Utilisateur:TICE2014/Brouillon

• Gérer mon brouillon
• Demander une relecture (voir les demandes)
• Publier mon brouillon

Cette page est un brouillon appartenant à TICE2014

Conseils de rédaction

• → N'hésitez pas à publier sur le brouillon un texte inachevé et à le modifier autant que vous le souhaitez.
• → Pour enregistrer vos modifications au brouillon, il est nécessaire de cliquer sur le bouton bleu : « Publier les modifications ». Il n'y a pas d'enregistrement automatique.

Si votre but est de publier un nouvel article, votre brouillon doit respecter les points suivants :

• Respectez le droit d'auteur en créant un texte spécialement pour Wikipédia en français (pas de copier-coller venu d'ailleurs).
• Indiquez les éléments démontrant la notoriété du sujet (aide).
• Liez chaque fait présenté à une source de qualité (quelles sources  – comment les insérer).
• Utilisez un ton neutre, qui ne soit ni orienté ni publicitaire (aide).
• Veillez également à structurer votre article, de manière à ce qu'il soit conforme aux autres pages de l'encyclopédie (structurer – mettre en page).

• → Si ces points sont respectés, pour transformer votre brouillon en article, utilisez le bouton « publier le brouillon » en haut à droite. Votre brouillon sera alors transféré dans l'espace encyclopédique.

les 9 principes généraux de la prévention des risques

La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2).

Principe n°1 : éviter les risques

Présentation

« Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci. »

Ce principe nécessite une réflexion en amont de la phase d’évaluation permettant de supprimer le danger ou l’exposition à ce dernier. Il faut donc déjà commencer par se poser plusieurs questions : Pourquoi on fait quelque chose ? Pourquoi on le fait ainsi ? Est-on obligé de le faire et de le faire ainsi ? Pourrait-on le faire autrement ? Cette étape consiste à supprimer les phénomènes dangereux ou la présence humaine d’une zone dangereuse.

Exemple

Commençons par un exemple de la vie courante : avant de changer une ampoule, il faut absolument commencer par faire disjoncter le disjoncteur. Le deuxième exemple s’applique pour le BTP : dans certains cas, des travaux nécessitent de creuser des tranchées dans les routes (pour faire passer une canalisation par exemple). Or ces tranchées représentent un risque pour les passants et les ouvriers. Aujourd’hui des machines existent pour éviter de faire des tranchées. Ces machines servent à faire passer un tuyau sous une route sans avoir besoin de creuser celle-ci. Le troisième exemple peut s’appliquer dans la vie de tous les jours comme dans beaucoup de professions : il s’applique pour éviter les chutes. Plusieurs préventions peuvent être mises en place comme le choix des chaussures, la vitesse de marche qui doit être en adéquation avec les locaux et l’objet que l’on porte et la bonne tenue des locaux. Pour ce dernier critère, le revêtement des sols ne doit par exemple pas être glissant et un nettoyage rapide du sol doit être mis en place lorsqu’un liquide est renversé. Enfin nous pouvons citer un dernier exemple qui correspond au monde du spectacle : dans certains cas, le risque fait partie de l’activité d’un individu. Le risque de chute d’un trapéziste ne peut être évité mais le danger traumatique peut par contre être évité par un moyen préventif qui est de s’assurer de la présence d’un filet de protection.

Principe n°2 : évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Présentation

« Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. »

Ce principe passe par l’élaboration du document unique d’évaluation des risques. Ce document permet de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs et est développé par le groupe 5 des projets HSE.

Exemple

Dans le BTP, lorsqu’un chantier nécessite la connaissance du terrain pour travailler, la présence d’un géotechnicien sur le site au préalable est recommandée pour s’assurer des bonnes mises en œuvre des travaux des ouvriers. Nous pouvons aussi citer les fiches toxicologiques des produits chimiques qui permettent d’avoir toutes les références nécessaires à la bonne manipulation du produit.

Principe n°3 : Combattre les risques à la source

Présentation

« Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. »

L’ergonomie est le mot d’ordre de ce principe. En effet l’ergonomie des matériels, des techniques, des modes opératoires, du geste, et enfin celle de l’environnement de l’activité est primordiale pour combattre les risques. Ce thème est développé par le groupe 9 des projets HSE.

