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Patrice Spinosi, né en 1972, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chargé de conférences à l'Ecole de droit de Sciences Po. Paris et personnalité engagée dans la défense d'un certain nombre de causes comme celle des détenus.
Parcours
modifierPetit-fils du président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio, fils d'un avocat aux Conseils[1], et de Camille Jauffret-Spinosi, professeure émérite à la faculté de droit de Paris II-Panthéon-Assas[2], Patrice Spinosi est diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas (DEA de droit privé général) et de l'University College of London. Il estime que l'un de ses meilleurs souvenirs d’étudiant est un cours du doyen Carbonnier - "juriste incomparable à l’intelligence lumineuse". Il a également suivi les cours du professeur François Terré et Nicolas Molfessis était son chargé de travaux dirigés[3]
Il devient avocat à la Cour en 1996[4]. Selon ses propres mots, il "se coule dans le moule familial"[5]. Lorsque son père décède à l'âge de 57 ans, il obtient rapidement le certificat d'aptitude à la profession d'avocat aux Conseils[6], Il devient ainsi en 2000 avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Brillant plaideur, il est élu premier secrétaire de la conférence de stage de l'ordre des avocats aux Conseils[7].
Chargé de travaux dirigés en droit privé à Paris II Panthéon-Assas de 1995 à 2000, chargé de conférences depuis 2001 à l'Ecole de droit de Sciences Po. Paris[8], il serait apprécié de ses étudiants de la Rue St Guillaume, qu'il amène régulièrement au sein des juridictions, même s'il "arrive systématiquement en retard"[9]. Il a aussi été chargé d’enseignement à l’Institut de formation des Avocats aux conseils (IFRAC) (2001-2004) et est responsable de l'enseignement sur la question prioritaire de constitutionnalité à l'Ecole de formation du barreau (EFB) depuis 2011[10].
Il intervient régulièrement dans des colloques et conférences.
Causes et dossiers défendus
modifierPatrice Spinosi est décrit comme un "avocat qui fait bouger les lignes" qui a en "une poignée de dossiers ébranlée la procédure pénale", et ce alors même qu'il appartient à une "obscure et poussiéreuse profession" d'avocat aux Conseils"[11]. Après avoir repris la charge de son père, son premier dossier médiatique important concerne l'usage des coups de feu chez les gendarmes. L'avocat aux Conseils obtient, au nom de la famille de la victime, la cassation d'une décision de la cour d'appel de Caen du 19 octobre 2001 qui avait admis, pour renvoyer le prévenu aux seul chef d'homicide involontaire, qu'un gendarme motocycliste, confronté à un automobiliste ayant forcé un barrage dans l'Eure-et-Loir, puisse faire usage de son arme de service sans être en position de légitime défense. Pour prononcer la cassation civile (la relaxe n'est pas remise en cause), la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que le juge d'appel aurait dû rechercher si cet usage de l'arme à service était "absolument nécessaire en l'état des circonstances de l'espèce", en visant notamment l'article 2-2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie)[12]. Commentant cette décision Me Spinosi estime que la réflexion menée a contribué, "par le biais du droit, à une modification immédiate du réel"[13], ce qui constitue l'un des crédos de l'avocat aux Conseils.
Depuis 2004 [14], il représente la section française de l'Observatoire international des prisons, dont il est membre du conseil d'administration[15], dans de nombreuses procédures en défense des détenus et de leur cause.[16]. Sur Légifrance, son nom apparaît comme avocat de l'OIP ou de détenus soutenus par l'OIP dans près d'une centaine d'affaires.
Voir aussi sa participation au colloque organisé par l'OIP, le CREDOF et la CNCDH, "Défendre en justice la cause des personnes détenues", Colloque, dirigé par Serge Slama et Nicolas Ferran, 25-26 janvier 2013, Palais du Luxembourg in CPDH du 22 novembre 2012. Au soutien des juristes de l'OIP, en particulier Hugues de Suremain puis Nicolas Ferran, cette action a fait sensiblement évoluer dans les dix dernières années la justiciabilité du droit pénitentiaire et les droits des détenus (fouilles, état des prisons en particuliers les Baumettes,
Patrice Spinosi a contribué à la cassation dans de nombreuses affaires médiatiques comme l'affaire Elf[17] ou l'affaire du Sentier[18]. Dans un dossier de blanchiment présumé concernant une usine de poissons en Mauritanie, il dépose un pourvoi au nom de Jean-Christophe Mitterrand qui contestait des perquisitions effectuées au cabinet de ses avocats et à son domicile en demandant la récusation du juge Philippe Courroye pour "faux en écriture publiques"[19]. La Cour de cassation déclare néanmoins les moyens du pourvoi irrecevables en application des textes légaux et juge ceux-ci non incompatibles avec les dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme[20]
En 2010, il intervient aussi dans la procédure de l'exposition de cadavres humains "Our Body, à corps ouvert" pour défendre l'organisateur, la société Encore Events. Deux associations de défense des droits de l'homme obtiennent néanmoins l'interdiction sur le fondement de l'article 16 du Code civil, dans des décisions de la Cour d'appel de Paris confirmées par la cour de cassation[21]. L'avocat aux Conseils estime que cette interdiction constitue "une exception française car ces expositions anatomiques, qui sont considérées comme artistiques et scientifiques, continuent d'exister ailleurs en France et en Europe" [22].
