
- Yves Michaud, Il y a trois ans, le 14 décembre 2000... L'Assemblée nationale a joué un mauvais guignol, dans L'Action nationale, janvier 2004
- Yves Michaud, Une affaire qui ne sera jamais close, dans Le Devoir, 7 septembre 2004
- Yves Michaud, Quatre ans après l'infamie du 14 décembre 2000, l'injustice est toujours en attente de réparation, 12 décembre 2004
- Yves Michaud, En appel d'un jugement de la Cour supérieure, district de Québec rendu le 13 janvier 2005 [...], 23 juin 2005
- Yves Michaud, Victime d'une suprême injustice, 12 juin 2006
- Yves Michaud, Mémoire du demandeur Yves Michaud sur la demande d'autorisation d'appel, 5 septembre 2006
- Yves Michaud, Un refus affligeant de la Cour suprême du Canada, 23 novembre 2006
Lettres, pétitions, témoignages etc. en appui à Yves Michaud
modifier- Monique Gaudry et Pierre Fortin, Et j'en rajoute - Les conséquences de ces « exécutions », 17 décembre 2000
- Ercilia Palacio, Une Assemblée nationale abusant de son autorité ?, dans Vigile.net, 18 décembre 2000
- Déclaration-pétition de solidarité à Yves Michaud, Solidarité Yves Michaud, 19 décembre 2000 (28 signatures en date du 19 décembre et plusieurs autres rajoutées par la suite)
- Déclaration-pétition de solidarité à Yves Michaud, dans Vigile.net, 19 décembre 2000
- Déclaration-pétition de solidarité à Yves Michaud, publicité parue dans Le Devoir, 19 décembre 2000
- Stéphane Stapinsky, Réplique à Lysiane Gagnon Vous avez dit : « pléthore de commentaires férocement antisémites » ?, dans Vigile.net, 21 décembre 2000
- Bernard Frappier, La maladresse n'est pas un crime, dans Vigile.net, 24 décembre 2000
- Victor Teboul, La tolérance et ce qu'elle implique, Le Devoir, 6 janvier 2001, (en ligne via le site Web victorteboul.com)
- Thérèse-Isabelle Saulnier, Pour rendre justice et honneur à Yves Michaud (texte en quatre parties), 19 janvier 2001
- Thérèse-Isabelle Saulnier, Au Socrate de l'an 2000, 11 janvier 2001
- Jean-Pierre Bonhomme, Lettre ouverte à Lucien Bouchard, Association Solidarité Yves Michaud, 5 février 2001
- Jacques Carey, Mise en demeure adressée au quotidien Le Devoir et à son journaliste Stéphane Baillargeon, 5 février 2001
- James A. Wilkins, Avis aux intéressé(e)s!, 13 février 2001
- Annie-Ève Collin, Le racisme contre soi-même, 19 février 2001
- Marcel Lefebvre, L'Assemblée Nationale doit abroger sa motion de blâme à l'endroit de M. Yves Michaud, 20 février 2001
- Hélène Pelletier-Baillargeon, Pour une « paix des braves », dans le site Association Solidarité Yves Michaud, 29 avril 2001
- Guy Rocher, L'Assemblée nationale se doit de mériter notre respect, 8 mai 2001
- Jean-Pierre Bonhomme, Yves Michaud a reçu l'appui de plus de 10,000 citoyens et citoyennes du Québec, 29 mai 2001
- Des témoignages à l'appui de Yves Michaud, Solidarité Yves Michaud, document numérisé par Jean-Luc Dion, 17 septembre 2002 (Vigile.net)
- Solidarité Yves Michaud en appellera à la Commission des droits de la personne et à la Ligue des droits et libertés, communiqué de l'Association Solidarité Yves Michaud, 30 décembre 2002
- Gaston Laurion, Justice pour Yves Michaud, dans Le Devoir, 8 janvier 2003
- René Marcel Sauvé, Les perles de l'esprit, Le Devoir lundi 5 janvier 2004
- René Marcel Sauvé, Avides de bonne conscience à rabais..., 8 septembre 2004
- Jean Claude Hébert, Yves Michaud condamné par des « juges » en culottes courtes, dans Le Journal Barreau du Québec, volume 38, numéro 9, p. 11 septembre 2006 (document PDF)
Lettres d'opposition à Yves Michaud
modifier- Dorothy Zalcman Howard, Tolérance zéro à l'intolérance, dans Le Devoir, 22 décembre 2000 (en ligne via le site Web Vigile.net)
Communiqués de presse
modifierB'nai Brith Canada
modifier- 2000 Annual Audit of Antisemitic Incidents Antisemitism in Canada - Regional Climates - Quebec Report, dans le site Web de B'nai Brith Canada