Exemple

Un exemple principal pour tous les métiers risquant la respiration de vapeur et/ou de poussières est de mettre une hotte. Nous pouvons aussi citer un exemple dans le BTP. Lorsque des ouvriers doivent travailler dans des tranchées, ils peuvent creuser leur tranchée avec des parois obliques. Ceci permet d’empêcher le risque d’ensevelissement des ouvriers. On pourra aussi intégrer la sécurité dans la conception des machines : des boutons d’arrêt d’urgence, une aspiration, des vitres de protection.

Principe n°4 : adapter le travail à l’homme

Présentation

« Concevoir les postes de travail et choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone, cadencé ou pénible. Et ainsi réduire leurs effets sur la santé »

La conception et l’amélioration des postes de travail passe par la prise en compte des contraintes posturales, des cadences, de la complexité de la tâche, des facteurs environnementaux (bruit, éclairement, vibrations mécaniques…)… En effet, lorsque le travail n’est pas adapté à l’homme, cela peut entrainer des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) qui peuvent conduire à des arrêtes de travail.

Exemple

La hauteur des plans de travail et des sièges soit être adaptée aux salariés pour empêcher des contraintes importantes et des efforts inutiles.

Pour les métiers nécessitant de prendre des objets en hauteur, il faut mettre à disposition un escabot sécurisé, pour ceux dans lesquels il faut porter des charges lourdes, des chariots doivent être mis à disposition.

Principe n°5 : tenir compte de l’évolution de la technique

Présentation

« Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles »

Ce qui n’était pas possible avant peut l’être aujourd’hui et ce qui était toléré hier peut ne plus l’être aujourd’hui si des solutions alternatives sont disponibles sur le marché. L’employeur doit donc effectuer une veille avec l’aide des différents acteurs de la prévention sur l’évolution de la technique et des réglementations.

Exemple

La mise à jour de la classification des éléments dangereux doit être suivie, il faut se tenir informé de l’émergence de nouveaux agents biologiques pathogènes.

Il existe aujourd’hui des techniques moins dangereuses qu’avant, un exemple évident est la création des poires à pipeter pour prélever un liquide avec une pipette et éviter de pipeter les produits chimiques à la bouche.

Principe n°6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins

Présentation

« Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres »

Dans le code du travail, il est précisé que l’employeur est obligé de chercher une méthode de substitution d’agents ou de procédés dangereux.

Exemple

Il est préférable de remplacer un produit CMR par un produit moins nocif dans uns synthèse par exemple lorsque cela est possible afin de limiter les risques pour les préparateurs.

On préfèrera aussi des techniques ou méthodes moins dangereuses comme le débouchage et les prélèvements par des automates pour les produits dangereux.

Principe n°7 : planifier la prévention

Présentation

« Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun. »

La planification de la prévention consiste à prévoir un dispositif de sécurité connaissant le risque auquel on va être confronté. Elle se traduit par un plan de prévention, notamment lorsque que plusieurs entreprises sont amenées à collaborer. Celui-ci se doit d’être réalisé avant le début des travaux ce qui permet de prendre en compte les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et le matériel des différentes entreprises. Afin de rédiger le plan de prévention, une inspection commune du lieu d’intervention est réalisée par toutes les entreprises intervenantes. Cela permet de définir le contexte dans lequel les entreprises vont évoluer et d’identifier clairement qui fait quoi en cas de problèmes (secours, qui appeler, comment faire…). Le plan de prévention donne des informations sur les entreprises intervenantes, les responsables de l’intervention, le lieu d’intervention, l’organisation des secours, les risques d’interférences et les mesures de préventions.

Exemple

Sur un chantier les ouvriers peuvent être amenés à creuser une tranchée. Sachant qu’il est possible qu’un ouvrier y tombe par mégarde il est donc intéressant de prévoir l’installation d’un garde-corps.

