Utilisateur:Merle2roche/Ébauche
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Institutions régionales, nationales et européennes (Chronologie de l'Union européenne)
Politique française et européenne
Principe de subsidiarité
modifierSur le plan politique, la décentralisation a créé depuis 1982 des collectivités locales (communes, départements, régions) dotées de compétences exercées par un Conseil (municipal, départemental ou régional) élu au suffrage universel, mais a maintenu en parallèle le réseau de préfectures départementales ou régionales sous l'autorité directe du gouvernement. De plus, le vote des lois est dans tous les domaines la prérogative du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le pouvoir exécutif national (président et gouvernement) a pu proposer au Parlement (où l'Assemblée nationale a le dernier mot) de modifier les limites des régions, comme ce fut le cas en 2015, sans consultation des Conseils régionaux.
Système mixte
modifierSystèmes mixtes sans compensation
modifierLe système mixte sans compensation qui porte aussi le nom de système parallèle permet de faire élire une partie de l'assemblée par circonscriptions selon un scrutin majoritaire tandis que l'autre partie est élue selon un scrutin proportionnel plurinominal. Les résultats de chaque scrutin sont calculés séparément.
En 1997, on comptabilisait au moins 20 pays utilisant un tel système : l'Albanie, Andorre, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Cameroun, la Corée du Sud, la Croatie, l'Équateur, la Géorgie, le Guatemala, la Guinée, le Japon, la Lituanie, le Niger, la Russie, le Sénégal, les Seychelles, la Somalie, Taïwan, la Tunisie. Chacun associant à un vote proportionnel un vote simple pouvant être scrutin uninominal majoritaire à un tour ou deux tours, un scrutin majoritaire de liste de parti ou un vote unique non transférable. La répartition entre les sièges attribués aux deux forme d'élection étant aussi variable.
Ce système permet une représentativité des petits partis plus que ne le fait le vote par circonscriptions et conserve cependant l'avantage du vote par circonscriptions quant à la proximité entre l'électeur et l'élu, mais il peut créer à l'intérieur de l'assemblée une scission entre les élus par système uninominal qui se sentent redevables envers leurs électeurs et les élus de listes qui se sentent davantage redevable envers leur chef de parti.
Systèmes mixtes alliant scrutin majoritaire uninominal et représentation proportionnelle
modifierLe scrutin mixte sans compensation correspond à un mélange de la représentation proportionnelle à scrutin de liste et du scrutin majoritaire. Les C'est au scrutin de liste qu'il revient de compenser , ce qui n'est pas le cas dans ce système. La combinaison de la représentation proportionnelle à scrutin de liste et le système des circonscriptions majoritaires actuellement utilisé dans 20 pays du monde. Notamment, le Cameroun, la Croatie, le Guatemala, la Guinée, le Japon, la Corée du Sud, le Niger, la Russie, les Seychelles et la Somalie. Cependant, tous ces états ne constituent pas une liste exhaustive de pays utilisant un système sans appareil de compensation. Ils peuvent être de l'un comme de l'autre.