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Accords de Transfert de Matériel

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Définition

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Un accord de transfert de matériel est un contrat par lequel une personne transmet à une autre un matériel biologique[1]. Ces contrats sont généralement utilisés par les laboratoires de recherche académiques pour se transmettre du matériel biologique.

Dans la pratique ce type de contrat est plus communément appelé "MTA" (qui correspond à la traduction française de "Material Transfer Agreement"), au niveau international bien sûr[2][3], mais également par les acteurs français[4][5].

Contenu du contrat

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Ce type d'accord précise les conditions dans lesquelles le matériel biologique est transféré, en identifiant le matériel, la personne physique qui va le recevoir, les droits de propriété intellectuelle sur les nouveaux matériels et les données qui peuvent être obtenues, la contrepartie pour le fournisseur (citation dans une publication, propriété de certains résultats, communication des résultats, contrepartie financière, etc.).[6]

Type de matériels concernés

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Généralement utilisé pour les transfert de matériels biologiques, les MTAs portent sur des matières biologiques d'origines humaine, animale, végétale ou microorganisme.

Ces matériels biologiques peuvent être des échantillons ou collections d’échantillons biologiques, des lignées cellulaires, des virus, des vecteurs, des nucléotides, des protéines, des bactéries, des modèles animaux, des plasmides, des OGM, des produits pharmaceutiques et autres produits chimiques ou technologiques, etc. (La liste du catalogue du NIH est un bon exemple du type de matériel transféré : NIH[7])

  1. F. Bellivier, C. Noiville, A.-L. Morin, « L’accord de transfert de matériel, du prêt-à-porter au sur-mesure », Revue des contrats, no 2,‎ , p. 737
  2. « Glossary & Acronym List », sur nih.gov (consulté le )
  3. « Material Transfer Agreements (MTAs) in Research », sur autm.net (consulté le )
  4. « Les contrats de transfert », sur idf.inserm.fr (consulté le )
  5. « Le contrat de transfert de matériel biologique », sur ottpi.aphp.fr (consulté le )
  6. « Partenariat et Valorisation », sur cnrs.fr (consulté le )
  7. « TAD Material Catalog », sur nih.gov (consulté le )