Principe n°8 : prendre des mesures de prévention collective

Présentation

« L’employeur doit donner la priorité aux mesures de protection collective. L’utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes. »

Les protections collectives sont mises en place lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés à la source. Elles assurent la protection de l’ensemble du personnel et limitent les conséquences de ces risques par éloignement, obstacle ou atténuation d’une nuisance (bruit, vibration, pollution…). Elles sont prioritaires sur les protections individuelles.

Il existe quatre types de protection collective :

• la protection par éloignement (balisage, déviation…),
• la protection par obstacle (rambarde de sécurité…),
• la protection par atténuation d’une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…),
• la protection par consignation d’une fonction dangereuse lors d’interventions.

Les protections collectives sont spécifiques du type de risque qui doit être limité (risque physique, mécanique, chimique, biologique). Remarques : Le recours aux équipements de protection individuelle permet de limiter les dommages et de compléter les EPC.

Exemple

Pour éviter les risques chimiques, il n’est pas toujours possible de supprimer les produits dangereux d’où la mise en place de protections collectives pour limiter ces risques. Des systèmes de ventilation générale et d’assainissement d’air peuvent être installés afin de limiter les polluants en suspension dans l’air et leur inhalation par les travailleurs. Un dispositif permettant le captage des polluants peut aussi être installé en complément.

Principe n°9 : donner les instructions appropriées aux travailleurs

Présentation

« Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels. »

L’employeur est tenu de donner à ses employés les consignes leur permettant d’exécuter leurs tâches dans les meilleures conditions. Cela se traduit par une diffusion des informations qui peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, signalisation, voyant …) ou sonores (alarmes …). Un certain nombre de consignes, d’adresses et de numéros d’urgence se doivent d’être affichés sur le lieu de travail. Pour qu’une consigne de sécurité soit appliquée au mieux, il faut que celle-ci soit diffusée et expliquée aux travailleurs.

Un livret d’accueil est généralement remis aux nouveaux venus afin de leur fournir les informations générales de sécurité et de les sensibiliser aux risques auxquels ils seront exposés. Le travailleur doit être en mesure d’assurer sa sécurité mais aussi celle des autres notamment en cas d’accident. La transmission des informations peut se faire par l’intermédiaire d’une formation spécifique.

Exemple

Pour les entreprises utilisant des matières inflammables, une consigne concernant la conduite à tenir en cas d’incendie doit être affichée. Les travailleurs doivent recevoir une formation concernant l’utilisation des extincteurs. Les sorties et issues de secours doivent être signalisées clairement.

Limites à l’application de ces principes

L’application de ces différents principes n’est pas toujours aisée au sein des entreprises. En effet certains paramètres, notamment financiers, sont un réel frein à la mise en place d’une politique de prévention efficace. Dans le contexte économique actuel, de nombreux employeurs sont réticents à investir dans la prévention (achat de matériel plus performant, formation des salariés…) alors qu’ils ont du mal à payer leurs salariés. En matière de protection collective, la principale contrainte est de ne pas empêcher au travailleur d’exécuter sa tâche sinon celui-ci serait tenté de « désactiver » le dispositif de protection ce qui n’est pas le but recherché.

Mise en place d’une prévention

Les acteurs de la prévention

En matière de santé et de sécurité au travail, l'employeur a depuis février 2002 une obligation de sécurité de résultat. Il est ainsi tenu par la loi d'identifier, d'évaluer et de classer les risques dans son établissement afin de mettre en place des actions de prévention pertinente à travers la rédaction du document unique.

N'étant pas un spécialiste de ces questions complexes, et qui évoluent en permanence, il peut s'appuyer sur son service de santé au travail, en l'occurrence son

médecin du travail et les intervenants de prévention des risques professionnels. Il peut aussi faire appel à l'ensemble des partenaires qui, à la périphérie de son entreprise, sont en mesure de le conseiller et de l'accompagner pour la mise en œuvre d'actions spécifiques.