- Mémoire soumis par B'nai Brith Canada – Région du Québec à la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, novembre 2000
- Lionel Groulx metro station - Name Change, communiqué de presse de B'nai Brith Canada, 20 novembre 1996
- Yves Michaud, mauvais choix à la succession de Gérald Godin, communiqué de presse de B'nai Brith Canada, 12 décembre 2000
- B’nai Brith consterné par la décision du Premier ministre sur Michaud, , communiqué de presse de B'nai Brith Canada, 13 décembre 2000
- B'nai Brith Canada déplore le départ du Premier ministre, communiqué de presse de B'nai Brith Canada, 11 janvier 2001
- B'nai Brith Canada Laments Premier's Departure, communiqué de presse de B'nai Brith Canada, 11 janvier 2001
Canadian Jewish Congress
modifier- Canadian Jewish Congress Deplores Michaud Diatribe, Commends swift National Assembly Reaction, Canadian Jewish Congress, 14 décembre 2000
- Statement from the President of the Canadian Jewish Congress, Quebec Region on the Resignation of Premier Lucien Bouchard, Canadian Jewish Congress, 11 janvier 2001
- Déclaration de la présidente du Congrès juif canadien, région du Québec sur la démission du premier ministre Lucien Bouchard, Canadian Jewish Congress, 11 janvier 2001
Parti Québécois
modifier- Résolution d’urgence du comité exécutif du Parti Québécois de la circonscription de Mercier, 18 décembre 2000
Journal des débats de l'Assemblée nationale
modifier- M. Bergman (D’Arcy-McGee) et M. Boulerice (Sainte-Marie—Saint-Jacques) proposent conjointement une motion sans préavis, Procès-verbaux des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale, 36e législature, 1re session, 14 décembre 2000
- Dénoncer les propos tenus par M. Yves Michaud à l'égard des communautés ethniques devant la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, Motions sans préavis, Journal des débats de l'Assemblée nationale, 36e législature, 1re session, 14 décembre 2000
- Propos tenus par M. Yves Michaud à l'égard des communautés ethniques devant la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, Questions et réponses orales, Journal des débats de l'Assemblée nationale, 36e législature, 1re session, 14 décembre 2000
- Entendre M. Yves Michaud à la commission de l'Assemblée nationale au sujet d'une motion de blâme votée à l'Assemblée le concernant, Dépôt de pétitions, Journal des débats de l'Assemblée nationale, 36e législature, 2e session, 3 mai 2001
- Réparer l'injustice causée à M. Yves Michaud lors de l'adoption d'une motion dénonçant ses propos présumés à l'égard des communautés ethniques, Dépôt de pétitions, Journal des débats de l'Assemblée nationale, 36e législature, 2e session, 13 décembre 2001
Communication entre membres du Parti Québécois
modifier- Pascal Bérubé, Lettre au ministre Jacques Brassard, 12 novembre 2001
- Jacques Brassard, Lettre en réponse à Pascal Bérubé, 15 novembre 2001
Couverture journalistique
modifierAnglophone
modifierPresse écrite
modifier- Donald McKenzie, B'nai Brith upset with comments by prospective Parti Quebecois candidate, Presse canadienne, 13 décembre 2000
- Philip Authier, Premier allows PQ hard-liner's bid for seat, dans The Gazette, 13 décembre 2000
- Elizabeth Thompson, B'nai Brith feuding with PQ hopeful, dans The Gazette, 14 décembre, 2000 (en ligne via Vigile.net)
- Jonathan Kay, Michaud will have his day in court, dans le National Post, 14 avril 2001
- Éditorial, Michaud has no case, The Gazette, 7 mai 2001
Francophone
modifierPresse écrite
modifier- Michel Corbeil, Yves Michaud tente un retour, dans Le Soleil, 25 octobre 2000
- Michel Vastel, Soudain, le téléphone sonna chez Yves Michaud..., dans Le Soleil, 15 décembre 2000
- Denis Lessard, L'affaire Dreyfus à l'envers, dans La Presse, 15 décembre 2000
- Alain Dubuc, Le Robin de la Race, dans La Presse, 15 décembre 2000
- Pierre Bourgault, Un tribunal grotesque, Le Journal de Montréal, le 16 décembre 2000 (en ligne via le site Web Vigile.net)
