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Plan détaillé de l'article : statut de 1947

Introduction

• Infobox Norme juridique
• Définition courte de l'article
• Contexte en une phrase (renvoi à la première partie pour le détail)
  • Nouvelle Constitution française
  • Montée du nationalisme algérien
  • Contexte proche
  • Ordonnance du 7 mars 1944
• Apport (création d'un article Assemblée algérienne ?)

Partie 1 : contexte détaillé

• Contexte lointain
  • Organisation de la colonie Algérie
    • 1827 : « Affaire de l'éventail » (casus belli).
    • 1830 : Début de la conquête de l'Algérie par la France.
    • Rédhibition d'Abd el-Kader, le 23 décembre 1847.
    • Ordonnance du 22 juillet 1834 : colonie militaire.
    • Décembre 1848 : création des départements d'Algérie.
    • 1858 : Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies.
    • Décret du 26 août 1881 : système des rattachements.
    • 1890 et après : décentralisation, pouvoirs locaux. (1901 : Territoires du Sud)
  • Création du statut d'indigène
    • Séparation entre les juifs, les « Européens » et les musulmans (historique rédigé par le Conseil constitutionnel disponible ici)
    • Évolution de ce régime dont ordonnance du 7 mars 1944
• Contexte proche : événements et politique (décolonisation)
  • 14 août 1941 : Charte de l'Atlantique
  • début 1944 : Conférence de Brazzaville

  > rôle et l'avenir de l'Empire colonial français

  > POUR abolition du code de l'indigénat.

  > POUR politique d'assimilation en faveur des colonies.

  • Ordonnance du 7 mars 1944
  • 15 mars 1944 : Programme du Conseil national de la Résistance
  • mai 1945 : Massacres de Sétif et Guelma
  • Ordonnance du 17 août 1945
  • 27 octobre 1946 : Nouvelle Constitution française

  > Préambule de la Constitution de 1946 : nouveau système de relation fondé sur l'égalité - Union française

+ guerre froide : soutient des nationalités algériens par l'URSS et les pays arabes (Égypte de Nasser et Syrie)

Partie 2 : Rédaction du statut

• Introduction : Nécessité du statut
  • Constitution de 1946
    • "trois catégories de pays qui sont partie intégrante de la République" : France métropolitaine, départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer.
    • rapporteur général du projet de constitution : "le statut de l'Algérie fera l'objet d'une loi spéciale" (26 juil 1946)

• Projet et propositions présentés au Parlement (Assemblée nationale et Conseil de la République)
  • Composition des deux assemblées > représentants des colonies et composition politique
• Définition de l'Algérie

Partie 3 : Organes

• Principes : introduction

• Détails
  • Gouverneur général
    • Nomination
    • Pouvoirs
  • Assemblée algérienne
    • Composition
      • 1er collège : français « de plein droit » + 58 000 citoyens de « statut local coranique »
      • 2e collège :