Les acteurs internes à l'entreprise

Médecin du travail et Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Médecin du travail

Le médecin du travail a pour but d'aider la direction à mettre en œuvre sa prévention en réalisant un suivi des salariés et de leurs conditions de travail. Il est également impliqué dans les décisions de la direction concernant les conditions de travail et les impacts sur la santé des travailleurs

Le responsable HSE

Sa mission vise à mettre en œuvre la politique HSE du chef d’entreprise et à développer des actions de prévention des risques et des améliorations des conditions de travail. Il permet d’apporter des éléments de suivi sur les actions concernant la santé et la sécurité des personnels.

Dans les petites entreprises, le responsable HSE cumule souvent plusieurs fonctions : responsable atelier, responsable maintenance … Il est important qu’il puisse coopérer avec les délégués du personnel.

Le CHSCT (comité d’hygiène sécurité et condition du travail)

Il est obligatoire pour toutes entreprises comptant au moins 50 salariés. Il est présidé par le directeur de l'établissement et composé de représentant du personnel élus. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu'a l'amélioration des conditions de travail de tous les salariés.

Le CHSCT a pour vocation de procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail, veiller à l'application des dispositions réglementaires, réaliser les analyses d'accidents, donner un avis pour améliorer les poste de travail.

Le secouriste du travail

Il est amené à intervenir lors d’un accident ou d’un incident pour secourir la victime. Il peut également être au fait des plaintes, difficultés rencontrés par le personnel. En cela, il est une source d’information utile pour les délégués du personnel.

Les salariés

Dans toute démarche de prévention, la compréhension du travail passe par la sollicitation des salariés. Cette sollicitation permet de comprendre leur travail, les régulations qu’ils mettent individuellement ou collectivement en œuvre pour pouvoir réaliser le travail, leurs représentations sur les risques. Leur sollicitation voire même leur participation dans la démarche sera nécessaire pour mieux comprendre les problématiques de santé et de mieux définir des actions de prévention appropriées.

Les délégués du personnel (DP)

Les DP recueillent les réclamations, les plaintes des salariés sur les questions de santé au travail et de conditions de travail, ce qui nécessite des moyens (heures de délégation…), des outils (affichage, entretiens, visites…), une organisation (répartition des visites…). Ils doivent également donner de l’information sur leurs actions, les conclusions des réunions DP. Plus globalement, les DP doivent être attentifs à être connus et reconnus par les salariés pour être sollicité et retranscrire leurs préoccupations.

L’encadrement

L’encadrement veille au bon fonctionnement de l’organisation et de l’atteinte des objectifs de performance définis par la Direction. L’intérêt de s’intéresser à l’encadrement dans les démarches de prévention est multiple :

• il a une vision globale du travail et peut apporter des éléments utiles sur la compréhension notamment des contraintes et des difficultés.

• il peut être directement concerné par ces problématiques de santé. Par exemple, de l’absentéisme causé par des problématiques de santé va impacter fortement sa charge de travail. Il va essayer de trouver du personnel pour faire face à cet absentéisme voire il va lui-même remplacer ces personnels.

• il va permettre de s’assurer de la bonne cohérence entre les décisions ou les orientations prises par la Direction et les conditions de leur mise en œuvre. Par exemple, il peut alerter sur la contradiction dans des décisions à prendre entre la santé au travail et la tenue des objectifs de production.

Les acteurs externes à l'entreprise

schéma des acteurs externes

Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

C’est un organisme qui regroupe les différentes administrations concernées, les partenaires sociaux et des experts. Créé par la loi du 6 décembre 1976, il est présidé par le Ministre chargé du travail et est obligatoirement consulté sur les projets de textes relatifs à la santé, la sécurité ou la qualité de l’environnement professionnel. Il peut aussi, de sa propre initiative, faire des propositions.

Il comprend une commission permanente (sous la présidence du Président de la Section sociale du Conseil d’État), chargée de formuler l’avis du Conseil sur les principaux projets d’actions ou de réglementation, ainsi que six commissions spécialisées. Annuellement, un bilan des activités en matière de prévention et un programme sont présentés.

L’inspection du travail

L'inspection du travail peut intervenir au sein des entreprises pour des missions de contrôle notamment des aspects règlementaires, mais peut également avoir un rôle de soutien en conseillant sur les bonnes pratiques au travail.

