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Le Programme des aides familiaux résidents (PAFR) est un programme d’immigration du Canada (1981-2014). Il permettait l’embauche d’étrangers pour s’occuper des enfants ou de proches âgés ou handicapés. Ce programme a été la seule voie d’entrée au Canada pour des milliers de femmes issues de pays en développement. Il s’agissait du seul programme de travailleurs étrangers temporaires à mener à l’obtention d’un statut permanent aux étrangers admissibles. Ce programme a toutefois fait l’objet de nombreuses critiques concernant la vulnérabilité et l’exploitation de ces travailleuses obligées de résider chez l’employeur. La Canada a mis fin à ce programme en 2014.
Origine
modifierCe programme a été créé en 1981 par le gouvernement canadien sous le nom de Programme concernant les employés de maison étrangers afin de permettre aux familles canadiennes d’engager un aide familial résidant venant de l’étranger. En 1992, il devient le Programme des aides familiaux résidents (PAFR) par l’ajout de critères plus restrictifs.[1]
Description
modifierLe programme visait à répondre à une pénurie de main-d’œuvre et aux besoins des familles canadiennes. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) définissait ces travailleurs ainsi :
« Les aides familiaux résidants sont des personnes qui sont qualifiées pour fournir sans supervision des soins à domicile à des enfants, à des personnes âgées ou à des personnes handicapées. Les aides familiaux résidents doivent habiter dans la résidence privée où ils travaillent au Canada.[2] »
Des permis de travail fermés (c.-à-d. un permis lié à un employeur spécifique) étaient délivrés pour quatre ans et trois mois au total. Les travailleurs devaient vivre au domicile de leur employeur et demander un nouveau permis de travail s’ils voulaient changer d’employeur. L’aide familial résidant devait réaliser 24 mois d'expérience de travail (à l’intérieur d’un maximum de 48 mois), ou cumuler 3900 heures (à l’intérieur d’un minimum de 22 mois), pour être en mesure de déposer une demande de résidence permanente.[3]
De nombreuses femmes issues de pays en développement, principalement des Philippines, ont migré au Canada par l’entremise de ce programme. En 2011, 8.2 % des travailleurs étrangers temporaires participaient au Programme des aides familiaux résidants.[4]
Entre 1993 et 2014, environ 20 000 aides familiaux par année détenaient un permis de travail[5] ce qui représente plus de 100 000 personnes. Près de 50 000 ont obtenues un statut permanent durant cette période, soit la moitié des personnes migrantes inscrites au programme.[6]
Critiques
modifierAu fil des ans, plusieurs changements administratifs ont été apportés afin de répondre aux préoccupations concernant la vulnérabilité de ces travailleuses obligées de résider chez leurs employeurs.
Plusieurs chercheurs et défenseurs des droits et libertés critiques le programme.
« ... pour répondre à la fois aux besoins des employeurs et de l'économie canadienne, ces femmes sont privées de leurs libertés fondamentales et maintenues délibérément dans la plus grande précarité statutaire, matérielle et psychologique.[7] »
En 2012, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a publié un avis portant sur « la discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et de leur sexe » dont sont victimes les aides familiales résidantes et d’autres travailleurs migrants.[8]
Fin du programme
modifierLe 30 novembre 2014, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ont adopté d’importantes modifications menant à la fin du Programme des aides familiaux résidents (PAFR) en abolissant l’obligation de résidence chez l’employeur et en l’intégrant au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) sous forme de nouvelles catégories :
- Les aides familiaux pour enfants de moins de 18 ans occupent des postes requérant peu de qualifications (gardiennes d'enfants, gouvernantes et aides aux parents).
- Les aides familiaux pour personnes ayant des besoins médicaux élevés telles que les personnes âgées ou souffrantes d'un handicap et/ou d'une maladie chronique. Cette catégorie inclut des postes requérant des personnes très qualifiées et d'autres peu qualifiées, dont des infirmières et infirmiers autorisés et des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés.[9]
Notes et références
modifier- Louise Langevin et Marie-Claire Belleau, Le trafic des femmes au Canada : une analyse critique du cadre juridique de l’embauche d’aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, Québec, Conditon féminine Canada, , 235 p. (lire en ligne), comparaison PEME et PAFR p. 25
- RIPR Art. 2, « Lois codifiées Règlements codifiés », sur laws-lois.justice.gc.ca (consulté le )
- RIPR art. 112, « Lois codifiées Règlements codifiés », sur laws-lois.justice.gc.ca (consulté le )
- Gouvernement du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Communications, « Faits et chiffres 2011 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires », sur www.cic.gc.ca (consulté le )
- « Aperçu de l’immigration Résidents temporaires, Faits et chiffres 2014 », sur Citoyenneté Immigration Canada, (consulté le )
- Gouvernement du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada Communications, « Faits et chiffres 2014 – Aperçu de l’immigration : Résidents permanents », sur www.cic.gc.ca (consulté le )
- Myriam Bals, « Un programme de main-d’oeuvre pathogène : le programme pour les domestiques étrangères », Santé mentale au Québec, no vol. XVII, no 2, , p. 157-170. (lire en ligne)
- Marie Carpentier, La discrimination systémique à l’égard des travailleuses et de travailleurs migrants, Montréal, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, , 98 p. (lire en ligne)
- Gouvernement du Canada,Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, « Centre des nouvelles du Canada - Archivé - Améliorations au Programme des aides familiaux du Canada », sur nouvelles.gc.ca, (consulté le )