- Kathleen Lévesque, L'affaire Michaud : chacun choisit son camp, dans Le Devoir, 19 décembre 2000
- Lucien Bouchard somme Yves Michaud de retirer ses propos, Radio-Canada.ca, 20 décembre 2000
- Antoine Robitaille, Revue de presse du Canada anglais : Pique-nique ethnique, dans Le Devoir, 23 décembre 2000
- Pierre Anctil, L'affaire Yves Michaud, Le Devoir, 24 décembre 2000
- Yves Michaud se retire, Radio-Canada.ca, 15 janvier 2001
- Robert Dutrisac, Affaire Michaud : des associations péquistes reviennent à la charge, dans Le Devoir,
- Pierre Dubuc, Le « nouveau nationalisme politique », cheval de Troie de la mondialisation, dans L'Aut'journal, 12 février 2001
- Georges Boulanger, B'nai Brith va-t-elle trop loin?, dans Voir.ca, 1 mars 2001
- Michel David, Pour en finir avec l'affaire Michaud, Le Soleil, 1er mai 2001
- Michel Hébert, L'Assemblée nationale modifiera ses règles pour satisfaire Yves Michaud, Presse canadienne, 17 mai 2001
- Michel Venne, L'après-Michaud, Le Devoir, 18 juin 2001
- Robert Dutrisac, Pétition d'Yves Michaud sur la présentation de motions de blâme - Valse-hésitation à Québec, dans Le Devoir, 17 mai 2002
- Michel David, Le vieux fatiguant, dans Le Devoir, 18 mai 2002
- Robert Dutrisac, Motion de blâme de l'Assemblée nationale - Michaud demande à la Cour supérieure de trancher « Je ne veux pas de réhabilitation posthume », dans Le Devoir, 17 juillet 2002
- Kathleen Lévesque, Affaire Michaud - La motion de blâme était irrecevable, plaide Yves Michaud, dans Le Devoir, 12 août 2003
- Robert Dutrisac, L'affaire Michaud se poursuit en cour - L'ancien député demande au tribunal de ramener l'Assemblée nationale dans le droit chemin, dans Le Devoir, 10 janvier 2004
- Robert Dutrisac, Motion de blâme de l'Assemblée nationale - Bernard Landry aurait promis des excuses officielles à Yves Michaud, avant de faire volte-face, dans Le Devoir, 13 décembre 2004
- Yves Michaud débouté en Cour supérieure, Radio-Canada.ca, 13 janvier 2005
- Robert Dutrisac, Les députés avaient le droit de blâmer Yves Michaud, tranche le tribunal, dans Le Devoir, 14 janvier 2005
- Bernard Landry, Dans la foulée de l'affaire Michaud - Une réforme nécessaire et attendue, dans Le Devoir, 26-27 février 2005
- Robert Dutrisac, Loi 101 et bilinguisme - Yves Michaud riposte, 16 juillet 2005
- Denis Vaugeois, L'Assemblée nationale et le sens de l'honneur, dans Le Devoir, 13 juillet 2006
- Sylvain Larocque, La Cour suprême déboute Michaud, Presse Canadienne, 23 novembre, 2006
Radio, télévision
modifier- Sophie Langlois, Téléreportage sur la motion de blâme de l'Assemblée nationale, Radio-Canada, 15 décembre 2000
- Séquences vidéos de son passage à l'émission de télé Maisonneuve à l'écoute, Radio-Canada, xx décembre 2000
- Sophie Langlois, Téléreportage sur Lucien Bouchard, Radio-Canada, 20 décembre 2000
- Sophie Langlois, Téléreportage sur la décision de Yves Michaud de se retirer sa candidature, Radio-Canada, 15 janvier 2001
- Marie-Andrée Brassard, Radioreportage sur le litige qui oppose Yves Michaud à l'Assemblée nationale, Radio-Canada, 2 décembre 2004
- Marie-Andrée Brassard, Radioreportage sur le jugement de la Cour supérieure, Radio-Canada, 13 janvier 2005
Livres
modifier- Yves Michaud, Paroles d'un homme libre, Montréal, VLB Éditeur, 2000, 160 p.
- Yves Michaud, Les raisons de la colère, Fides, 2005
- Fernand Couturier, Un peuple et sa langue, Montréal, Édition Fondation littéraire Fleur de Lys, mars 2003, 484 pages.
Sites Web
modifier- Bernard Frappier, AFFAIRE MICHAUD, dans Vigile.net
- Claude Bélanger, Documents sur l’affaire Yves Michaud / Documents on the Yves Michaud Affair, Quebec History, Marianopolis College, 19 February 2001
- Affaire Michaud, dans le site Web du Mouvement estrien pour le français
- Thérèse-Isabelle Saulnier, L'Affaire Michaud-Bouchard ou l'Affaire du siècle, site Web personnel de l'auteure
- Yves Michaud, dans Québec un Pays