Les services de prévention des CARSAT

Les CARSAT ont principalement un rôle de soutien au près des entreprises en terme de prévention. Ce soutien passe par le conseil, la formation et l'accompagnement des entreprises sur la prévention des risques professionnels mais également en participant à l'organisation et l'animation d'un réseau de consultants. Pour mettre en place toutes ces actions au sein des entreprises, les CARSAT propose des aides financières.

L’INRS (Institut National de la Recherche et de Sécurité)

logo INRS

L’INRS a pour rôle de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour assurer la protection de la santé et la sécurité de l’homme au travail. Il exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises. L’INRS concentre ses activités sur :

• Les études et les recherches
• L’assistance
• L’information
• La formation

L’ANACT/L’ARACT (Agence Nationale/Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Pour permettre de meilleures conditions de travail, l’ANACT a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.

Elle aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.

L’ANACT encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies…) et privilégie la participation de tous leurs acteurs (direction, encadrement, salariés) aux projets de développement.

Dans son réseau, elle intègre l’ARACT qui a pour mission :

• Conseiller et former sur les bonnes pratiques
• Orienter vers des interlocuteurs ressources
• Accompagner les entreprises sur les projets de changement
• Organiser et animer un réseau de consultants
• Financer des actions de consultants par le FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
• D’aider les PME-PMI régionales à conduire leurs projets de changement

L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)

logo OPPBTP

L’OPPBTP est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail. Ses trois missions consistent à conseiller, former et informer.

Aujourd’hui, l’OPPBTP développe des concepts originaux, des méthodes simples et aisées à mettre en œuvre, qui s’inscrivent dans une démarche de progrès, d’assistance et de conseil.

Il compte 300 collaborateurs, principalement ingénieurs et techniciens du BTP, répartis dans toute la France et organisés dans onze régions qui permettent une action au plus près du terrain.

L’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)

L’IRSN est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé. Il rassemble plus de 1 500 experts et chercheurs issus de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).

L’IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires, et de la protection contre les actes de malveillance.

SAMETH (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés)

L’IRSN est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé. Il rassemble plus de 1 500 experts et chercheurs issus de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).

L’IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires, et de la protection contre les actes de malveillance.

Mise en œuvre, prévention et méthodologie

DETERMINER les éléments de la situation de travail

Dans le cadre de la prévention pour les éventuels risques, cinq étapes doivent être effectuées. Dans un premier temps, examiner l’ensemble des éléments de la situation de travail, ces éléments essentiels permettent de bien définir la nature des travaux, pour cela, plusieurs aspects doivent donc être pris en compte en priorité.

La notion de système de situation de travail (I TA MA MI) permet de définir le champ des recherches, cette abréviation provient de la phrase « Un Individuel effectue une Tâche avec un Matériel dans un Milieu » avec :

• I : Individu (qui ?)
• TA : Tâche (quoi ? comment ?)
• MA : Matériel (avec quoi ? sur quelle machine ?)
• MI : Milieu (où ? avec qui ?)

Individuellement : Nous devons nous interroger sur la question « QUI ? », il s'agit toujours des personnes chargées d'une mission et exposées aux risques dans l'environnement de travail. Certaines caractéristiques peuvent être définies précisément, par exemple, l'âge, le sexe, la qualification, l'expérience ainsi que le statut.

Au niveau de la tâche à réaliser : Cet aspect est basé sur les questions « POURQUOI FAIRE ? » et « COMMENT FAIRE ? ». Avant de commencer un travail, il faut réfléchir sérieusement sur le but, le processus ainsi que la méthodologie appliquée (répartition de la sous-tâche, connaissances théoriques...).

Au niveau du matériel utilisé : Lors de l’exécution de la tâche, il faut vérifier le matériel utilisé. La machine et les matériaux utilisés sont deux éléments très importants à prendre en compte pour assurer la sécurité. Pour cela, nous devons en premier lieu bien connaître leurs natures, leurs usures ainsi que leurs méthodes de réglage.

