Utilisateur:Thedesk16/Brouillon

Cadre
Forme juridique	Association loi 1901
But	Lutte contre la contrefaçon de médicaments
Fondation	Octobre 2010
Siège	10 avenue Franklin D. Roosevelet, 75 008 Paris, France
Président	Bernard Leroy depuis le 1er juillet 2013
Site web	www.iracm.com

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L’Institut International de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) est une association internationale indépendante à but non lucratif dont la mission principale est de promouvoir et développer la lutte contre le trafic de médicaments contrefaits à travers le monde. L’institut intervient dans les domaines de la prévention, de la recherche, du conseil et de la formation.

1. Historique

Créé en octobre 2010 sous le statut d’association loi 1901, l’IRACM répondait à un besoin de former les agents des autorités répressives internationales à la lutte contre le trafic de médicaments falsifiés. Il centralise les connaissances, recense et propose les bonnes pratiques et les savoir-faire. Il se positionne en interlocuteur des décideurs et organisme de consultation afin de constituer une force de propositions auprès des pouvoirs politiques et judiciaires nationaux et internationaux.

Depuis sa création, l’IRACM est devenu un centre d’excellence dans son domaine de compétence. Il a également contribué à sensibiliser plusieurs milliers de personnes aux dangers des faux médicaments.

2. Direction de l’institut

Bernard Leroy, Directeur de l’IRACM. Juge d'instruction spécialisé dans les stupéfiants de 1979 à 1988, il occupe ensuite le poste de conseiller pour les affaires juridiques et internationales à la MILTD de 1988 à 1990. Il devient ensuite responsable du programme d’assistance juridique de l’ONUDC (United Nations Office on Drugs and Crime) de 1990 à 2010, puis est avocat général à la Cour d’appel de Versailles de 2010 jusqu’à 2013. Il prend la direction de l’IRACM en juillet 2013.

Bernard Leroy a également été élu en 2014 membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) par le Conseil économique et social des Nations Unies pour une prise de fonction en 2015.

3. Stratégie et activités

Les actions de prévention et de lutte contre le trafic de médicaments falsifiés menées par l’IRACM s’articulent autour de sept grands axes principaux et complémentaires :

• Renforcer et élargir les partenariats et la collaboration avec les instances investies dans la lutte contre la contrefaçon de médicaments à tous les niveaux.

• Devenir un centre d’excellence regroupant un maximum d’experts ayant une connaissance de haut niveau sur la contrefaçon et la falsification des médicaments et autres produits pharmaceutiques.

• Développer et soutenir les actions de recherche afin de créer un socle de connaissance fiable sur les problématiques liées à la falsification de médicaments.

• Sensibiliser et mobiliser l’opinion publique, les gouvernements et les pouvoirs judiciaires au niveau international aux risques sanitaires liés à la contrefaçon de médicaments et à son ampleur, au travers de campagnes et de conférences internationales.

• Investir les champs juridiques et judiciaires afin de promouvoir des instruments tels que la convention Médicrime et la convention de Palerme, et des outils pratiques avec l’élaboration de lois modèles ; et développer l’entraide judiciaire.

• Proposer des bases de données regroupant les technologies de lutte contre la contrefaçon et la falsification des produits pharmaceutiques, ainsi qu’un observatoire géographique et thématique de toutes les formes de falsification de médicaments.

• Enfin, former les spécialistes internationaux (professionnels de santé, douaniers, policiers, gendarmes, régulateurs de santé, juristes, etc.) et les décideurs engagés dans le combat contre le trafic de faux médicaments. Depuis sa création, l’institut a formé plus de 1 500 hauts cadres des administrations publiques et de santé (douanes, police et agences de santé) de plus de 60 nationalités différentes.

En septembre 2012, une une enquête IFOP / IRACM / UNIFAB analyse les comportements et motivations des Français face à l’achat de médicaments sur internet. Un échantillon de 999 personnes a été interrogé, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les prix attractifs et les offres commerciales seraient la principale motivation de cet achat en ligne.

Depuis le 1er Juillet 2013, l’objectif principal du nouveau directeur est de développer en particulier une réflexion - en synergie avec les organisations internationales et en mobilisant les gouvernements - sur la mise au point de lois modèles pour aider les Etats à « s’équiper » d’un point de vue législatif afin de mieux combattre la contrefaçon de médicaments.

