Utilisateur:Ophelie.plantard/Brouillon
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| ecosystem | |
| logo de Ophelie.plantard/Brouillon | |
| Ancien nom | Eco-systèmes et Récylum |
|---|---|
| Création | 15 juin 2017 |
| Forme juridique | SAS à but non lucratif |
| Slogan | Recycler c'est protéger |
| Siège social | Courbevoie France
|
| Effectif | 141 |
| Site web | http://www.ecosystem.eco |
| modifier - modifier le code - voir Wikidata | |
ecosystem est un éco-organisme français issu de la fusion en janvier 2018 de deux éco-organismes, Eco-systèmes et Récylum[1]. Baptisé dans un premier temps et provisoirement ESR, il a pris le nom ecosystem en octobre 2019[2]. ecosystem est une entreprise privée mais qui n'a pas le droit de faire de profit et qui exerce ses missions dans le cadre de plusieurs agréments des pouvoirs publics, sur la base de cahiers des charges, et qui doit rendre des comptes. ecosystem est agréé dans le cadre de plusieurs filières REP (à responsabilité élargie des producteurs)[3] : la filière DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) pour les appareils ménagers, les ampoules et tubes (lampes) et les équipements professionnels, et la filière DDS (déchets diffus spécifiques) pour les petits appareils extincteurs seulement. ecosystem permet aux producteurs d'appareils, qui adhérent à l'éco-organisme, de remplir de manière mutualisée leurs obligations réglementaires en ce qui concerne l'allongement de la durée de vie des produits d'une part et leur fin de vie d'autre part. Ecosystem est depuis juin 2021 une entreprise à mission[4]. Une raison d’être est intégrée à ses statuts depuis juin 2020, et déclinée en 5 objectifs sociaux et environnementaux depuis juin 2021.
Missions
modifierMission historique
modifierecosystem a depuis la création de la filière DEEE en 2006[5] une mission qui est la gestion de la collecte, de la dépollution et du recyclage des appareils électriques et électroniques et des ampoules usagés[6] : mise en place d'un réseau de points de collecte, transport des déchets puis traitement et démantèlement avant que les différentes matières soient recyclées, valorisées énergétiquement ou stockées dans des installations spécialisées. ecosystem n’est ni un transporteur, ni un opérateur de recyclage, ne possède ni flotte de camions, ni usines de traitement, mais travaille avec des prestataires (logistiques et recyclage) et des partenaires (magasins, collectivités locales, acteurs de l'économie sociale et solidaire, gestionnaires de déchets, etc.) qui sont des points de collecte répartis sur tout le territoire. Afin de développer le recyclage, ecosystem a également une mission d’accompagnement des fabricants d’appareils afin qu’ils les conçoivent en facilitant leur futur recyclage (éco-conception orientée « fin de vie »).
Nouvelle mission
modifierDans le cadre de la loi AGEC[7] du 10 février 2020, ecosystem se voit confier de nouvelles missions. L’éco-organisme doit désormais accompagner le développement en France de la réparation et du réemploi/réutilisation. Pour cela, ecosystem doit soutenir financièrement le réemploi et la réutilisation[8], par la création d’un fonds dédié, et la mise à disposition des acteurs du réemploi et de la réutilisation d’appareils à réemployer. De la même manière, ecosystem participe a la création d’un fonds réparation[9] dont la finalité est d’augmenter le recours à la réparation en faisant baisser la facture pour les consommateurs via un réseau de réparateurs[10] labellisés QualiRépar[11]. Alimenté par l'éco-participation, le Fonds réparation permet de financer le Bonus Réparation[12], c'est à dire une réduction immédiate sur la facture de réparation des appareils électriques ménagers hors garantie, à conditions de recourir à un réparateur du réseau QualiRépar. Ce dispositif a été lancé le 15 décembre 2022[13].
Financement
modifierLa collecte, la dépollution, le recyclage, les fonds réemploi/réutilisation et réparation et toutes les activités d’ecosystem sont financées par l’éco-participation, ou éco-contribution[14] , que chacun paye lorsqu’il achète un équipement électrique neuf[15]. Cette éco-participation doit être visible en ce qui concerne les appareils électriques ménagers et les ampoules, c’est-à-dire mentionnée sur la facture, l’étiquette ou encore le site marchand s’il s’agit de vente à distance.
Cadre réglementaire
modifierEn 2005, c’est le décret dit « DEEE »[16], transposition d’une directive européenne de 2003[17], qui instaure le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP)[18] pour les équipements électriques et électroniques et les lampes. C’est l’application du principe « pollueur-payeur »[19]. Les producteurs sont responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Ils doivent mettre en place la collecte et le recyclage de ces derniers. Pour remplir leurs obligations et atteindre les objectifs qui leur sont assignés, ils peuvent adhérer à des éco-organismes, filières collectives, et ainsi mutualiser les moyens avec d’autres producteurs. Les premiers agréments, à l’époque d’Eco-systèmes et Récylum, datent de novembre 2006. Les derniers agréments, d’une durée de 6 ans, datent de 2022 pour la filière DEEE[20] (ménagers[21], professionnels[22], lampes[23]), et de 2020 pour les petits appareils extincteurs[24].
Promulguée en 2020, la loi AGEC[7] fait évoluer les filières « REP » et ainsi le périmètre d’action d’ecosystem en l’élargissant à l’allongement de la durée de vie des appareils par le réemploi et la réparation (articles R.541-99 à R.541-110 Code de l’environnement). La création de fonds, auxquels les producteurs contribueront par l’intermédiaire de leur adhésion à l’éco-organisme, permettra de financer et développer le réemploi/réutilisation et la réparation.
Notes et références
modifier- « Déchets : Eco-systèmes et Récylum vont fusionner », sur Les Echos, (consulté le )
- Avelook, « ESR (Eco-systèmes/Récylum) devient ecosystem et inscrit une raison d’être dans ses statuts », sur www.clcv.org (consulté le )
- « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) – Ademe », sur Agence de la transition écologique (consulté le )
- Julie Le Bolzer, « Recyclage : Nathalie Yserd défend un nouvel Ecosystem », sur Les Echos Executives, (consulté le )
- « Filière DEEE : démarrage au 15 novembre 2006 », sur Recyclage Récupération (consulté le )
- « Recyclage : Eco-systèmes, le bilan de 10 ans d'activité », sur ConsoGlobe, (consulté le )
- « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le )
- « Le réemploi et la réutilisation – Ademe », sur Agence de la transition écologique (consulté le )
- Myriam Chauvot, « Fonds réparation : vers un réseau de 10.000 réparateurs agréés », sur Les Echos Executives, (consulté le )
- « Le réseau de réparateurs, enjeu crucial pour le succès des fonds d'aide à la réparation », sur Les Echos, (consulté le )
- Alexandra Bellamy, « Fonds réparation : ce que les réparateurs doivent savoir sur le label QualiRépar », sur Neomag (consulté le )
- « Les « bonus réparation » sont (enfin) lancés ce jeudi, mais comment ça marche ? », sur Les Echos, (consulté le )
- « Tout comprendre du fonds réparation qui entre en vigueur ce jeudi », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
- « ADEME - SYDEREP », sur www.syderep.ademe.fr (consulté le )
- Rédaction ID CiTé, « Actu - Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage », sur ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales (consulté le )
- « Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Environnement: appareils électriques collectés et recyclés », sur LEPARTICULIER, (consulté le )
- « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) – Ademe », sur Agence de la transition écologique (consulté le )
- « Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le )
- « Ecosystem vise la collecte de 4,8 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques d'ici 2027 », sur www.environnement-magazine.fr (consulté le )
- « Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
