Valorisation comptable du bénévolat en France

La valorisation comptable du bénévolat a pour but d'intégrer dans la comptabilité de l'association le travail fourni par les bénévoles. En effet, le bénévole travaille sans rémunération, mais les tâches qu'il accomplit pour le compte de l'association ne sont pas sans valeur. La valorisation va représenter le patrimoine de l'association au plus près de la réalité.

En fait, la valorisation tente de répondre à la question : « Quel serait le coût de la masse salariale comptable de l'association si tous les bénévoles étaient remplacés par des salariés ? ».

Elle est normalisée depuis 1999.

Intérêts

Valoriser le bénévolat revêt de multiples intérêts pour l'association :

• rendre compte auprès de financeurs (collectivités publiques, donateurs...) du travail effectué pour le compte de l'association ;
• démontrer le caractère désintéressé et non lucratif de la gestion de l'association ;
• montrer aux bénévoles et aux adhérents de l'association que leur travail, bien que non rémunéré, constitue une véritable ressource pour l'association, ce qui facilite la fidélisation des bénévoles et l'accueil de nouveaux adhérents.

Limites

Valoriser le bénévolat ne doit pas être pris à la légère : il peut entraîner de lourdes conséquences sur le statut et la gestion de l'association.

L'administration peut ainsi requalifier l'activité de l'association, et l'assujetir à des cotisations sociales et fiscales.

Des tiers peuvent se faire une fausse image de lucrativité, car la générosité n'a pas de prix.

Estimer le coût de remplacement des bénévoles par des salariés fictifs, distinguer les tâches réalisées par les bénévoles de celles réalisées par les salariés de l'association sont donc des tâches délicates.

Règles comptables

Les règles comptables relatives à la valorisation du bénévolat sont actuellement définies par le règlement n^o 2018-06 du 5 décembre 2018 (paru au Journal Officiel du 30 décembre 2018) de l'Autorité des Normes Comptables, et applicables depuis le 1^er janvier 2020.

Article 211-2

« Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si les deux conditions suivantes sont réunies :

• la nature et l'importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l'activité de l'entité ;
• l'entité est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature. »

Article 211-4

« Si l'entité estime que la présentation des contributions volontaires en nature n'est pas compatible avec son objet ou son principe de fonctionnement, l'entité indique les motifs de cette position et donne une information dans l'annexe sur la nature et l'importance des contributions volontaires en nature. »

Article 431-10

« L'entité fournit des informations sur les contributions volontaires en nature dont elle bénéficie.

Si l'entité décide de ne pas comptabiliser les contributions volontaires en nature, l'entité mentionne les motifs de cette décision et donne une information sur la nature et l'importance des contributions volontaires en nature.

Si l'entité décide de comptabiliser les contributions volontaires en nature, les modalités de recensement, de quantification et de valorisation des contributions volontaires en nature sont explicitées dans l'annexe. »

Modalités de mise en œuvre

La valorisation du bénévolat doit être débattue et sa mise en place votée lors d'un Conseil d'administration ou d'une assemblée générale.

Elle peut également être inscrite dans les statuts et validée lors de l'assemblée générale constitutive de l'association.

Valorisation quantitative du bénévolat

La valorisation quantitative a pour objectif de chiffrer le coût de remplacement d'un bénévole par un salarié. Une méthodologie stricte est nécessaire afin d'éviter de gonfler artificiellement les coûts.

Un salarié coûte à son entreprise son salaire brut augmenté des cotisations et contributions patronales. Par analogie, un taux horaire « brut chargé » doit être calculé.

Recherche de salariés équivalents

La recherche de « salariés équivalents » fictifs en remplacement des bénévoles peut se faire :

• en demandant des devis à des entreprises de gestion ;
• en examinant des Conventions collectives nationales appropriées selon les activités de l'association ;
• en ne se basant que sur le SMIC en vigueur.

Exemple :

Une association sportive compte, entre autres, un bénévole chargé d'entraîner pendant 2 heures par semaine un groupe d'adultes.

Recherche d'un équivalent salarial

S'agissant ici d'une association sportive, on examine la Convention collective nationale du sport (IDCC n^o 2511), en particulier ses articles 9.2 et 9.3.

Les salaires bruts sont une majoration du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) fixé, en 2020, à 1 469,24 € par mois pour 35 heures, soit un salaire horaire brut de 9,69 €.

Le bénévole entraîneur rentre a priori dans le groupe 4. Le salaire brut horaire du salarié entraîneur équivalent est le SMC majoré de 24,75%, soit 12,09 €.