Au niveau de l’environnement de travail : Le dernier aspect est l’évaluation de l’environnement de travail. Cette étape permet de se familiariser avec l’environnement du travail qui entoure les travailleurs. Pendant son travail, le travailleur doit prendre en compte non seulement son propre poste, mais aussi celui de ses collègues. Les travailleurs doivent bien connaitre leur environnement de travail qui peut éventuellement comporter des risques.

IDENTIFIER les phénomènes dangereux et les évènements déclencheurs de l'activité réelle

Les phénomènes dangereux sont caractérisés par les éléments qui sont à l’origine de lésions ou d’atteintes à la santé. Ces phénomènes dangereux doivent être évalués en avance. Pour ce faire, les phénomènes dangereux sont classés selon la nature de leur source d’énergie :

• Énergie cinétique : moteur tournant, ventilateur tournant…
• Énergie mécanique emmagasinée : véhicules sur chandelles, ressort de suspension comprimé…
• Énergie électrique : batterie, énergie d’alimentation d’une baladeuse, d’un équipement électroportatif…
• Énergie thermique : moteur chaud, pot d’échappement chaud…
• Énergie sonore : bruit émis par un banc de réglage de pompe d’injection, équipement pneumatique, …
• Énergie vibratoire : ponceuse à disque…
• Énergie chimique : gaz d’échappement, matériaux de friction (embrayage, freins), solvants…
• Énergie de rayonnement : appareil de contrôle de chassimétrie.

La notion de situation dangereuse est différente de celle de phénomène dangereux mentionnée ci-dessus, il s’agit d’une situation détaillée dans laquelle le travailleur est exposé aux phénomènes dangereux causés par les facteurs ci-dessous :

• Dépose d’un organe de masse importante
• Mise au point moteur tournant
• Dépose des ressorts de suspension
• Intervention sur circuit hydraulique
• Intervention à proximité batterie ou circuit électrique de puissance
• Utilisation d’un matériel électroportatif avec défaut d’isolement
• Intervention sur tuyau d’échappement

ESTIMER le risque / phénomènes dangereux

L’estimation du risque relatif aux phénomènes dangereux est fonction de deux facteurs principaux : La probabilité d'occurrence du dommage et la gravité du dommage.

La probabilité d'occurrence du dommage est la probabilité que ce dommage survienne. Elle dépend de :

• la fréquence et de la durée de l’exposition des opérateurs au(x) phénomène(s) dangereux,
• la probabilité d’occurrence d’un événement dangereux.

On parle de pourcentage de chance que le risque se réalise ou non. L'évaluation de cette probabilité est très difficile sauf pour certains risques qui ont fait l'objet d'études et pour lesquels on dispose de séries statistiques. Pour la plupart des risques identifiés dans les projets de changement, cette évaluation se fait par un expert. On distingue en général quatre niveaux de probabilité :

• Probabilité de niveau 1 : le risque peu probable peut se produire dans moins de 10 % des cas.
• Probabilité de niveau 2 : le risque peu probable peut se produire entre 10 et 30 % des cas.
• Probabilité de niveau 3 : le risque fort probable peut se produire entre 30 et 70 % des cas.
• Probabilité de niveau 4 : le risque certain peut se produire dans 70 % et plus des cas.

La gravité du dommage quantifie le niveau des dégâts et des dysfonctionnements pour le projet et le fonctionnement de l'organisation causés par le risque si celui-ci se réalise. Les risques peuvent être classés en plusieurs catégories en fonction de leur gravité. Généralement, comme pour la probabilité, elle peut être estimée à l'aide d'une échelle de quatre niveaux :

• Très grave : décès ou IPT.
• Grave : IPP.
• Moyen : moyennement grave, arrêt de travail.
• faible : peu grave, pas d’arrêt de travail.