En juin 2010, il obtient la cassation de la première condamnation en appel d'Yvan Colonna à la perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans [23]. Le 4 février 2013, après une nouvelle condamnation à perpétuité à l'issue d'un troisième procès, l'avocat aux Conseils annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à un procès équitable[24].
En février 2012, il obtient, en appui à l'avocat des familles Me Alain Morice, la cassation dans le vole financier de l'affaire Karachi s'agissant du droit des familles à se constituer partie civile. "C'est une décision forte qui marque la volonté de la Cour de cassation de remettre les victimes au coeur du processus judiciaire de l'affaire Karachi", déclare alors Me Spinosi [25].
En septembre 2012, il est l'un des avocats à obtenir la confirmation de la condamnation de Total dans l'affaire Erika. Il déclare que la Cour de cassation a retenu "non seulement [que] Total est bien responsable pénalement, mais que cette responsabilité est aussi civile, il est aux côtés des autres pollueurs obligé de réparer les dommages causés par le naufrage de l'Erika. C'est une immense satisfaction, a souligné l'avocat, et une très très grande décision de la Cour de cassation qui marquera le droit maritime, en ce qu'il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d'un naufrage polluant est susceptible de voir se responsabilité pénale et civile engagée"[26]
En octobre 2012, il obtient au soutien de Me Jean-Pierre Mignard, la cassation du non lieu à l'égard des policiers dans l'affaire Zyed et Bouna, ces deux adolescent de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) morts électrocutés dans un transformateur EDF en octobre 2005, ce qui avait provoqué des émeutes et un état d'urgence[27]
En janvier 2013, sur un recours du Syndicat de la magistrature introduit par l'avocat aux Conseils, le Conseil d'État déclare "nulle et non avenue" de la nomination de François Molins de 2009 à 2011 à la cour de cassation par décret du 20 octobre 2009. Le directeur de cabinet du ministre de la justice avait été nommé avocat général près la cour de cassation sans jamais occuper ce poste, ce qui constitue une nomination pour ordre et justifie la nullité absolue. L'avocat aux Conseils s'est alors félicité de cette "victoire morale, l'enjeu était d'abord la moralisation de la vie publique"[28]. Cette décision montre à ses yeux que « le pouvoir ne peut nommer impunément des personnes aux plus hautes fonctions de l'État sans que celles-ci n'exercent réellement ces attributions »[29]
l'île de la tentation http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911--L-ile-de-la-tentation-une-fiction-La-Cour-de-cassation-va-trancher.htm?&rub=13&xml=newsmlmmd.c5befaccac48d324fa31adb385200387.81.xml
affaire cercle Wagram http://www.corsematin.com/article/corse/affaire-wagram-bis-une-villa-saisie-et-des-recours-en-pagaille-a-paris.904335.html
Depuis l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité, il s'est aussi illustré
QPC du procès chirac http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/03/07/01016-20110307ARTFIG00659-proces-chirac-combat-de-juristes-en-coulisses.php
"La QPC demande un vrai travail théorique, long, et qui réclame donc des moyens que n'a pas le justiciable lambda. Au procès Chirac, la question de Le Borgne était corédigée avec Patrice Spinosi, soit deux des plus grands spécialistes du droit pénal en France", poursuit l'avocat
Anne-Sophie Hojlo, La QPC, un éteignoir pour les affaires sensibles ?, 21-01-2013 http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130121.OBS6018/la-qpc-eteignoir-pour-les-affaires-sensibles.html
avocat de Julien Coupat QPC
OIP depuis 2005 Baumettes
Garde à vue
7 samourais de la GAV
Dépendance du parquet
QPC nationalité Sarkozy http://www.francetvinfo.fr/nicolas-sarkozy-a-siege-pour-la-premiere-fois-au-conseil-constitutionnel_109511.html Achughbabian, séjour irrégulier, prestations familiales pour le DDD
L'avocat actionne les leviers de toutes les cours suprêmes. À l'avenir, « les problématiques les plus intéressantes vont concerner la concurrence entre contrôle de constitutionnalité et de conventionalité », prédit-il. « La plupart des QPC vont avoir en miroir une question sur l'application de la Convention EDH ». Ces corpus juridiques peuvent se recouper. Et c'est précisément ces points de convergence qui font progresser le droit. Patrice Spinosi veut se trouver à cette intersection. C'est ce qui l'anime, être « au coeur de la création jurisprudentielle, dans le lieu où l'on peut proposer aux cours suprêmes de faire avancer le droit »