Conformément à l'article 9.2.2, on applique une majoration de 5%, soit un taux horaire brut de 12,69 €.

Enfin, afin de tenir compte des congés payés, on applique une dernière majoration de 10%, soit un taux horaire brut de 13,96 €.

 

Estimation des cotisations patronales

L'estimation des cotisations patronales doit être régulièrement actualisée selon les taux pratiqués.

Retour à l'exemple : estimation des cotisations patronales

Pour 10 heures hebdomadaires (taux applicables en 2020)

Cotisation	Assiette (€)	Taux (%)	Montant (€)
Sécurité sociale	605,02	7,000	42,35
Vieillesse déplafonnée	605,02	1,900	11,50
Vieillesse plafonnée	605,02	8,550	51,73
Allocations familiales	605,02	3,450	20,87
Accident du travail	605,02	1,700	10,29
Contribution Solidarité Autonomie	605,02	0,300	1,82
Contribution au Dialogue Social	605,02	0,016	0,10
FNAL (< 50 salariés)	605,02	0,100	0,61
Assurance chômage	605,02	4,050	24,60
AGS	605,02	0,150	0,91
Cotisation de base Tr.1	605,02	4,720	28,56
CEG Tr.1	605,02	1,290	7,80
Mutuelle	27,28	50,000	13,64
Participation à la formation continue	605,02	0,550	3,33
Taxe sur les salaires	605,02	4,250	25,71
Total des cotisations patronales :	243,82

Le taux de cotisations patronales est donc estimé à : ${\frac {243,82}{605,02}}\simeq 40,299\%$

Le taux horaire brut chargé est donc de : 19,59 €.

 

Schéma comptable

La valorisation du bénévolat est une information ; elle n'entre pas dans le calcul du résultat et ne figure pas dans le bilan.

Conformément à l'article 211-3 du règlement n^o 2019/06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables, la valorisation du bénévolat est comptabilisée dans les comptes spéciaux (classe 8) du plan comptable des associations :

• au débit du compte 864 - « Personnel bénévole » ;
• au crédit du compte 875 - « Bénévolat ».

Ces éléments figurent au pied du compte de résultat (c'est-à-dire après le résultat) dans un tableau à deux colonnes intitulé « Contributions volontaires en nature ». La balance des comptes spéciaux doit donc être équilibrée.

Les précisions quant à la valorisation quantitative du bénévolat (taux horaires choisis) doivent être portées en annexe.

Retour à l'exemple : comptabilisation du bénévolat

Admettons que l'entraîneur bénévole ait travaillé pour le compte de l'association 8 heures dans le mois.

Extrait du Livre-journal

N° Compte	Libellé	Débit	Crédit
864	Personnel bénévole	156,72
875	Bénévolat		156,72

Bien sûr, l'entraîneur bénévole ne percevra pas une rémunération brute de 156,72 €, puisqu'il est bénévole, mais la valeur des 8 heures de travail qu'il a effectuées pour le compte de l'association est estimée à 156,72 €.

 

Pièces extracomptables

Comme preuve du travail effectué pour le compte de l'association, le bénévole doit remplir une fiche, appelée « fiche individuelle de temps ». Elle indique :

• son nom et son prénom ;
• le cas échéant, son numéro d'adhérent ;
• la nature du travail qu'il a effectué ;
• le temps qu'il a consacré à ce travail ;
• la date ;
• sa signature et le visa d'un responsable (en général le trésorier).

Ces fiches, dites « pièces extracomptables », doivent être gardées par l'association et présentées en cas de contrôle.

Valorisation qualitative du bénévolat

L'association peut décider de ne pas comptabiliser le bénévolat, parce qu'elle est difficile à mettre en œuvre, ou bien parce que la valorisation est contraire à ses principes ou à ses objets.

Conformément à l'article 211-4 du règlement n^o 2019/06 du 5 décembre 2018 de l'Autorité des Normes Comptables, l'entité mentionne dans l'annexe :

• les motifs de sa décision de ne pas comptabiliser le bénévolat ;
• la nature et l'importance des contributions volontaires en nature, par exemple le nombre de bénévoles qui lui apportent leur soutien.

L'importance des contributions peut être exprimée en nombre de bénévoles, en équivalents temps plein, en temps (heures, demi-journées, journées)...

Voir aussi

• Comptabilité générale
• Plan comptable général (France)
• Plan comptable des associations
• Association à but non lucratif