L’IRACM a publié en septembre 2013 un rapport d'étude inédit qui fait autorité sur « la contrefaçon de médicaments et les organisations criminelles ».

En octobre 2013, la base de données internationales des systèmes de traçabilité du médicament en accès libre sur internet.

Le 23 novembre 2013, L’IRACM et la Fondation Tattali-Iyali s’unissent pour mobiliser les Premières Dames du Niger, du Burkina Faso, de Centrafrique et du Mali, afin d’initier la «déclaration de Niamey». Cet accord de coopération est destiné à développer la sensibilisation et la lutte contre la contrefaçon de médicaments sur le continent africain.

Depuis sa création, l’IRACM a lancé une série de projets avec la Commission Européenne sous le nom de Pharmacrime associant des partenaires européens de renommée luttant contre les médicaments falsifiés/contrefaits. Ces projets portent sur l’élaboration d’outils pour les enquêtes relatives à la criminalité pharmaceutique.

4. Partenariats

L’IRACM est partenaire d’organisations internationales et de grandes institutions nationales.

• L’Organisation mondiale des douanes (OMD) qui organise en coopération avec l’IRACM des actions douanières de grande ampleur comme les opérations VICEGRIPS 2 et BIYELA 1 et 2.

• Interpol qui est partenaire de l’IRACM pour l’organisation d’actions de formation et de sensibilisation internationales.

• La Commission Européenne qui, dans le cadre d’appels à projet européens, est partenaire de l’IRACM dans le programme Pharmacrime pour la lutte contre le trafic de faux médicaments.

• L’Universite Pantheon-Assas de Paris qui a lancé, à l’initiative et avec le soutien de l’IRACM, le 1er diplôme universitaire français sur la Criminalité pharmaceutique.

• Le Fonds de Solidarité Prioritaire Mékong, dit FSP Mékong, qui organise régulièrement, en partenariat avec l’IRACM, des stages de formation à l’attention des agents répressifs de la région du sud-est asiatique.

• La Fondation Tatalli-Iyali qui a signé un partenariat avec l’IRACM pour la mise en place d’actions de formation, de prévention et de conseil en Afrique.

• L’Université Arabe Nayef des Sciences Sécuritaires (NAUSS) qui a conclu un partenariat de coopération avec l’IRACM pour la formation des policiers, juges et procureurs des pays arabes.

• Le China Criminal Police College qui coordonne en partenariat avec l’IRACM des stages de formation et de sensibilisation à l’attention des policiers chinois.

5. Publications

• Rapport d’étude « Contrefaçon de médicaments et organisation criminelle », septembre 2013, 125 pages.

• Enquête IFOP/ IRACM/ UNIFAB décrypte les comportements et motivations des Français face à l’achat de médicaments sur internet - septembre 2012.

• Base de données internationale des systèmes de détection des contrefaçons de médicaments.

6. Notes et références

• Terminologie et définitions

• Traçabilité et sourcing

• Les importations parallèles

• Notions liées à la propriété intellectuelle

• La directive européenne contre les médicaments falsifiés

• La convention Médicrime

• La problématique internet

• Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles

• La prévention contre les faux médicaments

• Film de sensibilisation à la contrefaçon de médicaments

7. Voir aussi

Articles connexes

Trafic de médicaments falsifiés

Médicament falsifié

Médicament contrefait

Contrefaçon

Propriété intellectuelle

Traçabilité

La convention de Palerme

Liens externes

Site officiel http://www.iracm.com

Campagne internationale Fight the Fakes http://www.fightthefakes.org

Organisation Mondiale des Douanes http://www.wcoomd.org/fr

Interpol http://www.interpol.int/fr

Fondation Tattali-Iyali http://www.tattali-iyali.com/fondation.html

Université Panthéon-Assas http://www.u-paris2.fr

L’Université Arabe Nayef des Sciences Sécuritaires (NAUSS) http://www.nauss.edu.sa/fr

China Criminal Police College http://www.university-directory.eu/China

Commission Européenne http://ec.europa.eu

ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Dossier « Contrefaçons et autres falsifications de produits de santé » et « Médicaments contrefaits ».

OMS (Organisation mondiale de la santé). Dossier « Médicaments faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits ».

IFRI (institut français des relations internationales). Dossier « Le trafic de faux médicaments en Afrique de l’Ouest : filières d’approvisionnement et réseaux de distribution (Nigéria, Bénin, Togo, Ghana) ».

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