théâtre
mondain
Carbonnier sur Dalloz étudiant Molfessis
Corse du palais
http://assoc-corsesdupalais.cusi.fr/actualites.html
Teckinart / romanciers américains
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- Franck Johannès, "Patrice Spinosi. L'avocat qui fait bouger les lignes", Le Monde magazine, 12 février 2011 [1]
- Voir sa présentation à l'Université de Montréal [2]
- "Le questionnaire de Désiré Dalloz", Patrice Spinosi, Dalloz étudiants, 7 décembre 2009 [3]
- Source : "parcours" sur le site de son cabinet [4]
- Florence Creux-Thomas, "Patrice Spinosi, avocat normal", La Semaine Juridique Edition Générale n° 11, 11 Mars 2013, 282
- Le nombre de charges d'avocats aux Conseils est de 60. V. Christian Cointat, Quels métiers pour quelle justice ?", Rapport d'information Sénat, 345 (2001-2002) [5]
- Ce concours est considéré comme "une formation irremplaçable à l’art oratoire" selon Me Louis Boré, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, "Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation", AHJUCAF [6]
- Il y enseigne, en 2012, la méthodologie de lecture des décisions des Cours suprêmes et le droit européen (partie droit de la Convention européenne des droits de l'homme). Source : "parcours" sur le site de son cabinet [7]
- Franck Johannès, "Patrice Spinosi. L'avocat qui fait bouger les lignes",Le Monde magazine, 12 février 2011 [8]
- Source : "parcours" sur le site de son cabinet [9]
- Franck Johannès, "Patrice Spinosi. L'avocat qui fait bouger les lignes", Le Monde magazine, 12 février 2011 [10]
- Cass., crim., 18 février 2003, Romuald Luffroy, n°02-80095, au bulletin [11]. "Le gendarme, son arme et la légitime défense", TF1 avec AFP, 17 février 2003 [12]; "Coup d'arrêt pour l'irresponsabilité pénale des gendarmes", TF1, 18 février 2003 [13]
- Franck Johannès, "Patrice Spinosi. L'avocat qui fait bouger les lignes", Le Monde magazine, 12 février 2011 [14]
- Sur Légifrance, la première affaire "OIP" dans laquelle son nom apparaît est CE, réf., 12/01/2004, Observatoire international des prisons c/ Ministre de la Justice, n°274117 [15]
- Source : "parcours" sur le site de son cabinet [16] et "Prison française, lanterne rouge de l’Europe ?", Conférence, GENEPI, Lundi 29 mars 19h, Sciences Po [17]
- Voir Serge Slama, "Le droit européen de la détention fait sa conférence au Palais royal", Conseil d’Etat, 5ème conférence du cycle « Le droit européen des droits de l’homme » in Combats pour les droits de l'homme 1er février 2011 [18]
- Cass, crim., 31 janvier 207, n°02-85089, au bulletin [19]
- Cass, crim., 9 mars 2005; N°04-81262 [20]; "Affaire du "Sentier II" : 138 personnes et 4 banques renvoyées en correctionnelle", Le Monde.fr avec AFP, 21 juillet 2006 [21]
- Karl Laske, "Jean-Christophe Mitterrand tente de faire dessaisir Courroye", Libération, 16 avril 2004 [22]
- Cass., crim., 27 septembre 2005, n°04-87642 [23]
- Cass. 1ère civ, arrêt n° 764 du 16 septembre 2010 (09-67.456), Société Encore Events c. Association Ensemble contre la peine de mort et autres - Actualités droits-libertés du 17 septembre 2010 par Serge Slama [24]
- Expo "Our Body": l'exposition de cadavres est illégale en France", AFP, 16 septembre 2010 [25]
- Cass., crim. 30 juin 2010, n°09-82582 [26] ; "La Cour de cassation annule le procès en appel d'Yvan Colonna, wikinews, juillet 2010 [27]; "Un troisième procès d'assises pour Yvan Colonna", Le Monde.fr avec AFP, 30 juin 2010 [28]
- "Yvan Colonna saisit la justice européenne pour atteinte au procès équitable", Le Monde.fr avec AFP, 4 février 2013 [29]
- Affaire Karachi: les familles jugées recevables dans le volet financier", Le Nouvel obs.com, 4 février 2012 [30]
- "Erika" : la Cour de cassation confirme la condamnation de Total", Le Monde.fr avec AFP',' 25 septembre 2012 [31]; Cass, crim., 25 septembre 2012, n°10-82938 [32]
- "Zyed et Bouna: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers", Nouvel obs.com, 31 octobre 2012 [33]; Cass, crim., 31 octobre 2012, n°11-86918 [34]
- Franck Johannès, "L'autopromotion de François Molins annulée par le Conseil d'Etat", Le Monde, 19 janvier 2013 [35]
- "Le procureur Molins s'engage à rembourser les sommes indûment perçues", LexTimes.fr avec AFP, 18 janvier 2013 16:37 [36] ; Syndicat de la magistrature, "Nomination de François Molins : rappel à l’ordre du Conseil d’Etat", Communiqué, 18 janvier 2013 [37]