La plupart du temps, lorsque un risque ou un phénomène dangereux est estimé, ces deux facteurs déterminants sont pris en compte en même temps, on peut donc tracer un diagramme, on l'appelle « la matrice de criticité », C'est un diagramme dont l'abscisse représente le niveau de probabilité d’apparition du dommage et l'ordonné représente le niveau de gravité. Les risques identifiés sont ensuite placés dans la matrice de criticité (voir ci-dessous) selon leur gravité (abscisse) et leur probabilité d'occurrence (ordonnée). La criticité est indiquée par un petit nombre en haut à gauche de chaque case. La matrice fait apparaître trois zones de risques, chaque zone correspond respectivement à :

• La zone dont la criticité est comprise entre 1 et 3 (en bas de la matrice). Les risques situés dans cette zone sont peu critiques. Il est important de les lister et d'envisager des actions en fonction du coût de ces dernières.
• La zone dont la criticité est comprise entre 4 et 6 (sur la diagonale centrale de la matrice). Les risques ont une criticité qui nécessite leur prise en compte obligatoire avec la définition d'actions pour leur traitement.
• La zone de risque extrême est caractérisée par une criticité comprise entre 8 et 16 (en haut de la matrice). Les risques listés dans cette zone doivent faire l'objet d'une attention très importante. Leur non-traitement peut être significatif d'échec du projet ou de blocages du fonctionnement de l'entreprise.

De cette façon, tout risque peut être positionné sur le diagramme. Ainsi, on peut bien définir un risque potentiel et prendre une décision finale si l’on a besoin de prendre des mesures de prévention.

EVALUER le risque/ HIERARCHISER les risques par rapport aux mesures de prévention

Une fois que le risque est analysé grâce aux trois premières étapes mentionnées ci-dessus, la dernière étape (évaluation du risque) peut être effectuée. Dans cette étape, il est nécessaire de rechercher les mesures de sécurité qui permettront d'éviter ou de réduire les risques potentiels. Au niveau de l'Union Européenne, il n'existe pas de règles fixes sur la façon d'évaluer les risques, toutefois, il faut toujours garder deux principes à l'esprit pour effectuer une évaluation des risques :

• Structurer l'évaluation pour s'assurer de tenir compte de tous les dangers et risques pertinents (par exemple, ne pas oublier des tâches telles que le nettoyage, qui peuvent avoir lieu en dehors des horaires normaux de travail, ou des activités auxiliaires telles que le compactage des déchets);
• Lorsqu'un risque est identifié, commencer l'évaluation à partir des premiers principes en se demandant s'il peut être éliminé.

Réduire le risque: PROPOSER et SUIVRE des mesures de prévention

Proposer

Dans cette étape le but est de proposer des mesures de sécurité pour éliminer le phénomène dangereux si possible ou réduire les risques. Selon l'article L4121 du Code du Travail l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs sur le fondement des 9 principes généraux de prévention.

• Les mesures de sécurité intrinsèques consistent à éviter ou réduire les phénomènes dangereux en établissant certaines caractéristiques de conception. Par exemple : remplacer un produit chimique par un produit moins dangereux, travailler hors tension ou automatiser un procédé. De plus, réduire le besoin de l'opérateur d'intervenir dans les zones dangereuses limite l'exposition des personnes. (Principes 1 à 7)

• Les mesures de sécurité collective sont destinées à protéger plusieurs personnes des situations dangereuses. Par exemple avec l'aspiration des vapeurs nocives à la source ou en installant de sol antidérapant. (Principe 8)
• Les mesures de sécurité individuelle protègent uniquement l'operateur. Par exemple : port de harnais, bouchons d'oreille, gants... (Principe 8)
• L’établissement des consignes consiste à donner les instructions appropriées aux travailleurs. Par exemple : formation, affiches, messages, pictogrammes... (Principe 9)

Suivre

La démarche de prévention implique de rechercher les moyens de prévention dans l'ordre établi par la hiérarchie déterminée dans la partie II.B.4. et les éléments de la situation de travail référencés dans la partie II.B.1. Ce choix s'effectue en conformité à la réglementation mais aussi en prenant en compte de certains critères :

• coût réduit pour l'entreprise
• stabilité de la mesure avec le temps
• délai de l'application
• acceptabilité par les opérateurs
• possibilité de déplacement du risque

Il est important que la mesure soit suivie dans le temps et de vérifier que la mise en œuvre correspond aux objectifs de la prévention pour garantir le niveau de sécurité et de santé appropriée, par exemple, la révision du document unique chaque année et chaque fois qu’une unité de travail est modifiée.