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Les actions accréditives

La situation particuliére des actions accréditives : réalités géographiques

Le Canada posséde la deuxième plus grande superficie du monde et regorge de différentes ressources naturelles. L’exploration puis l'exploitation de ces resources nécessite d'importants moyens.

Les besoins et les pré-requis pour la création d'une exploitation miniére

Pour cela la mise en oeuvre de ces projets nécessite une maîtrise technologique, l'investissement de capitaux et enfin le recours à une équipe expériemenntée ayant grande expertise du secteur minier.

mineralinfo.fr, « Les techniques d'exploration et d'exploitation miniére », sur mineralinfo.fr, 17 janvier 2020 (consulté le 17 janvier 2020).

Le type de Minerai concernant les actions accréditives

Afin de rechercher puis exploiter des gisements rentables comprenant de l’or,du cuivre,de l'argent, du zinc,du cobalt, du fer, du nickel, du gaz naturel et du pétrole.

Gouvernement du Canada, « Rapport Exploitation minière et exploitation pétrolière - Technologue/Technicien (CPE 15.09) », sur Site officiel du gouvernement du Canada, 29 janvier 2015 (consulté le 30 janvier 2015).

Situation financère des nouvelles exploitations

Toutes les sociétés d'exploration miniére du Canada connaissent à leurs débuts des difficultés au niveau de la rentabilité. Pour s'assurer de la réussite du projet ils doivent recueillir suffisamment d’argent auprès de certains investisseurs.

www.rncan.gc.ca, « Investissement dans le secteur minier du Canada », sur www.rncan.gc.ca gouvernement du Canada, 26 juin 2017 (consulté le 17 janvier 2020).

Dispositions fiscales du gouvernnement fédéral canadien et des provinces

Le gouvernement canadien offre certains incitatifs fiscaux et avantages aux investisseurs qui vont investir sur les sociétés du secteur des ressources pour encourager les gens à investir et avoir une économie d’impôt. Ces incitations et avantages découlent de ce que l’on appelle communément les actions accréditives.

Province du Québec, « Implications fiscales des actions accréditives dans la province du Québec », sur site officiel gouvernement du Québec, 29 janvier 2015 (consulté le 30 janvier 2015).

Fonctionnement et principe d'une action accréditive ?

Une action accréditive est une action qui permet à un individu ou une société de ressources de transférer ses frais de développement et d’exploration à un investisseur. Les investisseurs peuvent ensuite déduire ces dépenses de leurs déclarations de revenus personnelles.

Frédéric Potet, « Définition d'une action accréditive », sur Gouvernement du Canada, 24 avril 2008 (consulté le 17 janvier 2020).

Principe général et considérations financiéres

La théorie derrière les actions accréditives est simple. Lorsque les sociétés de ressources sont au stade de développement ou d’exploration, elles ne génèrent aucun revenu. En l’absence de revenus, ces dépenses n’ont aucune valeur immédiate pour la société et seraient mises en commun afin d’être reportées pour être utilisées dans une année où la société a un revenu imposable. La mission des actions accréditives

Frédéric Potet, « Katsuhiro Ōtomo enfin sacré à Angoulême », sur Le Monde, 29 janvier 2015 (consulté le 30 janvier 2015).

Une incitation fiscale et politique

Pour inciter les investisseurs à financer ces opérations, qui risquent de ne générer aucun revenu et permet une économie d’impôt avant une date beaucoup plus tardive, les détenteurs des actions accréditives peuvent utiliser ce que seraient autrement des déductions d’entreprise sur le revenu personnel. C’est une situation gagnant-gagnant, la société reçoit le capital nécessaire pour financer ses activités et l’investisseur bénéficie d’une réduction impôt pour le montant investi. En plus d’une réduction impôt, les investisseurs peuvent aussi recevoir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) non remboursable. Ce CII dépendra de la nature des dépenses auxquelles l’investisseur a renoncé et correspond à 15% des dépenses éligibles auxquelles il a renoncé. Selon la province dans laquelle les dépenses ont été engagées, les dépenses spécifiques et le type d’investisseur, il peut également y avoir un CII provincial supplémentaire.

agence du revenu, « Définition d'une action accréditive sur le site du gouvernement canadien », sur site officiel de l'agence du revenu du canada, 29 janvier 2015 (consulté le 30 janvier 2015).

actions accréditives pour réduction impôt : éligibilité

Pour de nombreux Canadiens ayant un revenu imposable élevé, les actions accréditives constituent un moyen privilégié d’investir dans le secteur canadien de la mise en valeur des ressources naturelles. Il existe plusieurs stratégies allant de la sélection d’entreprises individuelles à l’investissement dans des portefeuilles diversifiés de sociétés en commandite. Nous avons tendances à recommander les portefeuilles diversifiés d’actions accréditives afin de réduire le risque global. Ces investissements peuvent être combinés à certaines stratégies pour économie d’impôt, notamment pour bienfaisance. Cette stratégie d’investissement combinée peut réduire d’autant plus le coût après impôt et vient en contribution pour soutenir votre cause favorite.

Frédéric Potet, « Réduction Impot action accréditive », sur Gouvernement du canada, 29 janvier 2015 (consulté le 30 janvier 2015).

En conclusion

En définitive, les avantages des actions accréditives pour l'émetteur et l’investisseur sont considérables et incitent les deux parties à récolter les fruits de cette méthode d’investissement. Nous espérons que l’information transmise ici aidera les personnes intéressées par le processus de placement privé et d’achat des actions accréditives. Si toutefois vous avez besoin de plus d’informations nous sommes à votre disposition.